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Déliberation - Delib2023.03.11 Dde subv. DETR 2023 toiture visee
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.03.11 Dde subv. DETR 2023 toiture visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
L Reçu en préfecture le 06/04/2023 COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD S 1 Publié le
ID : 059-215906090-20230403-2023_03_11-BF
DELIBERATION N° 2023.03.11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24
mars 2023, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic
PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :17
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Isabelle
CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Maurice
VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE, ayant donné procuration à Olivier MORVAN
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Guillaume LIETARD
Était absent excusé :
/
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Théo VANENGELANDT a été désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2023.03.11
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 POUR LES TRAVAUX DE TOITURE DES ATELIERS MUNICIPAUX RUE DE FÂCHES
M. LE MAIRE EXPOSE que le projet de travaux de mise aux normes de sécurité des ateliers municipaux situés rue
de Fâches, est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’État au titre de la Dotation d’'Équipement des
Territoires Ruraux — DETR, programmation 2023.
L'objectif principal de ce projet sera la mise aux normes de sécurité des ateliers municipaux. Après le
désamiantage de la toiture existante et l'installation d’une nouvelle toiture, les équipes techniques pourront
regagner les ateliers pour un meilleur confort de travail et de stockage.
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune de Vendeville souhaite déposer une demande d’aide financière
auprès de la DETR.
Conseil Municipal du 30 mars 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L O YŸ
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande ID : 059-215906090-20230403-2028_03_11-BF
MONTANT TRAVAUX TTC : 40 184,22 €
MONTANT TRAVAUX HT : 33 486,85 € - TVA 20% : 6 697,37€
SUBVENTION ETAT (DETR) : 45% 15 069,08 €
AUTOFINANCEMENT COMMUNAL: 55% 18 417,77 €
Il est proposé au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 45% pour la nouvelle toiture des ateliers municipaux situés au 72 rue de Fâches
e d'adopter l'opération de mise aux normes de sécurité des ateliers municipaux
e d’approuver le plan de financement prévisionnel
e de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention
e d’autoriser M. Le Maire à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
e d’adopter l'opération de mise aux normes de sécurité des ateliers municipaux
e d'approuver le plan de financement prévisionnel
e de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention
e d'autoriser M. Le Maire à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord Le 3 avril 2023
Le Maire,
Ludovic PROISY
Conseil Municipal du 30 mars 2023 2/2