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Déliberation - dm2022 051 decision autorisant la signature dun contrat de cession de spectacle compagnie larmada production
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 051 decision autorisant la signature dun contrat de cession de spectacle compagnie larmada production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pur TP ÿ
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/CC/DM-2022
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-051 |
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC LA
COMPAGNIE L'ARMADA PRODUCTION
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le projet de contrat de cession de la Compagnie Armada Production.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé par la Municipalité d’Ablon-sur-
Seine et la Compagnie Armada Production, 11 rue du Manoir de Servigné, 35000 Rennes, représentée
par Monsieur Jean-Philippe PICHART, Président
DÉCIDE
La signature d'un contrat de cession entre la ville d’Ablon-sur-Seine et la Compagnie l'Armada
Production.
Ce contrat est souscrit pour 2 représentations du spectacle Toutouig La La, le lundi 5 décembre 2022
à 9h30 et 10h30.
Les conditions financières sont définies comme suit : 2098,10 € HT/2213.50 € TT (TVA 5,5 %)
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal sur les lignes :
PETITE ENFANCE/64-1/6042 pour la somme de 2000 €
CEREM/024/6232 pour la somme de 213,50 €
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication
au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 novembre 2022
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchäl Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 10 22
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire