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Arrêté - 133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
133
AFFICHE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2 4
AVR.
2025
N° 25-ST-061
MAIRIE
DE
CARROS
F Cart
Ville
de
Portant
dérogation
de
tonnage
temporaire
arfos
sur
des
voies
communales
pour
accès
chemin
du
Collet
de
la
Desse
à Carros
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-
5, Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R26
- R26.1
- R27
- R44
et R45
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et de
l'instruction
sur
la signalisation
routière
prise
pour
son
application,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
15/04/2025
par
laquelle
M.
SIGONNEY
Christophe,
sollicite
la
dérogation
de
tonnage
autorisant
l'accès
au
chemin
du
Collet
de
la
Desse
à
Carros,
du
véhicule
de
l'entreprise
Leroy
Merlin,
pour
la
livraison
de
matériaux
prévus
pour
l'aménagement
d’une
terrasse
sur
le chantier
sis 105
chemin
du
Collet
de
la Desse,
Vu
l'avis
favorable
de
la
métropole
NCA,
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d'accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
permettre
la
livraison
de
matériaux
sur
le chantier
sis
105
chemin
du
Collet
de
la
Desse,
il
y
a
lieu
d'accorder
une
dérogation
temporaire
de
tonnage
à
l'arrêté
de
limitation
de
tonnage
sur
les voies
communales.
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Du
28
avril
au
2
mai
2025,
le véhicule
de
l'entreprise
Leroy
Merlin
Nice,
642
Bd
du
Mercantour
06200
Nice,
immatriculé
DS-878-ZD
est
autorisé
à emprunter
le chemin
du
Collet
de
la
| |
Desse
avec
un
poids
n’excédant
pas
16 tonnes
ARTICLE
2 - Pour
toutes
détériorations
à
la
suite
des
passages
du
véhicule,
l'entreprise
LEROY
MERLIN
s'engage
à supporter
les frais
de
remise
en
état
des
chaussées
et des
dépendances
des
voies
communales. ARTICLE
3-Lle
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
publication.
|
ARTICLE
4
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le Capitaine
des
sapeurs
pompiers
de
Carros,
Monsieur
le chef de
service
de
la police
municipale
de
Carros,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
le service
de
la Métropole,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
16
avril
2025
Le
Maire
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes