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Arrêté - 172
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 172)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ATE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AFFICHÉ
N° 25-ST-080_25-CAR-00046
A
19 MAI
2075
#”
Carros
MAIRIE DE cARROS
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
MNCA
- TRANSPORT
ET
MOBILITE
DURABLE,
avenue
des
Cigales
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les articles
R
110-2
al
2,
R411-2,
R411-25,
R413-1
et
R417-9
à
R417-13
;
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et les textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
1,
8°"
partie
« signalisation
temporaire
») approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30
janvier
1993)
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04 février
2002
relatif à la lutte
contre
le bruit;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
66/21-PM
du
26/10/2021
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
Carros
;
Vu
la
demande
VIAZUR
n°
2025005593
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°25-CAR-00046,
présentée
en
date
du
25/04/2025,
par
MNCA
- TRANSPORT
ET
MOBILITÉ
DURABLE,
1-3
route
de
Grenoble-
Le
Connexio
06000
NICE
- tél
: 04
89
98
16
39
astreinte
: 06
03
84
63
28,
représentée
par
M.
MICHELET
Ludovic
- port
: 06
80
96
93
18,
qui
sollicite
l'autorisation
de
faire
réaliser
des
travaux
d'implantation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique,
en
agglomération
- avenue
des
Cigales,
par
l'entreprise
CITELUM,
101,
CHEMIN
DE
LA
DIGUE
ZONE
INDUSTRIELLE
SECTEUR
D
06700
SAINT
LAURENT
DU
VAR
- 06
03
84
63
28
représentée
par
M
GERENTE
Sylvain
à compter
du
10/06/2025
à 08
heures
30 et jusqu'au
20/06/2025
à 17
heures
:
Vu
l'avis favorable
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
au
titre
de
ses compétences
dévolues
par
l’article
L5217-2
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var,
5, rue
de
l'hôtel
de
Ville
06364,
NICE
;
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
MNCA
- TRANSPORT
ET
MOBILITE
DURABLE
représenté
par
le bénéficiaire
M.
MICHELET
Ludovic,
est
tenu
de
respecter
les prescriptions
relatives
à la circulation
et au
stationnement,
avenue
des
Cigales,
du
10/06/2025
à
08
heures
30
et
jusqu'au
20/06/2025
à
17
heures,
mentionnées
dansles
articles suivants.
ARTICLE 2 :
Pour
les besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le
tronçon
de
voie
cité
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante :
e
la largeur
de
la Voie
circulée
sera
réduite
e
la
circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
jour,
entre
17
heures
et
08
heures
30,
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
la libre circulation
des
véhicules
de
secours
et d'incendie,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
de
leur
véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
sur
le trottoir
et
la chaussée.
°
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
e
l'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain.
e
La vitesse
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article
1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la Route.
e
Le dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
interdit au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté.
1/2 AFFICHÉ 19
MAI
2095
AIRIE
DE
CARROS
A72
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 25-ST-080_25-CAR-00046
ARTICLE 3
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et
d'autre
de
la chaussée,
en
permanence,
24
heures
sur
24
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
Il appartient
au
maitre
d'ouvrage
ou
à son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
En
oùtre,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
stationnement
suivantes
:
e
Assurer
le libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et d'incendie
(sorties de
secours,
bouches
d'incendie).
ARTICLE
4
:Conformément
àl’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l'intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d'intervention
—
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
—
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
||
adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et
à la
gêne
occasionnée
;il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
…).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
la
Métropole.
ARTICLE 5 :
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à
20
heures
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
publication
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sera
dûment
notifié
au
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
7
:Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
ARTICLE
8 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
dans
son
domaine
de
compétences à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Carros,
- Monsieur
le Commandant
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
- Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
Carros,
- La
Directrice
Générale
des
Services,
- La
Directrice
des
Services
Techniques
- MNCA
- TRANSPORT
ET
MOBILITE
DURABLE,
- CITELUM. ainsi
qu'au
Cheffe
de
service
Investissement
et
Patrimoine
au
sein
de
la
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var
de
la
Direction
Déléguée
à
la Voirie
et aux
Réseaux
de
la
Direction
Générale
Adjointe
Exploitation
et Territoires
ARTICLE
9 : Le
Maire
ou
son
délégataire,
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le 13
mai
2025
Le
Maire
de
Carros
Conseiller
départemental
des
Alpes-Maritimes
Congeiller
Métrogolitain
Nice
Câte d'Azur