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Arrêté - Arrêté n°3 2024 remplacement fibre optique route Olivier de Serres société dromoise de travaux
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°3 2024 remplacement fibre optique route Olivier de Serres société dromoise de travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
Berre
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°3-2024
du
5 janvier
2024
(Publié
sur le site internet
le 9 janvier 2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15
juillet 1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
4 janvier
2024
de
l'entreprise
SOCIETE
DROMOISE
DE
TRAVAUX,
domiciliée
rue
190
rue
du
Royans,
26320
ST
MARCEL
LES
VALENCE,
pour
le
remplacement
de
300ml
de
fibre,
route
Olivier
de
Serres.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
10 janvier
2024
pour
une
durée
de
15 jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
=
La
circulation
sera
alternée
avec
mise
en
place
de feux
tricolores.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet arrêté sera
adressée:
- À Monsieur le Commandant
de Brigade
de la gendarmerie
de Chatuzange
le Goubet.