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Arrêté - 020525 297 Circu Ramee Pasquier
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 020525 297 Circu Ramee Pasquier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI297EEB020525
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI297EEB020525
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA RAMEE (D11)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux d'inspection des réseaux EU et EP réalisés par la SARL Pasquier rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, les 12 et 13 mai 2025, rue de la Ramée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 13/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA
RAMEE (D11), de la RUE DE L'ALAMBIC jusqu'à la RUE DU MARECHAL DE LATTRE (D11A) :
* La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
La circulation sera déviée selon le plan joint
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate ;
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAIRIE ESSARTS-EN-BOCAGE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 6les 5
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
° Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
MAIRIE ESSARTS-EN-BOCAGE
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Page 1 sur 2 ANNEXES:
e Plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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