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Arrêté - A2023 119
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 119)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
COMMUNE DE CHENEX - 74520 ut el Nature de l'acte : 2.2 - Droit d'occupation ou d'utilisation des sols Feuillet n { 2023: À
[es ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023- 119 ]
Accordant un permis de construire modificatif
Au nom de la commune de Chênex
Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE n° : PC07406922H0006M01 Déposée le 20/11/2023 Surf. De plancher : 126.84 m°?
Par LOPES GODINHO Luis Manuel Surf. Terrain : 2868 m°
|_ Autre demandeur TOMAZ DE ALMEIDA Paula Maria …. demeurant 199 Rue des rossignols Cadastre: 0A-2364, 0A-2358, 0A-2375, a — 174520 Valleiry ____0A-2376, 0A-2378, 0A-2374, 0A-2372 Adresse travaux Champs des Moulins Description: Adaptation mineure sur lle non-respect du recul en limite
Le Maire de Chênex,
VU ia demande de permis de construire modificatif susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions,
VU ie Plan Local d'Urbanisme approuvé le 2 octobre 2018,
VU le permis de construire n° PC07406922H0006 délivré le 19/01/2023,
ARRÊTE
Article 1 : Le permis de construire modificatif est ACCORDÉ pour le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles suivants :
Article 2: Les conditions particulières figurant au permis délivré le 19/01/2023 sous le numéro PC07406922H0066 sont intégralement maintenues.
Ce permis modificatif n'apporte aucun changement à la période de validité du permis d'origine.
CHENEX, le 26 (4212623
ee, Pour le Maire,
\ La 2ème Adjointe,
/ . |: Marianne BAYAT-RICARD
Télétransmis : le / sf ÿ Affiché : le |
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée, dans les conditions prévues par les articles L.241-1 et suivants du code des assurances. DROIT DES TIERS : La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers (contrats, servitudes, …) qu'il appartient au bénéficiaire de respecter. | TRANSMISSION - COMMENCEMENT DES TRAVAUX : La présente autorisation sera transmise au représentant de l'État, sous quinzaine. Les travaux peuvent commencer dès que l'autorisation est exécutoire, c'est-à-dire à compter de cette transmission et de la notification au bénéficiaire.
AFFICHAGE : L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la superficie du terrain, la superficie de plancher et la hauteur de la construction. || mentionne l'adresse de la Mairie où le dossier peut être consulté, et qu’un recours administratif ou contentieux d'un tiers contre cette autorisation doit être notifié sous peine d'irrecevabilité, à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire. Il est également affiché en mairie par les soins des services municipaux. COMMUNE DE CHENEX - 74520
Nature de l'acte : 2.2 - Droit d'occupation ou d'utilisation des sois Feuillet n°| 2023- À
VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans à compter de sa notification, ou de la date à laquelle l'autorisation a été accordée tacitement. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée deux fois une année, sur demande présentée deux mois avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres, les taxes et participations applicables au terrain n’ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez proroger. Votre demande en double exemplaires doit être soit adressée au maire par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit déposée contre décharge à la mairie.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour lé pétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur le terrain et pendant 2 mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Madame le Maire) ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.