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Déliberation - Deliberation n°14 25 Affectation du resultat 2024 sur le budget primitif de lannee 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°14 25 Affectation du resultat 2024 sur le budget primitif de lannee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 14/25
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 18/03/2025 Date d’affichage : 18/03/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Alain DEHAIS, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN
Etaient Absents : Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Dominique CATEL
Mr Gilbert BAUDER a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Présenté 15 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR LE BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2025
Pouvoirs 2
Votants 17
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Constatant que le Compte Financier Unique fait, présente les résultats suivants
Virement à 5 ÿ Chiffres à prendre Résultat C.A la SInv Kéaultat de Restos à Solde ce si Compte pour
RS lexercice Réaliser Restes à : 2023 2024 2024 Réaliser l'affectation du
2023 résultat
D337587,78€
INVEST $5 451.70 € - 128 776.86€ -337 587.78 € - 410 912.94€
KR 0.00€
FONCT 3510415.70€ | 151734,60€ 848 820.67 € 4207 511.77 €
Page 1 sur2 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
- D’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 4207 511.77 €
Affectation obligatoire
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 :
410 912,94 €
3 796 598.83 €
410 912,94 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
0.00 €
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20250325-14-25-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2025)
Publication : 03/04/2025
Page 2 sur2
Le Maire-Adjoint,