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Conseil Municipal - Principales décisions du CM 27 novembre
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Principales décisions du CM 27 novembre)
Thèmes du document : Dialogue social, Animaux, Religion et laïcité,
27 novembre 2023
◆ Avis de la commune de La Roche Blanche relatif au projet de PLUi Mond’Arverne arrêté
Avis favorable sur le PLUi arrêté par le conseil communautaire en date du 31 août 2023, avec des modifications à prendre en compte comme notamment
pour le secteur de La Novialle, le passage en UAI au lieu de UAA pour tenir compte de la présence ancienne d’activités de restauration, de services avec
accueil de clientèle et d’industries qui doivent pouvoir perdurer.
◆ OPAH multi-sites Mond’Arverne
Une opération programmée d’amélioration de l’habitat OPAH multi-sites sur 9 centres-bourgs de communes pour 2024/2027, dans laquelle la commune est
partie prenante (bourgs de La Roche Blanche et Gergovie) a été initiée par Mond’Arverne.
Une convention avec les services de l’État, l’ANAH et la SACICAP du Puy-de-Dôme a été signée, pour une mise en œuvre effective du programme à compter
de février 2024. (+ d’infos Mond’Arverne Communauté)
En plus des aides mises en place dans l’OPAH, l’équipe du suivi-animation informera les propriétaires des aides supplémentaires apportées par les communes
dans le cadre de campagne d’aide au ravalement de façade et aux travaux d’adaptation aux personnes âgées pour la commune de La Roche Blanche.
Validation de la participation de la commune qui mettra en place ces aides spécifiques dans les bourgs centres à hauteur de 15 000 €/an sur 3 ans.
◆ Groupement de commande - Fourrière animale
Convention constitutive de Groupement de commande entre la ville de Clermont-Ferrand et plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l’Allier pour la
passation d’un marché de capture – transport d’animaux et de fourrière animale (pour 4 ans à compter du 1er janvier 2025 reconductible 1 fois).
◆ Tarifs des différentes concessions au cimetière
Durée fixée à 30 ans
- Concession simple (2m²50) : 450 €
- Concession double (5m²) : 900 €
- Concession avec caveau (2m²50) : 3 000 €
- Concession avec caveau (5 m²) : 3 500 €
- Case 2 urnes du columbarium : 350 €
- Case 4 urnes du columbarium : 700 €
- Cavurne : 700 €
- Dépositaire :
1er mois : Gratuité
Mois supplémentaires (2 maximum) 50 €
◆ Adhésion au service du CDG 63 pour les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail
◆ Rapport prix qualité service 2022 SIAVA
Présentation du rapport 2022 et participation financière des communes en 2024.
La Roche Blanche : 151 960 € (augmentation de 5%)