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Document publié le Samedi 27 novembre 2021 par la commune de Quiou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 Novembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Dinan
Canton de Lanvallay
Commune de LE QUIOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 27 novembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 27 novembre à dix heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’honneur sous la présidence de Monsieur Arnaud CARRÉ, Maire.
Nombre de
membres
en exercice :
11
Présents : 08
Votants : 09
Présents : CARRE Arnaud, CHEVALIER Lucie, HERVET Axel, LEFORT Charles, PEPION Adeline, QUEMENER Sonia, LOGUIVY Christine, Brieuc LABOUE
Absent excusé : Erwan DIVEU (excusé pour raison familiale), Amandine MORIN a donné procuration à Brieuc LABOUE
Absent non excusé : Thierry CHAPON
Secrétaire de séance : Madame Lucie CHEVALIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 10H10
Il est constaté que le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
- Validation du compte-rendu de la précédente réunion
- Décision modificative ordinateur en section investissement
- Délibération 1607 heures
- Délibération convention France Services
- Compte rendu sur le dernier conseil d’école
- Visite de Monsieur le député Hervé BERVILLE
Validation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal
Monsieur le Maire demande s’il reste des remarques à propos du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Celui-ci a été validé par l’ensemble du conseil.
Monsieur le maire a annoncé à l’ensemble du conseil municipal le décès de Monsieur LECHEVESTRIER Phillipe. Cette triste nouvelle nous a tous affecté car Monsieur LECHEVESTRIER était un mécène pour l’école publique et l’église du Quiou.
Monsieur le Maire a demandé à Axel HERVET et Brieuc LABOUE de rendre des comptes sur le dernier conseil d’école. Le conseil municipal a accepté de rajouter ce sujet à l’ordre du jour Décision modificative ordinateur en section investissement
Suivant la délibération du 09 juillet 2021 pour l’achat d’un ordinateur et d’un pc portable de
la société SARL MICRO C d’un montant de 2335.20 € TTC en investissement. Monsieur le
Maire précise qu’il y lieu de prendre une décision modificative suivant le budget communal.
7718 Recette fonctionnement : - 858 € (produits exceptionnels)
023 Dépense fonctionnement : + 858 € (virement à la section d’investissement)
021 Recette investissement : - 858 € (virement de la section de fonctionnement)
2183 Dépenses investissement : + 858 € (matériel informatique)
Présents : 08 Votants : 09 Voix pour : 09
Accord à l’unanimité pour les conditions ci-dessus
Décision modificative chapitre 011 fonctionnement
Au vu des travaux qui ont été réalisés pour les appartements communaux du Quiou
Monsieur le Maire précise qu’il y lieu de prendre une décision modificative suivant le budget
principal communal :
011 Dépense fonctionnement : + 1500 € (charge à caractère général)
022 Dépenses fonctionnement : - 1500 € (dépenses imprévues)
Présents : 08 Votants : 09 Voix pour : 09
Accord à l’unanimité pour les conditions ci-dessus
Partenariat pour le fonctionnement de l’Unité Mobile France Services de Plouasne
Le conseil municipal du QUIOU avait demandé l’adhésion au service de proximité proposé par la mairie de Plouasne. Ce service d’accompagnement a été labellisé « France Services » par l’Etat le 8 juillet 2021 et le service de proximité porte désormais l’appellation « Unité Mobile France Services de Plouasne ».
Aujourd’hui, cette unité mobile se déplace sur 13 communes. Pour le QUIOU, il est prévu une permanence en bimensuel les lundis de 14h00 à 17h00. Cette fréquence pourra varier selon les besoins de la commune et le nombre d’accompagnements réalisés.
Ainsi, il est proposé à l’assemblée de valider la convention de partenariat pour le fonctionnement de l’Unité Mobile France Services de Plouasne. Monsieur le maire précise que la commune de Plouasne sollicite les communes partenaires à un soutien financier afin d’assurer la pérennité du service au prorata du nombre d’habitants. Ce montant est estimé à 507.51 € par an pour la commune du QUIOU.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
• VALIDE la convention de partenariat pour le fonctionnement de l’Unité Mobile France Services de Plouasne ;
• VALIDE le principe de participation financière à ce service ;
• AUTORISE le maire à signer la convention.
Présents : 08 Votants : 09 Voix pour : 09
Accord pour les conditions et la signature des documents Durée annuelle du temps de travail 1607 heures
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son
article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique territoriale ;
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la
suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et
collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été
imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les
règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents
territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle
de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires
susceptibles d’être accomplies ;
Considérant que les agents communaux travaillent depuis 2005 sur la base annuelle de
1607 heures ;
Considérant que le temps de travail des agents doit être fixé par délibération ;
Le conseil municipal fixe la durée annuelle du temps de travail comme suit :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607
heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de
travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
1596 h
arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. - Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Présents : 08 Votants : 09 Voix pour : 09
Accord à l’unanimité pour les conditions et la signature des documents
Compte rendu du dernier conseil d’école
Monsieur Axel HERVET et Brieuc LABOUE nous a annoncé que le règlement intérieur avait été validé lors du conseil. De plus, le loquet de la porte des toilettes extérieurs a été installé comme il avait été demandé.
Les dalles autocollantes qui sont fixées au sol, autour de la structure de jeux extérieur vont être enlevés pour être remplacées par des copeaux de bois.
Enfin le personnel de l’école a demandé à enlever les chaines situées sur le portail rouge et trouvé une solution de remplacement.
Visite de Monsieur le Député Hervé BERVILLE
Le conseil municipal du QUIOU a reçu Monsieur Hervé Berville député de la circonscription.
En effet, il est prévu une fois par an que le conseil municipal du QUIOU puisse débattre en une
matinée de séminaire avec des acteurs ou personnalités nationales ou régionales et locales sur des
thématiques bien précises.
Cette première année, il a été débattu de sujets nationaux ou locaux. Chaque conseiller municipal a
pu s’exprimer et Hervé Berville a répondu aux attentes et incompréhensions qui ne manquent pas.
Le député des côtes d’Armor a souligné l’importance des services de l’état et a rappelé qu’on soit au
Quiou ou à Paris nous devons avoir les mêmes services. Il a ajouté qu’il faut des lois qui
correspondent aux réalités des territoires, la mise en place des services de France services en étaient
l’illustration.
Cette première matinée de séminaire s’est terminé autour du verre de l’amitié avec nombre de
QUIOUSIENS venus rencontrer Hervé Berville pour la circonstance.
La séance a été levée à 11h40. Le Maire, Axel HERVET Adeline PEPION
Arnaud CARRÉ
Erwann DIVEU Lucie CHEVALIER Thierry CHAPON
Absent excusé Absent
Charles LEFORT Amandine MORIN Sonia QUEMENER
Procuration
Brieuc LABOUE Christine LOGUIVY