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Déliberation - 2025 240 Convention de partenariat entre la Ville et lassociation En route pour les courses
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 240 Convention de partenariat entre la Ville et lassociation En route pour les courses)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES A LA POPULATION
DÉCISION N°2025 - AUD
Objet : Convention de partenariat entre la Ville et l’association « En route pour les courses »
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT le besoin de l'association « En route pour les courses » de disposer d’un
véhicule pour faciliter l'accès des habitants de Saint-Michel-sur-Orge à l'approvisionnement
en produits de première nécessité en organisant des navettes solidaires pour le transport
de personnes ou de courses vers les commerces et supermarchés ;
CONSIDERANT la disponibilité du véhicule type Renault Trafic immatriculé DZ-947-NH les
samedis et sur certaines plages horaires en semaine.
DECIDE de signer la convention de mise à disposition d’un véhicule à titre gracieux.
DIT que cette mise à disposition concerne :
- les samedis de 10h à 16h30 sur la période du 10 septembre 2025 au 3 juillet
2026,
-_ certains mercredis de 16h30 à 19h30,
- et certains vendredis de 16h30 à 19h30.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le À 092$
| Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 0 8 BEL. 2025
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.