Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 240 Convention de partenariat entre la Ville
Déliberation - d 25 053 signature dune convention entre la ville
Déliberation - 2025 212 Convention de partenariat Ville Rotary Cl
Déliberation - d 25 014 signature dune convention de partenariat
Déliberation - d 25 097 signature convention kraken boxing club o
Déliberation - d 25 061 signature dune convention avec lassociati
Déliberation - d 25 024 signature dune convention entre la ville
Déliberation - d 25 067 signature convention de partenariat ville
unknown - 2025 146 Convention de partenariat entre la Ville
Déliberation - d 25 095 convention de prestation de services entr
Déliberation - d 25 029 signature dune convention de partenariat entre la ville de cm et lassociation kraken bowing club dans le cadre de lorganisation de cours de boxe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 029 signature dune convention de partenariat entre la ville de cm et lassociation kraken bowing club dans le cadre de lorganisation de cours de boxe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Humanitaire,
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/02/2825
Mion
agréve
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
98_AU-091-219101615-20250220-D25029-A1
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RARE
ESS
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
=
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE
EE
SMS
QE
© 4-0" 9
A
DECISION
N°
D_25_029
- SJS/LD
OBJET
: SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
CHILLY-MAZARIN
ET
L'ASSOCIATION
KRAKEN
BOXING
CLUB
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DE
COURS
DE
BOXE.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1, VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
de
proposer
des
activités
variées
aux
jeunes
de
la
commune
durant
les
vacances
scolaires,
CONSIDÉRANT
le travail
de
l'association
Kraken
Boxing
Club
et
ses
interventions
dans
le
projet
contre
la banalisation
de
la violence
au
sein
des
écoles,
et
notamment
au
lycée
Marguerite
Yourcenar,
CONSIDÉRANT
l'attrait
chez
les jeunes
pour
les
sports
de
contact,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'association
Kraken
Boxing
Club
d'assurer,
à titre
gratuit,
des
séances
de
découverte
et
de
sensibilisation
via
des
ateliers
multi
boxe
(boxe
Française,
kick
boxing,
et
full
contact),
au
gymnase
Alice
Milliat,
à
l’attention
des
enfants
et
adolescents
accueillis
par
les
services
communaux
durant
les
vacances
scolaires
de
février
2025,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
contractualiser
avec
l'association
Kraken
Boxing
Club
afin
de
préciser
les
modalités
du
partenariat
mis
en
place
à
l’occasion
des
vacances
scolaires,
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Chilly-Mazarin
et
l’association
KRAKEN
BOXING
CLUB,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
partenariat
conclue
entre
la ville
de
Chilly-
Mazarin
et
l'association
KRAKEN
BOXING
CLUB,
ci-annexée.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3
: PRECISE
que
les cours
de
boxes
sont
dispensés
par
l'association
à titre
gracieux.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2825
Application agréce
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
$9_-AU-091-2191016
LIBERTÉ
:
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
4
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à Madame
la
Préfète
de
l'Essonne.
Chilly-Mazarin,
le
20
février
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
1e
»
D
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
-
91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00