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Déliberation - CCAS DEL 2026 04
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 07h31 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DEL 2026 04)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-267401362-20260203-CCAS_2026_04-DE
A Ii
Ü
Q
|
HAUTE-SAVOIE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
Extrait
conforme
Session
du
4®
trimestre
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le
trois
février
à
18h30,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
|
.
Communal
d'Action
Sociale
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le vingt-sept
janvier
2026,
Séance
du
3 Février
2026
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
siège
de
ses
séances
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Yolande
BAUDIN,
vice-présidente.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
: Christine
PEPIN
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yolande
BAUDIN
X
Carole
BERNIGAUD
X
Mme
Virginie
POMMIER
Jérôme
CHAMOSSET
X
Véronique
REY
X
Séverine
CARTIER
X
Mireille
CORBET
X
Mme
Yolande
BAUDIN
Alain
GIMENEZ
x
Odile
GODDET
x
Catherine
MELAINE
X
Christine
PEPIN
X
Virginie
POMMIER
X
Martine
RABEAU
X
Patrick
RAPHOZ
X
Isabelle
RAVIER
X
Yvan
SONNERAT
X
Délibération |
N°2026-04
| DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
la vice-présidente
, selon
lequel
:
Un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
est
obligatoire,
avant
le vote
du
budget,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Il doit
se
tenir
moins
de
deux
mois
avant
ce
vote,
mais
ne
donne
pas
lui-même
lieu
à
un
vote. Le
D.O.B.
a
pour
objectif
de
fixer
les
grandes
orientations
en
matière
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
regard
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
tout
en
l'inscrivant
dans
des
perspectives
plus
larges.
Un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(R.O.B.)
servant
de
base
au
débat
est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Ce
rapport
reprend
différents
éléments
de
contexte,
la
présentation
de
la
stratégie
financière
du
CCAS
au
service
de
ses
habitants
et
de
l'économie
locale.
Mairie
de
Sillingy
Sac
CET
SES)
Page
1/2
Bi
vaww.sillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-267401362-20260203-CCAS_2026_04-DE
>‘
ILest
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
-
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
Le
CONSEIL
D’ADMINSITRATION
Après
en
avoir
délibéré
Nombre
de
votants
8
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
8
0
0
Article
1 : Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026
et
de
l'existence
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Article
2 : Autorise
Madame
la Vice-Présidente
à
signer
tous
les
actes
s’y
afférent.
Délibéré
en
séance,
à SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
La
Vice-Présidente
Le
secrétaire
de
séance,
Yolande
BAUDIN
Christine
PEPIN
Délibération
exécutoire
le
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
Mairie de Sillingy 121, Face
Cindirs Lusset - 74
rraiieGsbeÿyft - TL
:0
4
;
Page
2/2
a
DOS
Fac:
O4 50 68 64 5
vawsillingy.fr