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Déliberation - CCAS DEL 2026 04
Déliberation - DEL 2025 017
Déliberation - DEL 2025 47
Déliberation - DEL 2025 069 FIN Budget supplementaire
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h21 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 069 FIN Budget supplementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le
S
L
GT
ID
: 074-217402726-20251117-DEL 2025
069-BF
Délibération
2025-069
À
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
L
Q
”_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025
Nature
: Décision
budgétaire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
dix-sept,
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
onze
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
La
salle
d'animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de séance:
Philippe
LANGANNÉ
Présents
: Yvan
SONNERAT,
Fabienne
DREME,
Eric
FRULLINO,
Yolande
BAUDIN,
Philippe
LANGANNÉ,
Isabelle
PACHECO,
Christine
PEPIN,
Isabelle
RAVIER,
Alain
GIMENEZ,
Jérôme
CHAMOSSET,
Gérard
FLUTTAZ,
Roger
DALLEVET,
Nathalie
DAVIET,
Luc
DUBOIS,
Jean-Marc
STEDILE,
David
DEVULDER,
Corinne
BRUCHE,
Séverine
CARTIER, Absents:
Carole
BERNIGAUD,
Karine
FALCONNAT,
Ludovic
MONDONGOU,
Guy
PONTAROLLO,
Marina
RABATEL.,.
Pierre
AGERON,
Grégoire
BALLANSAT,
Sophie
FORNUTO,
Vanessa
LEBAILLY,
Fabien
MONTAGNON,
Jean-Claude
PERCEVAL, Pouvoirs
: Pierre
AGERON
à Yvan
SONNERAT,
Carole
BERNIGAUD
à
Fabienne
DREME,
Karine
FALCONNAT
à
Eric
;
FRULLINO,
Sophie
FORNUTO
à
Luc
DUBOIS,
Jean-Claude
PERCEVAL
à
Roger
DALLEVET,
Guy
PONTAROLLO
à
Philippe
LANGANNÉ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
Vu
la délibération
2021-70
approuvant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
Vu
la délibération
2025-022
du
24
mars
2025
votant
le
budget
primitif
principal
2025,
Vu
la délibération
2025-033
du
19
mai
2005
approuvant
le Compte
Unique
Financier
2024,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
du
23
octobre
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe
aux
finances,
selon
lequel
le
Budget
Supplémentaire
est
un
acte
qui
remplit
deux
fonctions
:
- C’est
tout
d’abord
un
acte
de
report ;
il permet
d'intégrer
dans
Le
budget
les
résultats
définitifs
de
l’année
précédente
dégagés
par
le
Compte
Financier
Unique
ainsi
que
le
Reste
A
Réaliser.
L’affectation
des
résultats
ayant
été
faite
Lors
du
Budget
Primitif 2025
de
façon
anticipée,
il s’agira
donc
de
régulariser
Les
résultats
définitifs
par
rapport
aux
résultats
anticipés.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Sillingy dans
le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif
de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie
électronique (Télérecours citoyens, wwn.telerecours.fr) dans le délai de deux mols à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune de Sillingy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Page
1
sur
3
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
17
novembre
2025
DEL
2025-069 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20251117-DEL 2025
069-BF
- C’est
aussi
un
acte
d'ajustement.
Comme
une
décision
modificative,
le
budget
supplémentaire
permet
d’ajuster
les
prévisions
votées
lors
du
budget
primitif,
afin
notamment
de
tenir
compte
des
résultats
reportés
et
d'inscrire
des
propositions
nouvelles
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
mais
également
de
constater
comptablement
la
non-réalisation
de
certaines
opérations. La
proposition
de
budget
supplémentaire
de
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à51620€,
détaillée
par
chapitres
de
la
manière
suivante
:
RECETTES
DEPENSES
Chapitre
8P
gs
AGE
Chapitre
BP
8s
De
013-Aténuatons de
charges
7000000
:
36 000,00
10600000
||[011-Charges
à caractère général
1936521500
28
120,00
|1 964
33500
T0- Produits des
senices,du domaine
et ventes diersed
650 12500 } 43500,00 |
69362500
||o12-Chargesde personneletiraisassmiés
[31100000
0,00
|311000000
13: mpétsettares
805 000.00
0,00 |
80500000 |[65-/utres charges de gestion courante
29747500
!15000,00 |
31247500
731-Fiscaté
cale
|
30400000 Ÿ000
|302000000
||ot4-Aénuatonsdeproguts
| 8700000 | 3500,00 |
2050000
4 -
Dotations
et paticipatons
[i1727000
À 5230000
|112041000
[|66-Chargestnancières
|
4750000
|
4750000
5 - Ares produts
de gestion courante
À'26050000
?
200000
|
26850000
||67-Charges spécifiques
|
500000
000
| 500000
77: Produits pécifques
À
400000 |
650000 | 1050000
||68-Dohtonsauxpmusonsetdépréciatons
|
2000000 |
0,00 |
2000000
78-
Repnses
suramortis.
dépréciations
et prousions
20000
0,00
90000
Opérations
réelles|6003
315,00 :
41620,00
[6044935900
Opérations réelles]5
513 190,00
!46 620,00
|5 559 810,00
1042 - Opérations
d'ordre de transfert entre sections
10450000
!
10 000,00
11450000 |1023- Virement à la section
dintestissement
642
190,00
0,00 |
64219000
002 -
Résutat de fonctionnement reporté
447 565,00
0,00 |
44756500
||042-Op d'ordre
de transtertentre sections
40000000 ! 5000.00 |
40500000
TOTAL|655538000 |
51620,00
[66070000
TOTAL(6 65538000
151 620,00
|6 607 00000
La
proposition
de
budget
supplémentaire
de
la
section
d'investissement
s’équilibre
à -23
000
€
détaillée
par
chapitres
de
La manière
suivante
:
RECETTES
DEPENSES
ji
Reports de
TOTAL
Reports de
TOTAL
Chapitre
es à
BP
Bs
DUDREE
Chapitre
Si à
BP
BS
BUDGET
10
Dotations, fonds divers etrésenes
5 000,00
5 000,00
001
Solde d'exécution de la section d'inestis reporté
735 464,85
73546485
13
Subventions
d'inwesbssement
86 560,00
86 560,00
Ÿ
021
Virementde
la section de fonctionnement
642
190,00
642
190,00
16
Empruntsetdettes
assimilées]
362
600,00
362 600,00
Ÿ 024
Produits
de cessions
1909 180,00
1909 180,00 |
[20
Immobiisationsincorporelles|
9702240 |
13277500 |
1950.00 |
23174740
10
Dotations, fonds divers etrésenes
000 |
as6s912
[6225000 |
81641912 |
|204
Subudéquipementwersées |
65018203 |
27382000
924 002,03
13
Subwentions
d'investissement
16710480 !
78682500 |
28
450,00
982 379,80
21
Immobilisations corporelles
517494,19
|
1596600.00
1-91
550,00 |
2022
544,19
16
Empruntsetdettes
assimilées
0,00 !
58148578
581
485,78
23
Immobilisations
en cours
182
175,17
68500000
}
55
000,00
922
175,17
21
immobilisations corporelles
0,00
000
000 |
|27
Autesimmobilisations financières
23000000 |
1600.00 |
23160000
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
Prog
ramme
2019-01
- Salle du collège
209
090,76
209 090,76
21
Autesimmobilisatons financières …
| _ 100,00
000 |
5800,00 |
770000 | |
Prog ramme 2024-04- Bätpériscolaire (235)
470 000,00
470 000,00
Prog
ramme
2024-06
- Liaison
douce
(822)
500 000,00
500
000,00
Opérations
réelles|
169 004,80
:5533 814,75
-28
000,00
|
5674819,55
Ï Opérations
réelles
I 4446873,79
|
4551445,76
;-33
000,00 |
5965
319,55
040
Opérations
d'ordre de transfertentre
sections
400 000,00
5 000,00
405
000,00
040
Opérations
d'ordre de transfertentre sections
10450000
!
10
000,00
114
500,00
Fo4i
Opérations
patrimoniales
150
000,00
150 000,00
Post
Opérations
patrimoniales
150
000,00
150 000,00
Opérations
d'ordres]
0,00
!
550
000,00
5 000,00
555 000,00
Ï Opérations
d'ordres
0,00
254 500,00 :
10
000,00
264
500,00
TOTAL]
16900480
1608381475
|-23
000,00 |
6229
819,55
TOTAL]
1446873,79
|
4805945,76
!.23 000,00
|
6229
819,55
6252819,55
6252
819,55
Rappelle
que
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
a
délégué
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Cette
disposition
permet
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Dans
ce
cas,
il
doit
informer
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal:
D’approuver
le
budget
supplémentaire
principal
2025
par
chapitres
tel
que
présenté
ci-dessus
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de
la commune
Sillingy
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2 place
Verdun, BP
1135,
38022 Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
wns.telerecours.fr) dans
le délai
de
deux mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou de
sa
date
de
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
de
la commune
de
Sillingy,
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
Page
2sur3
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
17
novembre
2025
DEL
2025-069 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 074-217402726-20251117-DEL 2025
069-BF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
Type
de
scrutin:
Public
|
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
Pour(s)
Contre(s)
Abstention(s)
Ne
participe
pas
au
vote
Isabelle
PACHECO
Jean-Marc
STEDILE
22
Décide
ARTICLE
1:
d'approuver
le
budget
Supplémentaire
tel
qu’il
a
été
présenté
ci-dessus,
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses :
-
Section
de
fonctionnement
: 51
620
€
-__
Section
d'investissement
: - 23
000
€
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
par
Monsieur
Le
maire
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Silingy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale (2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique (Télérecours citoyens, vw.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune
de Sillingy, si un recours gracieux
a
été préalablement déposé.
Page
3 sur
3
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
17
novembre
2025
DEL
2025-069 ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
SILLINGY
- COMMUNE
DE
SILLINGY
Présenté
par
le
Maire,
A
Sillingy,
le 17/11/2025
Le
Maire
Présentation Délibération
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
À Sillingy, le 17/11/2025 Les
membres
du
Conseil
Municipal,
FALCONNAT
Karine
MONDONGOU
Ludovic
DREME
Fabienne
PONTAROLO
Guy
BERNIGAUD
Carole
FRULLINO
Eric
BAUDIN
Yolande
LANGANNE
Philippe
FLUTTAZ
Gérard
PERCEVAL
Jean-Claude
PEPIN
Christine
GIMENEZ
Alain
DALLEVET
Roger
Signataire
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20251117-DEL-2025
069-BF
17/11/2025
11:02
Page1
/
2
Votes
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
43
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Pour:
24
Contre:
©
Abstention
: O Date
de
convocation
:
10/11/2025 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L C
ID : 074-217 [117-DI
\ J
(
ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE SILLINGY - COMMUNE DE SILLINGY
Signataire
AGERON Pierre
RAVIER Isabelle
PACHECO Isabelle
CHAMOSSET Jérôme
DAVIET Nathalie
LEBAILLY Vanessa
BALLANSAT Grégoire
DUBOIS Luc
STEDILE Jean-Marc
FORNUTO Sophie
CARTIER Séverine
BRUCHE Corinne
DEVULDER David
RABATEL Marina
MONTAGNON Fabien
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, 2-Al3.-l.l 20'l5
( BS 2025
17/11/2025 11 :02 Page 2 / 2
I
.,
-
le .'Jr-::/J:{i.!.'W.2.5 .. , et de la publication le
A Sillingy, le
....2::t.{.·f:1.l:2.9.1 � ...
J