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unknown - 14 ANNEXE DCM N°006 Convention de Partenariat Lprm Mairie st Louis Bancs sp
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 14 ANNEXE DCM N°006 Convention de Partenariat Lprm Mairie st Louis Bancs sp)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Bois et produits du bois, Industrie,
Po Roches Maigrers
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le SL
ID : 974-219740149-20250319-DCM006_2025-DE
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CE Ville de
Saint-Louis
Lycée professionnel Roches Maigres Convention de partenariat Commune de Saint Louis
Lycée professionnel Roches Maigres
25 rue Leconte de Lisle
CS 3104 -97872
Saint-Louis Cedex
Courriel : ce.9740004l@ac-reunion.fr
0262 91 28 30
Commune de Saint Louis
125, avenue principale 97450 Saint Louis
CONVENTION
DE
PARTENARIAT Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-219740149-20250319-DCM006_2025-DE
Lycée professionnel Roches Maigres Convention de partenariat Commune de Saint Louis
1. Partenaires
Partenaire Coordonnées Contact
Lycée
professionnel
Roches Maigres
25 rue Leconte de Lisle
BP 75 - 97899 - Saint-Louis Cedex 02
Courriel : ce.9740004l@ac-reunion.fr
0262 91 28 30
Proviseur
M. Laurent HAMARD
DDFPT
Mme Carole RIVIERE
Ddfpt.9740004l@ac-reunion.fr
Commune de Saint
Louis
125, avenue principale 97450 Saint
Louis
Le Maire
Mme Juliana M’DOIHOMA
ACV
M. Frédéric TECHER
frederic.techer@saintlouis.re
02 62 33 10 80
2. Représentants du partenariat
D’une part,
le lycée professionnel Roches Maigres
Dont le siège est situé au 25 rue leconte de lisle BP 75 97899 Saint Louis Cedex 02 Représenté par Monsieur HAMARD Laurent, Proviseur
Ci-après désigné « le lycée Roches Maigres »
D’autre part,
la commune de Saint Louis
Dont le siège est situé 125, avenue principale 97450 Saint Louis
Représentée par Mme Juliana M’DOIHOMA, le Maire
Ci-après désignée «Commune de Saint Louis »
3. Objet de la convention
Article 1 : contenu du partenariat
Suite à la sollicitation de la commune de Saint-Louis, un concours de création de banc en bois a été organisé au sein du Lycée professionnel Roches maigres en 2022 pour les élèves de BMA dans les domaines d’Ebénisterie.
Deux élèves ont été lauréats : Naïla BACAR et Expedit GRIMAUD.
La fabrication des deux prototypes de chaque banc a été réalisée et les bancs ont été fournis à la Commune.
La Commune demande aujourd’hui au lycée les deux plans d’exécution pour une fabrication en série des deux bancs de façon pérenne.
Article 2 : Objectif de la convention
Cette action a pour objet notamment de soutenir l’apprentissage et l’acquisition des compétences et savoirs faire dans les métiers d’Art du Bois en mettant en avant les réalisations des élèves qui seront intégrées au mobilier de la Commune de Saint Louis et ainsi valoriser le travail des élèves ébénistes du lycée Roches Maigres.
Article 3 : Délai de réalisation et livraison
Est fixée entre la commune de Saint-Louis et le lycée professionnel Roches Maigres l’échéancier suivant : Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
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Lycée professionnel Roches Maigres Convention de partenariat Commune de Saint Louis
- Au plus tard le mercredi 26 février 2025, l’envoi par mail de l’annexe 1 contenant les croquis élaborés dans le cadre du concours.
- Au plus tard le lundi 31 mars, l’envoi par mail des plans d’exécution existants à l’issue du concours.
Article 4 : Coopération technique
Le lycée Roches Maigres s’engage à mettre à disposition de la commune : - Les croquis relatifs aux projets et exposés le jour du concours
- Les plans d’exécution partiels du projet de M. Grimaud Expedit, qui correspond à une partie du banc prototype.
- Les plans d’exécution partiels du projet de Mme Bacar Naïla, qui correspond à une partie du banc prototype.
Les plans d’exécution fournis résultent du travail des élèves, certaines modifications auront pu être apportées au moment de la fabrication des prototypes.
La commune de Saint-Louis pourrait être amenée à apporter des modifications sur les plans pour un souci de faisabilité dans le cadre d’une fabrication en série et afin de respecter les normes de mobilier urbain.
La Commune de Saint-Louis s’engage à valoriser le travail des élèves en apposant sur chaque banc une plaque portant la mention « Modèle conçu par les élèves du Lycée professionnel Roches Maigres ».
Article 5 : Réserve de droit d’auteur
Le lycée Roches Maigres se réserve le droit de propriété intellectuelle sur les œuvres réalisées dans le cadre du partenariat.
La Commune est libre de fabriquer en série les prototypes sur les années à venir.
Article 6 : Difficultés rencontrées
Le/La proviseur(e) du lycée et le représentant de la mairie se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l’application de la présente convention et prendront d’un commun accord et en liaison avec les différents intervenants, des dispositions propres à les résoudre.
Article 7 : Durée
La présente convention est signée pour l’année scolaire 2024-2025. Elle est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des parties.
Article 8 : Visibilité du lycée
La commune de Saint Louis s’engage à afficher sur chaque banc fabriqué, la provenance et les auteurs comme suit :
« Modèle conçu par les élèves Ebénistes du Lycée Professionnel Roches Maigres ».
Lors d’une couverture médiatique, la commune de Saint Louis citera le lycée Roches Maigres en tant que partenaire du projet et invitera un représentant du lycée à y participer. Le lycée Roches Maigres sera autorisé à effectuer des reportages photos et/ou vidéos pour une utilisation sur le site du lycée et dans le cadre pédagogique de la formation des élèves.
Article 9 : Dispositif de suivi
Les signataires de la présente convention désignent, chacun en ce qui le concerne, un responsable de la mise en œuvre de ce partenariat. Une commission de suivi est constituée, elle comprend : - le Proviseur du lycée ou son représentant, assisté du responsable du partenariat et éventuellement des collaborateurs nécessaires, Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
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Lycée professionnel Roches Maigres Convention de partenariat Commune de Saint Louis
- la commune de Saint Louis ou son représentant, assisté du responsable du partenariat et éventuellement des collaborateurs nécessaires.
Cette commission assure auprès des partenaires un rôle d’animation, de suivi et d’évaluation dans l’exécution des contenus de la convention. Elle se réunit sur demande des deux parties.
Article 10 : Garanti et responsabilité
Le lycée Roches Maigres s’engage à fournir les plans d’exécution dans un cadre pédagogique mais se dégage de toute responsabilité après les livraisons du concept.
A, ………………….
le :………………….
A, ………………….
le :………………….
Pour la commune de Saint Louis
Le Maire
Pour le lycée
Le Proviseur Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
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Lycée professionnel Roches Maigres Convention de partenariat Commune de Saint Louis
Annexe 1
Photos des prototypes
Croquis Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le SL
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PROJET DE BANCS POUR SAINT-LOUIS
LIGNES ET FORMES CARACTÉRISTIQUES
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PLANCHE DE TENDANCE
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Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S LOT
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d'tnalyse de bancs publics existants
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Publié le SLO
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MISE AU POINT DE LA FORME DU BANC
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Publié le
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PROJET FINAL DE BANC
Projet n°3
aluminium
galvanisé bois massif
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acier inoxydable
EXPEDIT GRIMAUD
Lycée professionnel Roches Maigres Convention de partenariat Commune de Saint Louis Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
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Projet de bancs pour la commune de Saint Louis
Œlanche de tendance
des montagnes
Lycée professionnel Roches Maigres Convention de partenariat Commune de Saint Louis Recherches de forme de bancs
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
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Lycée professionnel Roches Maigres Convention de partenariat Commune de Saint Louis Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
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ID : 974-219740149-20250319-DCM006_2025-DE
c/Lise au point de la forme du banc
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Reçu en préfecture le 25/03/2025
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ojet final de banc
Projet n°1
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Reçu en préfecture le 25/03/2025
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