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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2021 cr cm du 21 janvier 2021 2 M)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
1/02/2021 CM du jeudi 21 janvier 2021
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE DE MOURET
12330
Tél. 05.65.69.82.86
COMPTE RENDU REUNION
CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 21 janvier 2021
Présents 13 :
Mmes BOSC Claudine, COMBOUL Brigitte, LAVERNHE Céline, LE CAM Laurence, MELAC Pauline.
Messieurs BOUSQUET Guillaume, CAPELLE Florent, COSTES Jean Michel COSTES Jérôme,
CASTANIER Fernand, FONTAINE Hubert, ISSALYS Gabriel, PRADELS Laurent.
Absents excusés 2 : M. CARLES Laurent, Mlle LESTRADE Sylvie
1 – Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020.
Approbation à l’unanimité des conseillers présents.
2- Demande DETR 2021
2-1 Travaux voiries 2021
M. le Maire présente le programme des travaux voirie 2021 défini par la commission travaux et
rappelle le contexte particulier de ces travaux.
Ces travaux 2021 concernent la voie communale n°52 (route de la Jutgie) et la VC 47 (route des
Antérieux et l’Evescat) qui desservent des maisons et corps de ferme maintenant habités.
Ces voies ont fait l’objet antérieurement de terrassement et d’empierrement, les travaux 2021
consistent à réaliser un revêtement tri-couche précédé d’un reprofilage et d’une préparation de
l’emprise des voies.
Comme suite à la consultation d’entreprises spécialisées ; sur la base des offres reçues et de
financements d’État possibles, définis par circulaire préfectorale 24 décembre 2020, monsieur le
Maire propose d’adopter le plan de financement ci-dessous et de solliciter une subvention au titre
de la DETR 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents approuve le programme ci-dessus, et
autorise M. le Maire à déposer le dossier de subvention prévu au plan de financement de l’opération.
2-2 Adressage
Monsieur le maire rappelle que l’amélioration du service rendu aux concitoyens de la commune reste
une préoccupation permanente des élus. La mise en place d’un plan d’adressage sur toute la commune
y contribue favorablement.
La localisation des immeubles par une adresse précise et normée renforce la sécurité et contribue à
l’efficacité des services publics.
Le conseil municipal a fait appel aux services spécialisés de Poste pour une assistance à maitrise
d’ouvrage pour l’accompagner sur ce dossier afin qu’il soit réalisé sur l’année 2021. Une première
réflexion (dénomination des rues et lieux-dits) déjà initiée devrait faciliter le déroulement des
diverses opérations.
PLAN DE FINANCEMENT (€ HT)
DEPENSES(€) RECETTES (€)
Nature Montant Nature Base Taux Montant
Travaux préparation 2 781.00 DETR 2021 43 485.90 30% 13 045.00
Revêtement tri couche et
reprofilage de la surface en TV 0/20 40 704.90 Emprunt 2021 30 440.90
Total Dépenses HT € 43 485.90 Total Recettes HT € 43 485.90 1/02/2021 CM du jeudi 21 janvier 2021
Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation de ce projet pour
un montant de 7466.42 € HT soit 8 959.70€ TTC.
Il propose de solliciter une subvention auprès de l’État, dans le cadre de la Dotation d’équipement
des Territoires Ruraux 2021 (D.E.T.R)
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le projet ainsi que le plan de
financement, et autorise M. le Maire à solliciter la subvention d’État (DETR 2021) auprès de la
préfecture de l’Aveyron.
3- Demande subvention pour acquisition radar pédagogique (FAL)
Monsieur le maire précise que suite aux diverses interpellations des élus par nos concitoyens
concernant la vitesse circulation des véhicules à moteur sur plusieurs secteurs de la commune, le
conseil municipal a sollicité l’assistance des services Aveyron Ingénierie pour réaliser une étude. À
partir de diverses mesures et de la configuration des lieux, des préconisations seront proposées au
conseil municipal.
L’acquisition d’un radar pédagogique installé temporairement et successivement sur les routes les
plus fréquentées de la commune va permettre de sensibiliser les conducteurs, mais aussi de
collecter des indicateurs permettant d’affiner les données de circulation.
Ce type d’équipement participant à l’amélioration de sécurité routière, est éligible au FAL (Fond
d’Aménagement Local) du Conseil Départemental de l’Aveyron.
Monsieur le maire présente le coût d’achat du radar pédagogique suite à diverses consultations
soit un montant de 2074.40 € HT 2489.28 € TTC et propose de solliciter une subvention de 40%
auprès du Conseil Départemental.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le projet et donne leur accord à
M. le Maire pour solliciter l’aide financière du Conseil Départemental
4- Urbanisme-Financement d’extension des réseaux
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’urbanisme pour
rénovation d’une ancienne maison d’habitation et transformation de la grange en habitation secteur
du Langousty.
IL précise qu’en application de la règlementation en vigueur il a émis un avis défavorable au certificat
d’urbanisme déposé par un acquéreur potentiel.au motif que les réseaux ne sont pas à proximité de la
parcelle (Eau – Électricité) et qu’une extension des réseaux est nécessaire.
Toutefois le projet est réalisable si la municipalité donne un avis favorable et accepte de cofinancer
la réalisation des réseaux nécessaires à la viabilisation de ce terrain. Il rappelle que depuis la
parution de cette loi les conseils municipaux antérieurs ont toujours refusés cette pratique. En effet
faire usage de cette méthode ne peut être qu’exceptionnellement mis en œuvre quand il s’agit d’un
projet d’intérêt général. À l’inverse la collectivité en finançant un projet privé participe à la
valorisation du bien et créée un précédent. Par ailleurs toute convention financière de rétrocession
des frais par la propriétaire à la collectivité présente un risque juridique, et être jugée illégale en
cas de contentieux.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la législation actuelle, relative à ce type de
dossier valide la position antérieure de ne pas donner une suite favorable aux financements
PLAN DE FINANCEMENT (€ HT)
DEPENSES(€) RECETTES (€)
Nature Montant Nature Base Taux Montant
Assistance réalisation plan
d’adressage 1800.00 DETR 2021 7467.42 50% 3733.21
Fourniture et mise en place
Plaque numéros et panneaux des rues 5666.42 Autofinancement 7467.00 50% 3733.21
Total Dépenses HT (€) 7466.42 Total Recettes HT (€) 7466.42 1/02/2021 CM du jeudi 21 janvier 2021
d’extensions de réseaux pour des projets privés et rejette unanimement le principe de convention
financière.
5- Éclairage public, Choix des équipements « La Garibal-Les Landes »
Monsieur le Maire présente les différents luminaires présélectionnés compatibles avec
l’environnement des lieux étant entendu qu’une petite crosse en tête de mât est nécessaire pour un
éclairage homogène de la voie. La teinte sera rouge saumon ou apparentée.
6- Distribution des sacs-poubelles
La distribution des sacs-poubelles aura lieu le samedi 6 février 2021
(Sous réserve des conditions sanitaires du moment).
Quatre points de retrait possibles pour les habitants
- Salle des Fêtes du Grand Mas.
- Salle des Fêtes de Mouret.
- Vallée de Cruou, Petit Versailles.
- Secteur la Garibal, parking filature des Landes.
Un flyer inclus dans le bulletin municipal rappellera ces dates.
7- Informations diverses.
7.1 Bulletin Municipal 2021.
Un exemplaire du bulletin municipal 2021 est remis à chaque membre. Monsieur le maire félicite
l’équipe communication pour l’excellent travail réalisé et plus particulièrement Céline et Pauline
pour la nouvelle conception et la mise page.
Le bulletin sera distribué par les conseillers dans chaque foyer de la commune au cours de la
dernière semaine de janvier.
7.2- Demande passage rallye moto les 16 et 17 juillet 2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux riverains opposés au passage du
rallye moto, l’épreuve spéciale de Mouret (même tracé qu’en 2018) n’aura pas lieu. Le
passage sur notre commune s’effectuera uniquement en parcours liaison lors des trois
boucles.
7.3 Rallye Vallon de Marcillac
M. le Maire présente le courrier de l’Association Rallye du Vallon (ARVM) qui sera adressé, à la
demande de la municipalité, à chaque foyer bloqué par la fermeture des routes départementales
(RD13 et 548) lors du passage du rallye sur la commune le dimanche 28 mars 2021.
.
7.4 Rénov Occitanie
M. Fontaine présente le PowerPoint de la région concernant l’accompagnement des ménages pour
la rénovation énergétique de leur logement.
Un guichet unique (l’ ADIL de l’Aveyron pour le secteur centre ouest Aveyron), permet aux foyers
éligibles (40% de gain d’énergie) de bénéficier d’une assistance technique et administrative,
financée par la Région Occitanie, tout le long du projet. (Conseils, étude énergétique, définition de
l’opération et plan de financement, accompagnement et suivi des travaux, contrôle des résultats)
7.5 PETR et projet Photovoltaïque.
M. Fontaine, représentant de la CCCM au PETR Centre Ouest, indique au conseil municipal que la
production d’électricité photovoltaïque fait partie des programmes du PETR pendant la période
2020-2026.
Ce sujet étant également inscrit à notre programme municipal, M. Fontaine précise que les projets
communaux (toitures de bâtiments communaux, construction d’un équipement au sol sous formule
participative) sont enregistrés par le PETR. Une information du PETR sur ce thème va
prochainement être organisée à l’échelle de CCCM 1/02/2021 CM du jeudi 21 janvier 2021
7.6 Vente SAFER
Un acquéreur des terrains communaux sur le secteur de Gipoulou dont la vente a été confiée à la
SAFER ne souhaite plus pour des raisons personnelles acheter les parcelles qu’il s’était engagé à
acquérir, et souhaite connaitre l’avis de la municipalité sur cette demande de désistement. Le
conseil municipal s’en remet à l’avis de la SAFER, mais ne souhaite pas relancer une procédure de
vente.
7.7 Extinction éclairage public
Dans le cadre du contrat d’entretien de l’éclairage public le SIEDA propose aux communes
adhérentes de faire procéder aux changements d’heure d’extinction de l’éclairage public.
Notre commune a demandé d’avancer l’extinction d’une heure donc 22 h 30 jusqu’à 6 heures
pendant les horaires d’hiver. Pas de modification pendant les horaires d’été soit 23 h 30 à 5 h 30.
7.8 Travaux voiries Communauté des Communes de Conques-Marcillac- route de Mousset
Les travaux de réparations de l’éboulement à Béninie sur la route intercommunautaire de
Mousset, sont enfin en cours de réalisation (Création d’un enrochement de soutien de la voie).
La Communauté de Communes Conques Marcillac supervise et prend en charge l’ensemble des
coûts de ce chantier.