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Ordre du Jour - ordre du jour CM jeudi 23 janvier 2025
Procès Verbal - 9 PV 12 SEPT SIGNE
Procès Verbal - 11 202 5PV signe reunion du jeudi 6 novembre 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 23 JANV 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV JEUDI 8 JUIN 2023
Procès Verbal - 01 PV jeudi 22 janvier valide signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV jeudi 22 janvier valide signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
MOURET
-
AVEYRON
,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
22
janvier
2026
à la
mairie
de
Mouret
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
du
mois
de
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel,
Maire.
Présents
: 11
Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Jean-
Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Absentes
excusées
: 2
Mesdames
Laurence
LE
CAM,
Sylvie
LESTRADE
Secrétaire
: Madame
Claudine
BOSC
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 13
- présents
: 11
Quorum
: atteint.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
jeudi
4
décembre
2025. Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Délibérations 2-1
: Travaux
réparation
pont
de
la
Bessière.
Délibération
2026
-001
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l’inscription
de
la
commune
au
programme
national
des
ponts
en
2021.
Après
le
diagnostic
effectué
en
aout
2022,
le
CEREMA
Occitanie
a confié
à
SOCOTEC
une
inspection
détaillée,
qui
a permis
d’obtenir
en
février
2024
un
rapport
final
d’évaluation.
Après
un
rappel
des
différentes
études
et démarches,
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a décidé
en
juin
2025
de
consulter
les
entrepreneurs
locaux
habilités
pour
réaliser
les
travaux
de
réparations
préconisés,
afin
de
sécuriser
ce
pont
situé
au
départ
de
la VC
40 à
partir
de
la
RD
22.
Suite
aux
devis
reçus,
il propose
d’engager
les
travaux
correspondants
et
de
déposer
une
demande
de
DETR
2026
au
titre
d’opérations
spécifiques
sur
ouvrage
d’art
de
la voirie
communale.
Il présente
le plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
de
ce
pont.
PLAN
DE
FINANCEMENT
en
€
HT
DÉPENSES
|
RECETTES
Nature
Montant
Nature
Base
Taux | Montant
Travaux
de
terrassement
14
000,00
D.ET.R
60975.39
130%
|18 292.62
Réparation
gros
œuvre
38
175,20
Garde-corps
8
800,19
Commune
70%
|42
682.77
Total
60
975,39
Total
60
975.39
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
:
>
confirme
la réalisation
des
travaux
proposés.
>
valide
le plan
de
financement
correspondant.
>
demande
à M.
le Maire
de
déposer
la demande
de
DETR
2026. 2-2
: Rénovation
de
la
toiture
de
l’ancienne
école,
logement
locatif
à
la
Capelle.
Délibération
2026
-002
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal,
qu’il
devient
nécessaire
d’entreprendre
des
travaux
de
réfection
totale
de
la
toiture
de
l’ancienne
école
de
La
Capelle
transformée
en
maison
locative,
ceci
afin
de
sécuriser
le bâtiment.
Lors
de
la réfection
de
la toiture,
une
isolation
extérieure
sous
toiture
sera
mise
en
place
afin
d’améliorer
les
performances
énergétiques
du
logement.
Suite
au
devis
reçu,
il
propose
d’engager
les
travaux
correspondants
et
de
déposer
une
demande
de
DETR
2026
au
titre
de
projets
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
services
en
milieu
rural
dans
la
catégorie
rénovation
des
logements
à vocation
locative.
Il présente
le
plan
de
financement
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
pour
un
coût
estimatif
de
31
076.40
€
HT
soit 37
291.68
€ TTC
PLAN
DE
FINANCEMENT
en
€
HT
DÉPENSES
[
RECETTES
Nature
Montant
Nature
Base
Taux | Montant
Couverture
21
048.00
D.ET.R
37291.68
|40%
|12 430.56
Isolation
sous
toiture
10
028.40
Commune
60%
|18
645.84
Total
31
076.40
Total
31
076.40
A
lPunanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
:
>
confirme
la réalisation
des
travaux
proposés.
>
valide
le plan
de
financement
correspondant.
>
demande
à M.
le Maire
de
déposer
la demande
de
DETR
2026.
2-3
: Adoption
nouveau
règlement
Aveyron
Ingénierie
Délibération
2026
-003
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
municipal
qu’Aveyron
Ingénierie
s’est
dotée
d’un
nouveau
règlement
intérieur
qui
va
notamment
permettre
de
ne
plus
signer
de
convention
spécifique
pour
chaque
mission.
Il convient
donc
d’approuver
ce
règlement
intérieur
valant
acceptation
du
cadre
et
des
modalités
d’intervention
de
l’ Agence.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
Confirme
son
adhésion
à l’ Agence
Départementale
Aveyron
Ingénierie
;
2-4
: Attribution
d’un
fonds
de
concours
à la
commune
de
Mouret
« Eclairage
du
stade
»
Délibération
2026
-004
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
Communauté
de
Communes
a validé
dans
sa
séance
du
26
décembre
2025
la
délivrance
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
au
titre
de
l’opération
«
Eclairage
du
stade
municipal
».
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
s’établit
comme
suit :
Dépenses
(en
€
HT)
Recettes
(en
€
HT)
Travaux
32103]
Subvention
SIEDA
30% |
9631
Fonds
de
concours
CCCM
35%
11236
Autofinancement
35%
11236
Total
HT
32103|
Total HT
100% |
32103
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
Valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
11
236
€
de
la
Communauté
de
Communes
au
bénéfice
de
la Commune
de
Mouret
au
titre
de
l’opération
« Eclairage
du
stade
municipal
».
Autoriser
M.
le Maire
à signer
la
convention
attributive
annexée
à la présente
qui
fixe
notamment
les
modalités
de
versement. 2-5
Lotissement
à
Mouret
: vente
du
lot
n°6
Délibération
2026
-005
Vu
la déclaration
attestant
l’achèvement
et la conformité
des
travaux
en
date
du
15
septembre
2025,
suite
à la
réception
de
lautorisation
de
vente
des
lots,
monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal,
qu’un
jeune
couple
souhaite
acquérir
le lot
n°
6 du
lotissement
«
Les
Vignasses
IT »
à Mouret.
Afin
de
définir
le
prix
de
vente,
il présente
la
dernière
situation
budgétaire
mis
à jour,
ainsi
que
les
derniers
documents
fonciers
(document
d’arpentage
et bornage
des
lots)
transmis
par
le géomètre.
Le
Conseil
municipal,
après
discussion
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
-
Fixe
le
prix
de
vente
pour
ce
lot
n°
6
à
45
180
€
TTC
comprenant
la
parcelle
AH319
d’une
surface
de
1004
m2
(zone
constructible)
et
la parcelle
AH328
d’une
surface
de
17
m2
(zone
non
constructible).
- _
Décide
de
vendre
ces
parcelles
à Monsieur
Jérémy
Picou
et Mile
Chloé
Boudjema.
-_
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
vente.
2-6
: Approbation
PDA
Mouret
Délibération
2026
-006
M.
le
Maire
rappelle
la
procédure
de
création
des
Périmètres
Délimités
des
Abords
(PDA)
menée
sur
21
Monuments
Historiques
du
territoire
en
parallèle
de
la
procédure
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Pour
la
commune
de
Mouret,
cette
procédure
concerne
les
périmètres
de
protection
du
Manoir
de
Curlande,
des
châteaux
de
la
Servayrie
et
Mage
et
du
château
du
Colombier.
L'organisation
d‘une
enquête
publique
unique
pour
les
deux
procédures,
menée
du
4
octobre
au
12
novembre
2024,
a
permis
de
recueillir
l’avis
des
habitants
sur
ces
projets,
mais
également
celui
des
propriétaires
des
biens
concernés
par
la procédure
de
création
de
PDA.
Cinq
d’entre
eux
ont
ainsi
directement
contribué
à
l’enquête
publique.
La
Commission
d’enquête
a rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
sur
les
projets
de
périmètres
délimités
des
abords
en
date
du
17
novembre
2024.
Elle
a
émis
un
avis
favorable
sans
réserve
ni
recommandation. Manoir
de
Curlande
: la contribution
d’un
riverain
du
Manoir
concerné
par
le nouveau
périmètre
est
défavorable
à
cette
extension.
La
Communauté
de
Communes,
appuyée
de
l’analyse
des
services
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a estimé
que
l’ensemble
des
parcelles
identifiées
dans
le
PDA
et
notamment
celles
du
requérant
formaient
un
ensemble
bâti
et
non
bâti
cohérent
visible
simultanément
depuis
les
rebords
du
plateau.
Cette
requête
n’a
pas
donné
d’évolution
de
la
proposition
de
PDA.
Château
de
la
Servayrie
et
Mage
: la
contribution
du
propriétaire
est
défavorable
au
projet
de
PDA
dans
la
mesure
où
ce
dernier
estime
que
le
périmètre
n’est
pas
suffisamment
étendu
pour
assurer
une
protection
efficace
des
abords.
La
Communauté
de
Communes
sur
recommandation
des
services
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
Aveyron
a partiellement
modifié
le
PDA
afin
d’y
inclure
la
parcelle
C1584,
située
sur
la
commune
de
Pruines
et
donnant
une
visibilité
importante
depuis
la
D22
sur
l’ensemble
protégé.
Le
zonage
de
la
parcelle
AH7
a
également
été
revu
afin
de
limiter
les
possibilités
de
construction
dans
le
périmètre
de
Co
visibilité
des
Monuments
Historiques.
Château
du
Colombier:
Quelques
parcelles
du
lieu-dit
«
Cruou
haut»
sur
la
commune
de
Mouret
sont
concernées
par
l’actuelle
protection
de
500m
du
château
du
Colombier.
Le
PDA
proposé
les
exclut
compte-tenu
de
la
topographie
très
marquée
de
cette
vallée.
Le
propriétaire
du
bien
a
sollicité
une
extension
importante
du
PDA,
notamment
sur
la
vallée
du
Cruou.
Pour
les
raisons
susmentionnées,
le
PDA
n’a
pas
évolué
sur
ce
secteur
; une
extension
à
l’est
et
à
l’ouest
a
cependant
été
retenue
eu
égard
de
la
proximité
du
village
de
Mondalazac
et
du
relief
faiblement
marqué
à cet
endroit.
La
création
des
PDA
relevant
d’une
compétence
régalienne,
les
services
de
l’Etat
ont
été
saisis
par
courrier
par
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac
en
date
du
19
décembre
2024
puis
du
9
décembre
2025
afin
de
porter
la fin de
procédure.
En
cas
de
modification
du
projet
de
périmètre
délimité
des
abords,
l'autorité
compétente
doit
consulter,
le
cas
échéant,
à
nouveau
la
commune
concernée,
Faisant
suite
à
la
saisine
des
services
de
l'Etat
en
date
du
18
décembre
2025,
la
Communauté
de
Communes
a
saisi
par
courrier
le
19
3 janvier
2026
la
commune
de
Mouret
pour
avis
sur
le projet
de
modification
du
PDA
susmentionné
suite
à l’enquête
publique.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
rendre
un
avis
sur
la
proposition
de
modification
du
périmètre
de
protection
des
Châteaux
de
la
Servayrie
et
Mage,
tel
que
présentés
en annexe. Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
-__
Donne
un
avis
favorable
à
la
modification
des
rayons
de
protection,
en
périmètre
délimité
des
abords
des
Monuments
Historiques
du
château
du
Colombier
et
des
Châteaux
de
la
Servayrie
et Mage,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
;
-
Demande
à Monsieur
le
Maire
de
communiquer
cet
avis
à M.
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac.
2-7
: Remboursement
participation
des
frais
de
transports
scolaires
à la
commune
de
Villecomtal.
Délibération
2026
- 007
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal,
que
la
commune
de
Villecomtal
demande
à
la
commune
de
Mouret
le
remboursement
des
frais
de
transports
scolaires
facturés
à la
commune
de
Villecomtal
pour
trois
élèves
domiciliés
sur
la
commune
de
Mouret
à
la
Garibal
et
Moulin
de
Boyet. Il présente
le décompte
de
la Région
pour
l’année
2024-2025
facturé
à la commune
de
Villecomtal
et
la
demande
de
remboursement
pour
un
montant
de
568.50
€
pour
3
élèves
soit
189.50
€
de
participation
par
élève.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
: >
Donne
un
avis
favorable
et
accepte
le
remboursement
à
la
commune
de
Villecomtal
pour
le montant
de
568.50
€.
>
Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
un
courrier
aux
parents
d’élèves
afin
qu’ils
communiquent
à
la
Région
lors
de
leur
inscription
au
transport
scolaire
Occitanie,
la bonne
adresse
postale.
3-
Questions
diverses
3-1
Rénovation
éclairage
du
stade
de
Mouret
Suite
à une
seconde
consultation
auprès
des
entreprises,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l’entreprise
«
Les
Illuminés
»
est
la
moins-disante
avec
un
devis
total,
y
compris
l’option
demandée,
de
30
880
€
HT
soit
37
056
€
TTC.
Le
bon
de
commande
a
été
adressé
le
23
janvier
2026.
L'installation
des
nouveaux
projecteurs
LED
aura
lieu
au
printemps
par
terrain
sec.
3-2
Enquête
publique
aliénation
chemins
ruraux
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
l’enquête
publique
prévue
du
lundi
5
janvier
au
mardi
20
janvier
2026
s’est
déroulée
normalement.
Le
commissaire
enquêteur
a
reçu
le
public
et
pris
connaissance
des
observations.
Son
rapport
et
ses
conclusions
nous
seront
transmis
dans
un
délai
de
30 jours.
4,
Urbanisme PC
12161
25
00001
La
Loubatière
Construction
d’un
hangar
de
En
cours
stockage
de
matériel
agricole
-
d’instruction
Production
de
plants
maraîchers 5-
Informations
du
Maire
5-1
Opération
cœur
de
village
Le
15 janvier
2026,
le
C.A.U.E
a présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
présents
la première
ébauche
du
projet
d'aménagement
du
village
de
Mouret,
et
quelques
sites
particuliers
de
la
commune.
Une
réunion
du
premier
comité
de
pilotage
consacrée
au
lancement
de
cette
opération
aura
lieu après
l’élection
du
nouveau
conseil
municipal.
5.2
Situation
budgétaire
du
lotissement
de
Mouret.
Monsieur
le
Maire
présente
une
situation
actualisée
du
budget
du
lotissement
de
Mouret
arrêtée
avec
la
représentante
du
Trésor
public.
La
baisse
sensible
des
recettes
due
à
la
réduction
de
la
surface
totale
constructible
définitive
(moins
241
m2)
est
compensée
par
la
diminution
des
dépenses
: les
facturations
des
derniers
travaux
sont
inférieures
au
montant
budgété
en
2025.
Le
prix
de
vente
des
lots
est
donc
maintenu
tel que
fixé
initialement
et retenu
lors
de
l’établissement
du
budget
2025.
5.3
Compte
financier
unique
2025
et budget
2026.
Suite
aux
élections
municipales
mi-mars
2026
et
au
report
de
15
jours
des
dates
légales
de
dépôt
en
préfecture
du
budget
2026,
le
CFU
2025
sera
voté
avant
les
élections
et
le
budget
2026
par
le
nouveau
conseil
municipal.
Un
dernier
conseil
municipal
de
la
mandature
en
cours
aura
lieu
fin
février
ou
début
mars
2026
en
fonction
des
disponibilités
des
documents
comptables
requis
pour
la
validation
du
CFU
2025.
5.4
Déneigement.
Afin
de
ne
pas
renouveler
le
matériel
de
déneigement,
un
constat
sera
pris
pour
une
mutualisation
d’équipement
avec
une
commune
limitrophe.
La
secrétaire,
Claudine
BOSC