Compte-Rendu - 05 26 05 2015 Compte Rendu+

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Compte-Rendu - 05 26 05 2015 Compte Rendu+ Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 26 05 2015 Compte Rendu+)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, Rs COMPTE RENDU

‘be ement REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ca ROnce Mardi 26 mai 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean- Louis, Maire.

Présents : Mmes LEPETZ Joëlle. FERREIRA DE SOUZA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent, BOUCHER Eric. DAILLY Christophe. GRAPPE Nicolas. MARION Cédric. MARY Georges.

Absents excusés : MM. DUCREUX Philippe (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). GERRIET Grégory (procuration à M. BOUCHER Eric). MARESCHAL Christophe (procuration à M. GRAPPE Nicolas). SUDEIX Franck (procuration à M.

BOUCHARD Laurent). VOISIN Jean-Marc.

Secrétaire : M. GRAPPE Nicolas.

1/Décision modificative : Modification imputation sur prévision de cession DE-01-26-05-15

Le Maire indique à l’assemblée que le Trésorier Municipal du Grand

Dole a mentionné une anomalie sur l’imputation d’une prévision de cession. Il convient donc de voter une délibération modificative.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> VOTE, à l’unanimité, les décisions suivantes :

- Article 775 :recettes :-3 000.00 €

-__ Article 61523 : dépenses : - 3 000.00 €

2/Recensement de la population : Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement DE-02-26-05-15

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement qui se dérouleront sur la commune d’ABERGEMENT LA RONCE du 21 janvier au 20 février 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après délibération,

Page 1 sur 5> DÉCIDE, par 13 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Joëlle

LEPETZ), de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent de la commune, à savoir Madame POUX Maryse.

> PRÉCISE qu’un coordonnateur suppléant sera nommé, et ce, pour pallier les éventuelles absences du coordonnateur titulaire.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination.

3/Suppression d’un poste d’adjoint administratif 2% classe et création d’un poste d’adjoint administratif 1°° classe à compter de la date de publication des résultats de examen professionnel DE-03-26-05-15

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par lorgane délibérant de la collectivité. Il indique que Madame DUPREY Brigitte a réussi l'examen professionnel d’adjoint administratif 1° classe et par voie de conséquence propose la création d’un poste d’adjoint administratif 1°° classe et la suppression d’un poste d’adjoint administratif 2° classe à compter de la date de publication des résultats de l’examen professionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l'unanimité, la création d'un poste d’adjoint

administratif classe à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint administratif 2°" classe à temps complet, à compter de la date de publication des résultats de l’examen professionnel.

1

D DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet emploi seront inscrits au budget de chaque exercice.

4/Pose de faux plafonds dans la salle d’activités scolaires

DE-04-26-05-15

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Responsable de la commission BATIMENTS COMMUNAUX, indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir l’isolation et la pose de plafonds suspendus dans la salle d’activités scolaires. Ces travaux devraient permettre d’améliorer tant l’acoustique et des économies d’énergie dans cette salle.

11 donne lecture de deux devis, à savoir :

- _ POLYPEINT pour 8 351.16 € TTC

- FILIPPI pour 8 970.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> CONFIE, à l’unanimité, à l’entreprise POLYPEINT les travaux d'isolation et de mise en place d’un plafond suspendu dans la salle d'activités scolaires moyennant un coût TTC de 8 351.16 €.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 107 —

Restaurant scolaire — salle d’activités - du budget primitif 2015.

Page 2 sur 5S/Poursuite de la rambarde accès PMR bibliothèque

DE-05-26-05-15

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Responsable de la commission BATIMENTS COMMUNAUX, indique à l’assemblée que les deux marches d’escaliers ont été démolies afin de permettre un passage plus aisé pour les véhicules stationnés à l’est du bâtiment ECOLE 1. Il convient donc à présent de prolonger le garde- corps existant pour permettre un accès sécurisé PMR à la bibliothèque ainsi qu’à l'appartement sis 4 rue de Samerey.

Il donne lecture de trois devis, à savoir :

- _ INOX MÉTAL CONCEPT pour 1 392.00 € TTC

- HALLÉ PAYS DOLOIS pour 1 821.60 € TTC

- _ JURALTERNANCE MÉTALLERIE - ECCOFOR pour 981.60 €

TTC

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré,

D CONFIE, à l’unanimité, à JURALTERNANCE MÉTALLERIE -

ECCOFOR les travaux de poursuite de la rambarde d’accès PMR à la bibliothèque et à l'appartement communal sis 4 rue de Samerey moyennant un coût TTC de 981.60 €.

D DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 102 — ECOLE 1 - du budget primitif 2015.

6/Lancement d’une consultation globale de bureaux d’études pour travaux d’aménagement de rues

(aménagement entrée village côté Damparis, aménagement intersection rue de Damparis / rue du Centre et rue de Tavaux / la voie romaine)

DE-06-26-05-15

Le Maire indique à l’assemblée que les travaux d'aménagement de diverses rues (carrefour rue du Centre / rue de Damparis, entrée du village côté Damparis, carrefour de la rue de Tavaux et de la voie romaine) nécessitent des compétences techniques spécifiques. Il est donc nécessaire de faire appel à un bureau d’études spécialisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l'unanimité, de consulter les bureaux d’études VERDI

INGÉNIERIE, PMM et ABCD pour réaliser les devis concernant la mission de maîtrise d'œuvre complète pour les travaux d'aménagement de diverses rues (carrefour rue du Centre / rue de Damparis, entrée du village côté Damparis, carrefour de la rue de Tavaux et de la voie romaine).

> AUTORISE le Maire à lancer la procédure de consultation.

Page 3 sur 57/Examen de deux demandes d’inscription de deux enfants d’'ABERGEMENT LA RONCE pour

l’école de DAMPARIS

DE-07-26-05-15

Le Maire indique à l’assemblée qu’il a été destinataire de deux

formulaires de demande d'inscription à l’école de DAMPARIS. Il s’agit des enfants :

- HEITZMANN Kissmy née le 14.06.2009, 36B rue de Samerey, scolarisée à l’école maternelle Joliot Curie de Damparis en grande section et qui souhaiterait poursuivre sa scolarité en CP à l’école Paul Langevin de Damparis.

- SAINT HILLIER Lola, née le 19.05.2010, 6B rue d’Aumur, scolarisée à l’école

maternelle Joliot Curie de Damparis en moyenne section et qui souhaiterait poursuivre sa scolarité en grande section à l’école Joliot Curie de Damparis.

Le Maire précise qu’il a sollicité Monsieur Philippe DUCREUX afin de présenter ce dossier. Celui-ci ne pouvant être présent ce soir, il a donné son avis par courriel.

Le Conseil Municipal, après délibération,

D DÉCIDE, à l’unanimité, D’AUTORISER l'inscription des

enfants :

- HEITZMANN Kissmy née le 14.06.2009, 36B rue de Samerey, CP à l’école Paul

Langevin de Damparis.

- SAINT HILLIER Lola, née le 19.05.2010, 6B rue d’Aumur, grande section à l’école

Joliot Curie de Damparis.

pour la rentrée de septembre 2015.

> PRÉCISE qu’en cas de fermeture ou d’ouverture de classe, il sera demandé aux parents concernés de faire l’effort d’une scolarisation à l’école d’Abergement la Ronce.

8/Affaires diverses (lettres de remerciements pour subventions accordées, organisation tombola du 14 juillet)

- Lecture de lettres de remerciements du Comité Départemental du Jura de la Ligue Nationale contre le Cancer, l’Association «Les Amis du Colibri », les PEP 39 pour les subventions attribuées.

- Organisation de la tombola du 14 juillet: Chaque élu a été contacté pour faire part de ses disponibilités pour la tombola du 14 juillet 2015. - Demande d’occupation du domaine public pour vente de pizzas un soir par semaine : Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal le 28.05.2015, il avait été décidé d’autoriser le Bureau Municipal à rencontrer Madame Sarah MOUGEOLLE et Monsieur Denis MENDELSKI pour examiner une éventuelle installation de leur véhicule type camion à pizzas. Ils ont été reçus par le Bureau Municipal le 19 mai dernier. Ces jeunes sont intéressés pour le mardi soir devant la boulangerie à partir des mois de septembre ou d’octobre; leur camion est autonome (pas besoin d’électricité).

Page 4 sur 5- Informations diverses :

. Départ de Monsieur GAGNEUR Patrick, Comptable Public Responsable de la Trésorerie Municipale du GRAND DOLE, au 1° juillet 2015. . Election d’un nouveau président à l'Association des Maires du Jura: suite à la démission de Madame Sylvie VERMAILLET, le Conseil d'Administration de l’A.M.J. a élu un nouveau président ; il s’agit de Monsieur Bernard MAMET, Maire des Rousses et qui était Vice-Président.

Le Bureau de l’AMT est constitué comme suit :

Président : Bernard MAMET

1°° Vice-Présidente : Evelyne COMTE

2% Vice-Président : Félix MACARD

Secrétaire Général : Jean-Louis MAÎTRE

Trésorier/Communication : Roger BEY

Membres : Françoise BENOÎT, Arlette GUICHARD et Philippe RIOU

La séance est levée à 19 h 10

Les membres du Conseil Municipal,

Jean-Louis BOUCHARD

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