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Compte-Rendu - CR 22 04 05
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 04 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU 5 AVRIL 2022
Convocation, 29 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux le cinq avril à 19 heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle polyvalente sur convocation du maire.
PRESENTS : Mmes Cécile ETIENNE, Jennifer LAPIE, Anne JORAM, Janine LETESSIER Sandrine MICHEL et Andrée SANSON
MM. Christian BEAUQUET, Michel BERTIN, Olivier LEBRUN, Jack LELEGARD, Philippe LETENNEUR, Patrick NIOBEY et Didier QUESNEL
ABSENTS : MME Véronique LABICHE (procuration à Michel BERTIN) M. Thierry RACINE (procuration à Patrick NIOBEY)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cécile ETIENNE
*********
Budget communal
✓ Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021
Monsieur LEBRUN, maire-adjoint, assure la présidence pendant la présentation du compte administratif 2021 lequel est adopté, à l’unanimité, par l’assemblée de même que le compte de gestion du receveur municipal. Ces comptes font apparaître un excédent de fonctionnement de 646.42 € et un déficit d’investissement de 61 581.35 €.
✓ Taux des taxes locales
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide avec 2 abstentions, 8 voix pour et 5 contre, de voter les taux d’imposition suivants :
➢ Taxe foncière (bâti) passe du taux de 36.20 % à 38.20 %
➢ Taxe foncière (non bâti) est maintenu au taux de 2021 soit 32.37 %
✓ Affectation du résultat de l’exercice 2021
✓
Le Maire rend compte du résultat de l’exercice 2021 aux membres du Conseil Municipal. Ces résultats communiqués par le receveur municipal font apparaître :
➢ dans la section de fonctionnement, un excédent de 646.42 €
➢ dans la section d’investissement, un déficit de 61 581.35 €
Le Maire propose l’affectation de ces résultats selon la répartition suivante : 2
➢ Report à nouveau excédent de fonctionnement (compte 002) : 646.42 € auxquels ont été intégrés 9 763.94 (excédent de fonctionnement du CCAS dissout en 2020) soit un résultat de clôture 2021 de 328 882.71 €
➢ Report à nouveau déficit d’investissement (compte 001) : 61 581.35 € auxquels ont été intégrés 28 237.40 (excédent d’investissement du CCAS dissout en 2020) soit un résultat de clôture 2021 de 104 866.07
✓ Présentation et vote du budget primitif 2022
Après présentation du budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 749 698.55 € et en dépenses et recettes d’investissement à 399 365.51 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce budget.
✓ Courrier de l’association pour la 4 voies Granville-Avranches
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association pour la 4 voies Granville-Avranches et demande l’avis du Conseil Municipal sur ce courrier.
Entendu l’exposé de monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal avec 12 voix pour, 2 contre et 1 abstention émet un avis favorable au projet de la construction d’une 4 voies entre Granville et Avranches.
Budget lotissement :
✓ Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021
Monsieur LEBRUN, maire-adjoint, assure la présidence pendant la présentation du compte administratif 2021 lequel est adopté, à l’unanimité, par l’assemblée de même que le compte de gestion du receveur municipal. Ces comptes font apparaître un excédent de clôture en fonctionnement de 32 356.58 € et un déficit de clôture en investissement de 26 293.03 €.
✓ Présentation et vote du budget 2022
Après présentation du budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 76 295.03 € et en dépenses et recettes d’investissement à 26 293.03 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce budget.
✓ Questions diverses
Néant
La séance est levée à 20 heures 50.