Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 PAE la Papillonniere Convention POP amphibiens
unknown - 28 Conde PAE du Mont Martin Alienation societe SAR
unknown - 25 Conde PAE du Mont Martin Projet extension Permi
unknown - 24 Conde PAE du Mont Martin SARL FERET Modif des c
unknown - 25 Conde PAE Mont Martin cession terrain au profit
unknown - 32 CDC22020 Maitrise oeuvre permis amenager PAE du
unknown - 14 Annexe Lycee Agric Conv chantier ecole amenag p
Déliberation - 16 PAE du Mont Martin Cession terrain pour la SARL
unknown - 7 Vire Normandie PAE La Papillonniere Renouvelleme
unknown - 18 Marche CDC22020 MOE sur le dossier permis amena
Déliberation - 14 Conde PAE Mont Martin Subvention CD14 Aide plantation haies Convention avec lycee agricole
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Conde PAE Mont Martin Subvention CD14 Aide plantation haies Convention avec lycee agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
AN ITRE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20250626-D2025-6-4-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/07/2025)
Publication : 08/07/2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
20 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents :
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 7
Nombre de membres excusés :
39
3
Nombre de membres absents : 12
D2025-6-4-14
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
SDRIDRIENOCR
Séance du Jeudi 26 Juin 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, le
Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt juin deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt juin deux
mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Pôle territorial de Condé-en-Normandie — Parc d'Activités Économiques du Mont-Martin : Demande de subvention au Département du Calvados au titre de l’aide à la plantation des haies et conventionnement avec le Lycée agricole de Vire Normandie dans le cadre de l’aménagement paysager à réaliser en lisière du parc d’activités
Excusés
N'étant ni
: x nu représenté *Représenté(e) | ‘A donné pouvoir à: | parun
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller | (article L. 2121-20, | sybbléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou {en vertu de l'article | l’article L. 5211-1 du :
L5211-6) CGCT) n syent pes
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x
M. Benoît BALAIS M. Xavier ANCKAERT
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Catherine CAILLY
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE x
Mme Valérie DESQUESNE M. Pascal DALIGAULT
Mme Najat LEMERAY Mme Gislaine MARIE
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | _X | | |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | | | x |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE [x | | [
D Page 1 sur 4 D2025-6-4-14
Excusés
N'étant ni
* 2 x _ Le représenté Représenté{e) | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du : t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | | I L__Xx
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [x | ] |
BEAUMESNIL
[M. Gilles PORQUET I | | | [x
| CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | [ | M.Pascal MARTIN | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [x | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT X
Mme Bernadette LEROY X
M. Georges RAVENEL X
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | | | | [x
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE [ | | [ L__X
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER U x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIEL
M. Régis DELIQUAIRE
XIxX|xX|x M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN M. Régis DELIQUAIRE
M. Francis HERMON x
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN x
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
XX
x
12%
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER x M. Patrick POUPION *<
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA X
(ER que Page 2 sur 4 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2025-6-4-14
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e
par le conseiller
suppléant: (en vertu de l'article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicote DESMOTTES XIxIx
xx
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN XIXIX|x
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI XIX
IX
x
M. Guy VELANY M. Corentin GOETHALS
TOTAL 7 12 Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers présents 39
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
46
Se — Page 3 sur 4 D2025-6-4-14
M. Jean TURMEL, Vice-Président en charge des affaires liées au développement économique du pôle de proximité de Condé, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
En vue de faciliter la cohabitation du parc d'activités du Mont-Martin (commune de Condé-en- Normandie, commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult) et de ses extensions avec l'espace résidentiel voisin, lIntercom de la Vire au Noireau va procéder, à l'automne prochain, à la création d'un aménagement paysager en lisière de l'espace résidentiel.
Cet aménagement, conçu en concertation avec la commune de Condé-en-Normandie et les habitants du quartier résidentiel dit de la Vieille-Ville, prendra la forme d'une large haie bocagère de 12 mètres de large intégrant 4 rangées de haies de 340 mètres de long chacune à laquelle pourrait venir s’adosser, à l'avenir, un chemin de randonnée porté par la commune de Condé-en-Normandie et permettant de connecter la voie romaine (CR n° 7 dit de la Chaussée) au chemin de la Mésangère.
La haie bocagère sera mise en place à l'automne dans le cadre d'un partenariat avec le Lycée agricole de Vire Normandie (section Gestion du Milieu Naturel et de la Faune — GMNF) avec la participation possible des habitants du quartier résidentiel voisin et des enfants de l'école primaire Jules Verne de la commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult.
L'implantation de haies bocagères (plants, paillage) est soutenue financièrement par le Département du Calvados à hauteur de 8 €/mètre.
Aussi, suivant les avis favorables de la commission « Attractivité du territoire », réunie le 5 février 2025, et du Bureau communautaire, réuni le 30 avril 2025, il est proposé au conseil communautaire, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
- _ Approuver une demande de subvention auprès du Département du Calvados pour la plantation de la haie bocagère prévue en lisière du parc d'activités économiques du Mont-Martin,
- Autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif cette demande et à sa mise en œuvre,
- Autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Lycée agricole de Vire Normandie dans le cadre de la réalisation de ce programme d'aménagement, dont le projet est joint en annexe.
Contre : 0 Abstentions :
O à la DA à l'unanimité [] Non
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS e. Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance SGE BE ES Présidente de l'Intercom D Vire au
[3 wrercon 2 \ Noireau (2 da la Ve &| 4 js
TS Roieau LE) ==
+
a
(le
:
FRERE ET Page 4 sur 4