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Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 30 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Déliberation - Conseil municipal du 29 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cotignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
Affiché le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
| 15:083-218300465:20200710-2020
FIN 07 057-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-057
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Grainage
- sous
la
présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Compte
de
Gestion
— Budget
Principal
— Exercice
2019
La
séance
est
ouverte :
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
montants
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserve
de
sa part
sur
les montants
réalisés.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Jean-Pierfe
VERAN: Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
DEPARTEMENT
DU
VAR
lxpriené
ie
CSL
COMMUNE
DE
COTIGNAC
lis: 083-218300465-20200710-2020_ FIN 07 _058-BF
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-058
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Grainage
- sous
la
présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Compte
de
Gestion
— Budget
Eau
et Assainissement-
Exercice
2019
La
séance
est
ouverte :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'Eau
et
l’Assainissement
de
l’exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
montants
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
©
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
du
budget
de
l’Eau
et
l’Assainissement
par
le
receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni réserve
de
sa part
sur
les montants
réalisés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERAN
|
DV
2
TU REPUBLIQUE
FRANCAISE
ombre fe mer mbres ETS
DEPARTEMENT
DU
VAR
M eXerCI Ce:
19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Ris ppg5e
20200710
2020 FIN 07 CE0 BF
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-059
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Grainage
- sous
la
présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Compte
de
Gestion
— Budget
Zone
d’Activités
Loup
à Loup
— Exercice
2019
La
séance
est
ouverte :
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
la zone
d’Activités
Loup
à
Loup
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
montants
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
©
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
du
budget
de
la zone
d’activités
Loup
à Loup,
par
le receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni réserve
de
sa part
sur
les
montants
réalisés
;
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
LT
€
EN
/Ee-Maire;\
Jean-Pierre
VERAN
\.+ # \
4,
/ Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
Affiché le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1D1083:218300465:20200710-2020
FIN 07 060-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 17
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 17
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-060
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU10
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Grainage
-
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DEGOULET Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
:MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Compte
Administratif
2019
— Budget
Principal
La
séance
est
ouverte :
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DEGOULET,
Adjoint
aux
Finances,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
Principal,
dressé
par
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire,
ayant
quitté
la
salle,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
©
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
;
©
consfate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
aux
résultats
d’exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes ;
©
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
©
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Jean
DEGOULET
Adjoint
aux/Finances
___—Président
de
séAnce
ÉAES Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
Affiché le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1
1D:083-218300465:20200710-2020
FIN 07 061-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 17
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 17
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-061
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Graïinage
-
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEGOULET
Jean,
Adjoint
aux
Finances.
Présents:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Compte
Administratif
2019
— Budget
Eau
et Assainissement
La
séance
est
ouverte :
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEGOULET
Jean,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
du
budget
de
l’Eau
et
l’Assainissement,
dressé
par
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire,
ayant
quitté
la
salle,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
©
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
;
©
constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
aux
résultats
d'exploitation
de
l’exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés à
titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
©
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser ;
œ
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les jours!
mois
et
an
susdits.
l/
}
Jean DEGOULET Adjoint
aux
F
ssidenÿdé
séghce Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché le ID : 083-218300465-20200710-2020
FIN 07 062-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 17
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 17
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-062
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Grainage
-
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEGOULET
Jean,
Adjoint
aux
Finances
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Compte
Administratif
2019
— Budget
Zone
d’Activités
Loup
à Loup
La
séance
est
ouverte
:
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DEGOULET,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
du
budget
de
la
Zone
d’Activités
Loup
à
Loup
dressé
par
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire,
ayant
quitté
la salle,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
©
lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif ;
©
constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
aux
résultats
d'exploitation
de
l’exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
©
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
œ
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
/
Jean
DEGGOUET
D
| Adj oint
tete
à
Ce
PréSidentlle
séahce Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
Affiché le
bien
REPUBLIQUE
FRANCAISE
li
1083.318400465:20200710-2020
FIN 07 063-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-063
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Grainage
- sous
la
présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Affectation
du
résultat
— Budget
Principal
La
séance
est
ouverte :
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’excédent
de
clôture
de
fonctionnement
réalisé
au
Budget
Annuel
de
la commune
s’élève
à
1 757
304,93
€.
Conformément
à l'instruction
M14,
il convient
d’affecter
ce
résultat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
l’excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
soit
1 757
304,93
€
de
la
manière
suivante
:
©
à la section
de
fonctionnement
: 1
127
532,71
€
(compte
002)
©
à la section
d’investissement
: 629
772,22
€
(compte
1068).
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
7
“ Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
CET
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20200710-2020
FIN
07
_064-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-064
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Graïnage
- sous
la
présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-
Pierre,
Maire.
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Transfert
résultats
Budget
Annexe
Eau
et Assainissement
2019
La
séance
est
ouverte
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la Loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
et notamment
son
article
35 ;
Vu
la Loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement
aux
communautés
de
communes ;
Considérant
que
la Loi NOTRe
prévoit
le transfert
obligatoire
des
compétences
Eau
et Assainissement
aux
communautés
d'Agglomération
au
1° janvier
2020 ;
Considérant
qu’à
compter
du
1° janvier
2020,
les
compétences
seront
exercées
par
la CAPV
dans
le cadre
de
convention
de
délégation
avec
ses
communes
membres
;
Considérant
le vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
eau
et assainissement
de
la commune
de
COTIGNAC
;
Considérant
que
dans
le cadre
du
transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement
de
la commune
de
COTIGNAC
à la Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte,
il est admis
que
les résultats
budgétaires
de
ce
budget
peuvent
être
transférés
en tout
ou
partie
à la Communauté
d’Agglomération
de
la Provence
Verte
;
Considérant
que
ce transfert
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Provence
Verte
et
de
la
commune
de
COTIGNAC ; Considérant
les
résultats
budgétaires
de
clôture
2019
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
sont
définis
comme
suit
:
-
Résultat
d’exploitation
excédentaire
de
217
454,35
€; Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20200710-2020
FIN
_07_064-BF
-
Résultat
d'investissement
excédentaire
de
1 013
965,19 € ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
Ie transfert
partiel
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2019
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
de
la
commune
de
COTIGNAC
à
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
comme
définit
ci-dessous :
>
Résultat
d’exploitation
excédentaire
de
217
454,35
€
conservé
au
budget
communal > Résultat
d'investissement
excédentaire
de
1 013
965,19
€ transféré
en
totalité
à la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte ;
DIT
que
le
transfert
du
solde
positif
d’exécution
de
la
section
d’investissement
s'effectuera
via
l’émission
d’un
mandat
sur
le
compte
1068
pour
un
montant
de
1 013
965,19
euros
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
transfert
de
résultat
susvisés
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
de
COTIGNAC
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20200710-2020
FIN
07
_065-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-065
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
:_
Approbation
Budget
Principal
2020
La
séance
est
ouverte :
Après
discussions,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
le budget
primitif 2020
de
la commune,
dressé
par
lui et appuyé
de tous
les
documents
propres
à justifier
ses
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M.
14
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif de
la
commune
pour
l’année
2020 ;
ARRETE
le
budget
primitif
de
la
commune
de
Cotignac
pour
l'exercice
2020
comme
suit :
æ
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
à la
somme
de
3
920
764,06
€
©
les
dépenses
et
les
recettes
d’investissement
à
la
somme
de
3
351
662,59
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
n!2.:.083-218300465-20200710-2020_FIN_07_066-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
laffichage
: 02/07/2020
N°2020-066
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Approbation
Budget
Eau
2020 La
séance
est
ouverte
:
Après
discussions,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
le budget
Eau
dressé
par
lui
et appuyé
de
tous
les
documents
propres
à
justifier
ses
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49 ;
Vu
la
délibération
N°
2020-004
du
17/01/2020
relative
à
la
convention
de
délégation
entre
la
commune
de
Cotignac
et
l’Agglomération
Provence
Verte
pour
l’exercice
des
compétences
« eau
potable
»
et « assainissement
collectif »
à
compter
du
01/01/2020 ;
Vu
la
délibération
N°
2020-005
du
17/01/2020
relative
à la
création
de
deux
budgets
annexes
Eau
et Assainissement
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
Eau
pour
l’année
2020
;
ARRETE
le budget
Eau
de
l’exercice
2020
arrêté
comme
suit
:
æ
les
dépenses
et les recettes
d’exploitation
à la somme
de
31
400,00
€
æ
les
dépenses
et
les
recettes
d’investissement
à
la
somme
de
107
814,00
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire;
ETS
4
2
Jean-Pierre
ERA) Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2020
Affiché le
te
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
5'1083.2180046$.20200702-2020
FIN 07 067-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: IY
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l'affichage
: 02/07/2020
N°2020-067
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Approbation
Budget
Assainissement
2020
La
séance
est
ouverte :
Après
discussions,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
le budget
Assainissement
dressé
par
lui et appuyé
de tous
les documents
propres
à justifier
ses
propositions. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49 ;
Vu
la
délibération
N°
2020-004
du
17/01/2020
relative
à
la
convention
de
délégation
entre
la
commune
de
Cotignac
et
l’Agglomération
Provence
Verte
pour
l’exercice
des
compétences
« eau
potable
»
et « assainissement
collectif »
à
compter
du
01/01/2020 ;
Vu
la
délibération
N°
2020-005
du
17/01/2020
relative
à la
création
de
deux
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
Assainissement
pour
l’année
2020 ;
ARRETE
le budget
Assainissement
de
l’exercice
2020
arrêté
comme
suit
:
æ
les
dépenses
et les recettes
d'exploitation
à la somme
de
26
500,00
€
©
les
dépenses
et
les
recettes
d’investissement
à
la
somme
de
2
500,00
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Mäire,-
Jean-Piérre
WE
SC Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1 Afichélle
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID :.083-218800465-20200710-2020_FIN_07_068-BF
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-068
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Approbation
Budget
Zone
d’Activités
Loup
à Loup
2020
La
séance
est
ouverte :
Après
discussions,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
le
budget
de
la Zone
d’Activités
Loup
à Loup
2020,
dressé
par
lui
et
appuyé
de
tous
les
documents
propres
à justifier
ses
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
14;
Considérant
qu’il
ÿy a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
de
la Zone
d’Activités
Loup
à Loup
pour
l’année
2020 ;
ARRETE
le budget
pour
l'exercice
2020
comme
suit
:
æ
les
dépenses
et les recettes
de
fonctionnement
à la somme
de
35
643,55
€
©
les
dépenses
et les recettes
d’investissement
à la somme
de
: Néant.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
,
Jean-Pierre
V Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
CET
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20200710-2020
INS 07
069-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-069
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le dix
du
mois
de juillet à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
Salle
des
Fêtes
du
Bâtiment
Communal
Le
Grainage
- sous
la
présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Désignation
Membres
Commission
d’appel
d'Offres
La
séance
est
ouverte
:
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
les
dispositions
de
Particle
L.
1411-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
même
Code
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3 membres
titulaires
et 3 membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l’élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent
Il est procédé
aux
opérations
de
vote
et à la proclamation
des
résultats.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18 Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
ID
: 083-218300465-20200710-2020
INS 07
069-DE
Candidat
proclamés
élus
à
l’unanimité
des
voix
:
>
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire
et Président
de
droit
>.
Monsieur
MARTY
René
Suppléant
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
Président.
Membres
titulaires
de
la
commission
d’appel
d’offres
:
>
Monsieur
PATHERON
Anthony
>
Monsieur
LAZARE
Christian
>
Monsieur
DEGOULET
Jean
Membres
suppléants
de
la commission
d’appel
d’offres
:
>
Madame
SALVADORE
Catherine
>
Monsieur
VERAN
Thierry
>
Madame
ROUBAUD
Nathalie
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché le ID : 083-218800465-20200710-2020_INS_07_070-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-070
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Grainage
- sous
la
présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
:MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Frais
de
représentation
du
Maire
2020
La
séance
est ouverte
:
Le
Conseil
Municipal
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2123-19
relatif
aux
indemnités
de
représentation
du
Maire ;
VU
le
Procès-Verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
cours
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020 :
CONSIDERANT
que
l’organe
délibérant
peut
décider
d’ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le
remboursement
de
frais
de
représentation
au
Maire,
ces
frais
correspondants
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à
l’occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l’intérêt
de
la
commune
(frais
de
réceptions
ou
manifestations
de
toute
nature);
CONSIDERANT
que
les frais
de
représentation
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
du
Conseil
Municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires,
Après
en
avoir
délibéré
:
*
DÉCIDE
d'instaurer
le
versement
d’une
somme
forfaitaire
annuelle
d’un
montant
maximum
de
3
000
€
;
* PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2020.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERAN Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20200710-2020
_INS
07
071-DE
CET
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-071
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-
Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Déplacement
accomplis
par
les
élu(es)
de
la ville
de
COTIGNAC
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions
et de
leur
droit
à la
formation
- Modalités
de
prise
en
charge.
En
application
des
articles
L.2123-18,
L.2123-18.1
et
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
dans
l’exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
appelés
à effectuer
divers
types
de
déplacements,
qui peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement.
Il convient
de
distinguer
:
-
Les
frais
de
déplacement
courants
(sur
le territoire
de
la commune)
-
Les
frais
pour
se rendre
à des
réunions
hors
du
territoire
de
la commune
-
Les
frais
liés
à l’exécution
d’un
mandat
spécial
-
Les
frais
de
déplacement
des
élu-e-s
à l’occasion
de
leur
droit
à la formation.
I-
Les
frais
de
déplacement
courants
sur
le territoire
de
la
commune
Les
frais
de
déplacement
des
élu-e-s
liés
à
l’exercice
normal
de
leur
mandat
sont
couverts
par
l’indemnité
de
fonction
prévue
aux
articles
L.2123-20
et suivants
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
CET
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20200710-2020
INS 07
071-DE
JI-
Les
frais
pour
se
rendre
à des
réunions
hors
du
territoire
de
la
commune
Conformément
à l’article
L.2123-18-1
du
CGCT,
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
se
rendre
à
des
réunions
où
ils/elles
représentent
la
commune,
ès
qualité,
hors
du
territoire
communal.
Dans
ce
cas,
les
élu-e-s
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
l'établissement
d’un
ordre
de
mission
préalablement
signé
par
le Maire
ou
le
1°
adjoint.
Les
frais
concernés
sont
les
suivants :
2.1
Frais
d’hébergement
et de
repas
Les
justificatifs
des
dépenses
réellement
supportées
doivent
être
impérativement
présentés
pour
générer
le versement
de
l’indemnisation
des
frais
d’hébergement
et
de
repas,
dans
la
limite
des
montants
inscrits
en
annexe,
Peuvent
également
donner
lieu
à remboursement,
sur justificatif de
paiement,
les
frais
:
+
De
transport
collectif (tramway,
bus,
métro,
covoiturage.)
engagés
par
les
élu-e-s
au
départ
ou
au
retour
du
déplacement
entre
leur
résidence
administrative
et
la
gare,
ainsi
que
ceux
exposés
au
cours
du
déplacement,
+
D'utilisation
d’un
véhicule
personnel,
d’un
taxi
ou
tout
autre
mode
de
transport
entre
la
résidence
administrative
et
la
gare,
ainsi
qu’au
cours
du
déplacement,
en
cas
d’absence
de
transport
en
commun,
ou
lorsque
l’intérêt
de
la collectivité
le justifie,
e
De
péage
autoroutier,
ou
de
frais
de
parc
de
stationnement
en
cas
d’utilisation
du
véhicule
personnel
et
lorsque
les
élu-e-s
s’inscrivent
dans
le cadre
des
indemnités
kilométriques
(cf.
annexe)
+
D’aide
à
la
personne
qui
comprennent
les
frais
de
garde
d’enfants
ou
d’assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à
celle
qui
auront
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile
durant
le
déplacement
de
l’élu-e.
Leur
remboursement
ne
pourra
pas
excéder,
par
heure,
le montant
horaire
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance
(SMIC).
III-
Les
frais
liés
à l’exécution
d’un
mandat
spécial
Comme
le
prévoit
l’article
L.2123-18
du
CGCT,
les
élu-e-s
municipaux
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire
et
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
faire
l’objet
d’un
mandant
spécial
octroyé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
mandat
spécial
doit
être
accordé
par
le Conseil
Municipal :
-
À
des
élu-e-s
nommément
désigné-e-s,
-
Pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et circonscrite
dans
le temps,
-
Accomplie
dans
l’intérêts
communal,
-
Préalablement
à la mission.
Les
missions
à
l’étranger
et
dans
les
territoires
d'Outre-Mer
menées
par
les
élu-e-s
municipaux
relèvent
de
ces
dispositions.
Il
est
également
traditionnellement
admis
que
l’organisation
d’une Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20200710-2020
_INS
07
071-DE
CET
manifestation
de
grande
ampleur,
le
lancement
d’une
opération
nouvelle,
un
surcroît
de
travail
exceptionnel
pour
la collectivité,
peuvent justifier
l’établissement
d’un
mandat
spécial.
Le
remboursement
des
frais
liés
à l’exercice
d’un
mandat
spécial
est
effectué
sur
les
bases
et
les
taux
maximum
en
vigueur
au
moment
du
déplacement
prévus
par
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006.
Sont
pris
en
charge
:
-
Les
frais
de
transport
sur
présentation
d’un
justificatif
:
-
L’indemnité
journalière
d’hébergement
et
de
restauration.
Ces
indemnités
de
mission
sont
réduites
de
65
%
si
l’élu-e
est
logé-e
gratuitement,
de
17,5
%
si le repas
du
midi
ou
du
soir
est
pris
en
charge
et
35
%
si
les
deux
repas
sont
pris
en
charge
(article
2-2
du
décret
2006-
781
du
3 juillet 2006).
La
délibération
chargeant
un
conseiller
municipal
d’un
mandat
spécial
peut
également
autoriser
le
remboursement
d’autres
dépenses
limitativement
énumérées
par
cette
délibération
et
liées
à
l’exercice
de
ce
mandat
spécial,
notamment
:
-
Les
éventuels
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et
d’aide
technique
liée
à la situation
de
handicap
du
conseiller
municipal,
-
Les
frais
de
visas,
-
Les
frais
de
vaccins,
-
Les
frais
pouvant
être
nécessaires
à la mission
(traduction,
sécurité).
IV-
Déplacements
dans
le cadre
du
droit
à la formation
des
élu-e-s
Le
CGCT
reconnaît
aux
élu-e-s
locaux,
dans
son
article
L.2123-12,
le
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Les
modalités
d’exercice
de
ce
droit
sont
fixées
par
les articles
R.2123-
12
à R.2123-22
de
ce même
code.
Les
frais
de
formation
(droits
d’inscription,
hébergement,
déplacement)
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
Commune,
sachant
que
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
ne
s’applique
que
si
l’organisme
qui
dispense
la
formation
a fait
l’objet
d’un
agrément
délivré
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
conformément
aux
articles
L.2123-16
et
L.1221-1
du
CGCT.
Les
frais
pris
en
charge
sont
les
suivants
:
4-1
Frais
d’hébergement
et de
repas
(annexe)
4-2
Frais
de
transport
(annexe)
4-3
Compensation
de
la perte
de
revenu
Les
pertes
de
revenus
des
élu-e-s
sont
également
supportés
par
la
Collectivité,
dans
la limite
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat,
et
d’une
fois
et
demi
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
Pour
bénéficier
de
cette
prise
en
charge,
l’élu-e
doit justifier
auprès
de
sa collectivité
qu’il
a subi
une
diminution
de
revenus
du
fait
de
l’exercice
de
son
droit
à
la
formation
(présentation
de
justificatifs). Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20200710-2020
_INS
07
071-DE
V-
Dispositions
communes
: avances
de
frais
et remboursements
5-1
Demande
d’avances
de
frais
A
condition
d’en
faire
la
demande
au
moins
quinze
jours
avant
le
départ
en
mission
et
en
le
précisant
sur
le
formulaire
de
demande
d’ordre
de
mission,
l’élu-e
peut
prétendre
à une
avance
sur
ses
frais
de
déplacement,
dans
la limite
de
75
%
du
montant
estimatif.
L’avance
s’effectue
par
virement.
Elle
est
effectuée
par
la Trésorerie
Municipale.
5-2
Demandes
de
remboursement
Les
demandes
de
remboursement
d'hébergement
ou
de
transport
doivent
parvenir
au
service
Formation/RH
au
plus
tard
deux
mois
après
le déplacement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
ces
dispositions.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
>
APPROUVE
les
dispositions
citées
ci-dessus
;
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Jean-Pierre
VERAN Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
TE
Affiché le ID
: 083-218300465-20200710-2020
INS 07
071-DE
ANNEXE
BAREME
DES
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
1/ INDEMNITE
DE
REPAS
&
D’HERBEGEMENT
INDEMNITES
MONTANTS
Repas
15,00
€
Nuitées
60,00
€
2/ REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
Le
remboursement
des
frais
pour
l’utilisation
du
véhicule
personnel
se fera
sur
la base
d’indemnités
kilométriques
fixées
par
arrêté
ministériel
en
date
du
26
février
2020.
TARIF
APPLICABLE
AUX
AUTOMOBILES
Puissance
administrative
Jusqu’à
5 000
km
3 CV
et moins
d * 0.456
4 CV
d
* 0.523
5 CV
d
* 0.548
6CV
d * 0.574
7 CV
et plus
d * 0.601
TARIF
APPLICABLE
AUX
MOTOCYCLETTES
Puissance
administrative
Jusqu’à
3
000
km
1ou2CV
d * 0.341
3,4,5CV
d
* 0.404
Plus
de
5 CV
D
* 0.523
d représente
la distance
parcourue
en
kilomètres
La
Collectivité
prend
en
charge
les
frais
de
stationnement
et de
péage
d’autoroute
sur
présentation
des
justificatifs
acquittés.
3/ COVOITURAGE Pour
les
déplacements
en
covoiturage,
la présentation
d’un justificatif de
site
officiel
de
réservation
et
paiement
en
ligne
est
obligatoire. DEPARTEMENT
DU
VAR
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Regçuien préfecture le 30/07/2020
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Affiché le
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
ID : 083-218300465-20200710-2020_INS
07 072-DE
N°2020-072
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Crédits
d’heures
La
séance
est
ouverte :
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Un
certain
nombre
de
garanties
sont
accordées
aux
membres
du
conseil
municipal
dans
leur
activité
professionnelle.
Ces
garanties,
qui
visent
à
permettre
à
l’élu
de
pouvoir
consacrer
un minimum
de temps
au
service
de
sa collectivité,
prennent
en pratique
la forme
d’autorisations
d’absence
et de
crédits
d’heures.
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
montant
du
crédit
d’heures
dont
peuvent
bénéficier
les
maires,
adjoints,
conseillers
municipaux
délégués
et conseillers
municipaux
en
fonction
de
l’importance
démographique
de
leur
commune.
Montant
trimestriel
du
crédit
d’heures
Taille
de
la commune
Maire
Adjoint
et
conseiller |
Conseiller
municipal
délégué
municipal
Moins
de
3500
habitants
122
h 30
70
h
00
Pas
de
crédit
d’heures
Certains
conseillers
municipaux
(communes
chefs-lieux,
touristiques,
sinistrées,
stations
classées,
stations
de
sports
d’hiver
ou
d’alpinisme,
attributaires
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
au
cours
de
l’un
des
trois
exercices
précédents...)
peuvent
voter
une
majoration
de
ces
crédits
d’heures
sans
dépasser
30%
par
élu.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
De
valider
le tableau
ci-dessus
référencé
majoré
de
30%
par
élu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés : Valide
le quota
horaire
majoré
de
30%
par
élu
en
activité
professionnelle
à savoir,
pour
les
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués
(70
+21)
=91h
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché le
EE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SP RSREDEGS
PSP
-NS 07 07S DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-073
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Election
des
sénateurs
/ Désignation
des
délégués
des
Conseils
Municipaux.
La
séance
est
ouverte
:
Vu
le Code
Electoral
et notamment,
son
article
R.
131 ;
Vu
le décret
n°
2020-812
du
29 juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs ;
Vu
la circulaire
n°
INTA2015957J
du
30 juin
2020
fixant
le mode
de
scrutin
et
le nombre
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
à désigner
ou
à élire
dans
les
communes
du
département
du
Var
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
sénatoriales
se
dérouleront
le
dimanche
27
septembre
2020
à TOULON
et qu’il
y a lieu
de
délibérer
conformément
aux
articles
L.284
à L.286
du
Code
Electoral,
le conseil
municipal
doit élire
5 délégués
et 3 suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à l’élection
des
sénateurs.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
Monsieur
le Maire
a constaté
qu’une
seule
liste
de
candidats
avait
été
déposée
pour
les
élections
sénatoriales :
e
Liste
« Cotignac
ensemble
»
AVINAIN
Nicole
épouse
ABEILLE
— Conseillère
Municipale
PATHERON
Anthony
- Adjoint
CHAPPARD
Nathalie
épouse
ROUBAUD
- Adjointe
MARTY
René
- Adjoint
SALVADORE
Catherine
- Adjointe
DEGOULET
Jean
- Adjoint Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché
le
GARCIN
Marie-Hélène
épouse
LE
MEROUR
- Conseillère
L.P,:983:218300465-20200710-2020_INS_07_078-D
VERAN
Thierry
— Conseiller
Municipal
Monsieur
le
Maire
met
en
place
le
bureau
électoral,
rappelle
le
mode
de
scrutin
et
le
déroulement
du
scrutin,
puis
invite
les
élus
à procéder
au
vote.
Résultats
de
l’élection
des
délégués
et
des
suppléants
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
18
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Nombre
de
votes
blancs
()
Nombre
de
suffrages
exprimés
18
Fait
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
REPUBLIOUE
FRANCAISE
N
Recuen
préfecturellé 30/07/2020
DEPARTEMENT
DU
VAR
Earicnéie
COMMUNE
DE
COTIGNAC
E'10:083218300465-20200710-2020
FIN 07 074-DE
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
otants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-074
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le dix
du
mois
de juillet à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
: PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABFILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Concours
du
Receveur
Municipal
— Attribution
de
l’indemnité
forfaitaire
de
confection
des
documents
budgétaires
La
séance
est
ouverte :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires
autorisant
la possibilité
d’accorder
une
indemnité
forfaitaire
aux
agents
de
l'Etat
auxquels
il
est
demandé
des
conseils
ou
des
renseignements
pour
la préparation
des
documents
budgétaires.
DECIDE
:
>
De
lui
accorder
l’indemnité
forfaitaire
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45,73
euros
à compter
de
2020.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERAN Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
le men
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exer(
ID : 083-218800465-20200710-2020_AUT_07_075-DE
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
- 15
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-075
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
: PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Révision
des
tarifs
location
salles
du
Grainage
La
séance
est
ouverte
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
25
juin
2012
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
du
Grainage.
Des
aménagements
ayant
été
effectués
dans
la
salle
du
1er
étage
afin
de
la
rendre
plus
fonctionnelle
(vidéo-projecteur,
banquettes,
comptoir,
éclairage.)
il convient
de
réviser
les tarifs
comme
suit
:
1°)
Utilisation
(administrés.
entreprises
pour
séminaires...)
©
salle
du
rez-de-chaussée...
100
€
D)
QUISINE.
sers
esse
cesse
eeseeen
50€
©
salle
du
1%
étage.......................................
150
€
3°)
Utilisation
par
les
associations
:
©
réunions,
assemblées
générales,
conférences...
Gratuité
œ
manifestations
à caractère
payant
(lotos,
bals,
repas)
50
€
Un
chèque
de
caution
de
1 500
€
sera
demandé
lors
de
chaque
location
et un
état
des
lieux
sera
effectué
lors
de
la remise
des
clés
et de
leur
restitution.
La
remise
en
état
de
propreté
des
salles
louées
devra
être
obligatoirement
assurée
par
les
utilisateurs
quelles
que
soient
les
conditions
de
mise
à disposition
des
salles.
Le
non
respect
de
cette
clause,
c’est-à-dire
que
si le ménage
doit
être
repris
par
la commune,
la
prestation
sera
facturée
en
sus
à l’utilisateur
au
prix
de
50
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’utilisation
des
salles
reste
prioritaire
pour
les
besoins
des
services
communaux
et les
activités
d’intérêt
général
et qu’à
ce
titre
aucune
indemnité
ne
sera
due
en
cas
d’annulation
ou
de
changement
de
réservation.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
©
APPROUVE
les
tarifs
et
conditions
de
location
des
salles
du
Grainage
comme
indiqué
ci-
dessus,
applicables
à compter
du
1°
août
2020.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
À
Réçu en préfecture le:30/07/2020
DEPARTEMENT
DU
VAR
l'arichéie
COMMUNE
DE
COTIGNAC
T'i5 : 083 218300465-20200710-2020
AUT 07 076-DE
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
oftants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-076
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Grainage
- sous
la
présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
:PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
:MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Tarifs
restauration
scolaire
—
2020-2021
La
séance
est
ouverte :
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
la délibération
en date
du 22 juillet 2019
relative
aux
tarifs
des
cantines
scolaires.
La
participation
aux
frais
de
repas
perçue
auprès
des
familles
dont
les
enfants
déjeunent
à la cantine
est
de
3,60
€ pour
les
élèves
de
primaire
et de
3,50
€ pour
les
élèves
de
maternelle.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
des
repas
ci-après
pour
la rentrée
scolaire
2020/2021 :
>
Elémentaires
: 3,70
€
>
Maternelle
: 3,60
€
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERAN Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché le
ER
ID : 083-218300465-20200710-2020
AUT 07 077-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-077
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Tarif
accueil
périscolaire
mercredi
Considérant
le
sondage
réalisé
récemment
auprès
de
parents
qui
laisse
apparaître
une
forte
demande
en
garde
d’enfants
pour
le mercredi,
la commission
des
affaires
scolaires
propose
la création
d’un
accueil
périscolaire
le mercredi,
de
7 H
30
à
17
H
30,
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans
scolarisés
sur
la Commune,
dès
la rentrée
2020/2021.
Ce
service
sera
réservé
uniquement
aux
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent,
sur
justificatifs. La
commune
n’assurera
pas
les
repas,
ce
seront
les parents
qui
les
fourniront.
Cette
prestation
sera
assurée
par
Madame
ALLOUCH
Rebecca,
Directrice
du
Service
Jeunesse,
et
de
Madame
CARAT
Marie-Louise,
ATSEM,
assistées
d’un
jeune
en
service
civique. Il est proposé
d’appliquer
le tarif suivant :
8 € par
enfant
5 €
à partir
du
deuxième
enfant
de
la même
fratrie.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
>
ADOPTE
le tarif ci-après : Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
ID
: 083-218300465-20200710-2020
AUT
07
077-DE
o
8€
par
enfant
©
5€
à partir
du
deuxième
enfant
de
la même
fratrie.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Jean-Pierre
VERAN Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché le
CEE
ID : 083-218300465-20200710-2020
AUT 07 078-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-078
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Grainage
- sous
la
présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Obiet
: Tarification
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
par
décision
n°
14/2020
du
12
mai
2020,
il
avait
été
décidé
la
suspension
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2017,
pour
l’année
2020,
afin
d’apporter
un
soutien
par
la
Commune
au
redémarrage
de
cette
activité
économique,
suite
à la
crise
du
COVID.
L’activité
touristique
ayant
redémarré,
avec
un
afflux
de
locaux
et
d’estivants
qui
font
revivre
les
terrasses,
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
RDOP
soit
portée
finalement
au
tarif
pour
l’année
2020.
SOIT
:
25
€/ m2
pour
les
commerces
de
restauration,
bars,
glaciers,
salons
de
thé,
patisseries.…
11
€/
m2
pour
les
autres
commerces
75
€ pour
le forfait
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
: Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
ee
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20200710-2020
AUT
07
078-DE
>
ADOPTE
le
tarif
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
pour
l’année
2020
comme
suit
:
25
€
/ m°
pour
les
commerces
de
restauration,
bars,
glaciers,
salons
de
thé,
pâtisseries...
11
€ /
m°
pour
les
autres
commerces
75
/€
pour
le
forfait
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu.en
préfecture
le
30/07/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
N'eNef
COMMUNE
DE
COTIGNAC
ID: 083-218300465-20200710-2020_AUT_07_079-DE
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-079
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
dix
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Grainage
- sous
la
présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
:MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Renouvellement
Adhésion
« Conservatoire
Méditerranéen
Partagé
»
La
séance
est
ouverte :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la
Commune
a adhéré,
par
délibération
du
28
mai
2019,
au
«
Conservatoire
Méditerranéen
Partagé
».
L'objet
de
cette
association
est
de
:
-
mettre
en réseau,
coordonner,
soutenir
et valoriser
les projets
et les
acteurs
de
la conservation
et
de
la promotion
des
variétés
typiques
du
bassin
méditerranéen
-
assurer
la
mise
en
relation
et
les
échanges
entre
les
acteurs
du
monde
agricole,
territorial
et
scientifique,
et les
établissements
publics,
sensibles
à la sauvegarde
du
patrimoine
cultivé
;
-
conseiller
et
partager
les
savoir-faire
et
les
techniques
de
conservation,
de
culture
et
d’observation
;
-
centraliser
les
connaissances
et les
informations
sur la variétés
locales
à caractère
patrimonial
;
-
assurer
la formation
des
acteurs
et le suivi
technique
et scientifique
des
variétés
sur le terrain ;
-
garantir
la pérennité
des
ressources
végétales
partagées
par
leur
diffusion
Il
propose
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
de
cette
adhésion
pour
l’année
2020,
compte-tenu
de
la
biodiversité
de
Cotignac.
L’adhésion
annuelle
est
de
250
€
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
DE
RENOUVELER
SON
ADHESION
au
«
Conservatoire
Méditerranéen
Partagé
»
;
>
DE
S’ACQUITTER
de
la
somme
de
250
€
correspondant
à l’adhésion
pour
l’année
2020
:
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERAN Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché le ID : 083-218300465-20200710-2020_AUT_07_080-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NoOMDOTrE
UE
MEMDrES
+ 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 02/07/2020
N°2020-080
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le dix
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MARTIN
Philippe,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Absents
ou
excusés
: MARTIN
Philippe
Monsieur
MARTY
René
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet:
Convention
SPA
relative
à
la
capture,
l’identification,
et
la
stérilisation
des
chats
errants
non
identifiés.
La
séance
est
ouverte :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
communale
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
pour
l’identification
et
la
stérilisation
des
chats
errants
sur
la
Commune.
La
présente
convention
est entrée
en vigueur
le
1% janvier
2020
pour
une
durée
d’un
an,
moyennant
une
subvention
de
cinq
cents
euros
(500
€)
à la Société
Protectrice
des
Animaux,
pour
la stérilisation
et l’identification
de
10
chats
errants.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
©
APPROUVE
le projet
de
convention
ci-annexé,
à conclure
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
;
©
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,