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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Chamas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 A 18 H 00
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR Mme GUES
1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
RAPPORTEUR M. KHELFA
2. DESIGNATION DES DELEGUES TITIULAIRES ET DES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2020
3. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA FALAISE DU BAOU
RAPPORTEUR M. CADIOU
4. ATTRIBUTION SUBVENTION FACADE 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 A 18 H 00
COMPTE RENDU
L’an deux mil vingt le dix juillet à 18 heures et 00 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :
PRESENTS :
M. CADIOU - M. SALCE – Mme MOUGIN TARTONNE – M. BARNEOUD CHAPELIER - Mme SPITERI M. JOURNET Adjoints
M. MERY COSTA – M. DELMAS - M. GRASSET - Mme SEGUIN –M. GROPPO - M. BATBEDAT M. RIEU - M. PICHOU - Mme TERACHER - M. ROMAN – Mme LAMY - M. MAURIN - Mme FABRE Mme SAVELS – Mme GUES – M. PLATON Conseillers
POUVOIRS :
• Mme BRICOUT à M. KHELFA
• Mme RAMOS à M. CADIOU
• Mme ROUSSELOT à Mme TARTONNE
• Mme TRANCHESCOSTE à M. BARNEOUD CHAPELIER
• M. EBERHART à M. JOURNET
• Mme SERRE à Mme SPITERI
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GUES
RAPPORTEUR Mme GUES
1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le rapporteur fait lecture du compte rendu de la séance précédente.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’ UNANIMITE le compte rendu de la séance précédente.
RAPPORTEUR M. KHELFA
2. DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET DES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2020
Vu le code électoral et notamment les articles R 131 et L 284,
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant indication du nombre de délégués et suppléants à désigner et élire en vue de l’élection des sénateurs,
Vu la délibération n° 2020-05-01 du 26 mai 2020 portant installation des 29 conseillers municipaux de la commune de Saint-Chamas, 3
Composition du bureau électoral :
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur Patrick MERY COSTA, Monsieur Franck DELMAS, Madame Marie-Line GUES et Madame Natacha SAVELS.
La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire, Didier KHELFA.
Présentation de la liste A :
15 DELEGUES TITULAURES ELUS
Monsieur KHELFA Didier
Madame BRICOUT Catherine
Monsieur SALCE Michael
Madame RAMOS Magali
Monsieur BARNEOUD CHAPELIER Philippe
Madame TARTONNE Lucile
Monsieur JOURNET Victor
Madame SPITER I Marie -France
Monsieur DELMAS Franck
Madame SEGUIN Nicole
Monsieur GROPPO Patrick
Madame FABRE Laurie
Monsieur PICHOU Jean -Henri
Madame GUES Marie -Line
Monsieur PLATON Jean Luc
5 DELEGUES SUPPLEANTS ELUS
Madame TRANCHECOSTE Hélène
Monsieur GRAS SET Gilbert
Mad ame TERACHER Marie
Monsieur BATBEDAT Marc
Madame LAMY Stéphanie
Après dépouillement, les résultats sont :
Nombre d’enveloppes : 29
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste A : 29
Arrivée de Mme SERRE 4
3. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA FALAISE DU BAOU
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le 19 décembre 2019, la falaise du Baou a connu un éboulement sur le chemin Notre Dame
Le rapporteur informe l’assemblée que la commune souhaite réaliser des travaux de sécurisation de la falaise du Baou afin de conforter les zones du site suite à cet incident en effectuant des travaux de purge ainsi qu’une dé-végétalisation
Le coût estimatif pour ces travaux s’élève à 77 344 Euros H.T
Plan de financement :
• Conseil Régional (20 %) : 15 469,00 Euro H.T
• Commune (80 %) : 61 875.00 Euro H.T
À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide :
• D’approuver ce projet.
• D’approuver le plan de financement
• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional dans pour ce projet.
RAPPORTEUR M. CADIOU
4. ATTRIBUTION SUBVENTION FACADE
Vu la commission d’urbanisme du 30 juin 2020,
Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il a été prévu un crédit au compte 6574 afin d’attribuer en cours d’année les subventions pour les travaux de réfection de façades.
En conséquence, le rapporteur propose le paiement des dossiers élaborés par le service urbanisme à :
• Mme WATBLED Michelle
Domiciliée Bât B Résidence Monaco – Chemin Gilles Borel 13100 AIX EN PROVENCE Pour des travaux situés 50 Avenue St-Exupéry à Saint-Chamas
Le montant de la subvention est égal à 762.53 € pour trois façades.
• M. CATHELAIN Gérald
Domicilié à 34 Place St-Pierre à Saint-Chamas
Pour des travaux situés 34 Place St-Pierre à Saint-Chamas
Le montant de la subvention est égal à 1 581.80 € pour deux façades.
• Mme FUSTE CARBO Danièle
Domiciliée 245 Chemin de la Rabassière à St-Chamas
Pour des travaux situés 7 Rue Gambetta à Saint-Chamas
Le montant de la subvention est égal à 900 € pour une façade
• M. OUALI Foudil
Domicilié 14 Rue des Chênes verts à Saint-Chamas
Pour des travaux situés 14 Rue Roger Salengro à Saint-Chamas
Le montant de la subvention est égal à 2 600 € pour deux façades.
L’assemblée approuve à l’UNANIMITE l’attribution de ces attributions de subventions.