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Déliberation - DELIB 2020.A.14 convention preservation cogestion valorisation verger mondesir
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.A.14 convention preservation cogestion valorisation verger mondesir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le s &
ID : 047-214701575-20200225-DELIB_ 2020 A 14-DE
N° 2020 À 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 février 2020 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 18 février 2020 s'est réuni le lundi 24 février 2020 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Caïherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, ANGELY Lydie, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, MAURIN Patrick, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, AILT Jocelyne, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : CARBONNET Serge, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, GALDIN Nicole, CILLIERES Charles, MITTEAU - BRETAGNE Karine,
Pouvoirs : de CARBONNET Serge à VALAY laurence, de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie à
LABARDIN Philippe, de GALDIN Nicole à BALLEREAU Marie-Catherine, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, de MITTEAU - BRETAGNE Karine à BORDERIE Sophie.
A.14
Convention de préservation, de cogestion et de valorisation du verger de « Mondésir »
entre la Commune de Marmande et le conservatoire d'Espaces
Naturels de Nouvelle Aquitaine (CEN NA)
La Commune de Marmande a acquis la parcelle de « Bouchon Haut », section DP n°172
d'une contenance de 1,6859 ha (classée EBC, espace boisé classé) le 16.09.2005 afin de protéger le verger de Mondésir dans lequel pousse une espèce protégée sur le plan national la fulipa radiji où fulipa praecox [tulipe précoce).
Le service des Espaces Verts assure l'entretien de ladite parcelle depuis son acquisition. Afin d'assurer encore plus la conservation et la gestion de ce site naturel qui présente un intérêt écologique, biologique et historique, la Commune de Marmande devrait passer une convention de préservation, de cogestion et de valorisation du verger de « Mondésir» avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine pour une durée de dix ans. Ce partenariat n'implique aucun coût pour la Commune de Marmande. Décide
S'engage
Autorise
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Délibération 2020.A.14 Reguren préfecture le 26/02/2020
Affiché le er
ID : 047-214701575-20200225-DELIB_2020_ A 14-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
d'approuver cette convention de préservation, de cogestion et de
valorisation avec le Conservatoire d'Espaces Naïiurels de Nouvelle Aquitaine pour une durée de 10 ans.
à adhérer au Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine
M. le MAIRE où son représentant à signer ladite convention de préservation,
de cogestion et de valorisation du verger de « Mondésir ».
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 février 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le<% {.0./40.20 et de sa transmission au contrôle de légalité le 2k{n2./20.24...
Le{Maire de Marmande
__COET BENQUET
J