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Déliberation - DELIB 2021.I.07 convention conservatoire espaces naturels tulipes 2021 2026
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.I.07 convention conservatoire espaces naturels tulipes 2021 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le Ses
ID :047-214701575-20211116-DELIB 2021 1 07-DE
N° 2021 | O7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 novembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 novembre 2021
s'est réuni le lundi 15 novembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BENQUET Daniel, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de BOURBON Jean-Claude à GUILBAUD Valérie, de LE BRIS Alain à CILLIFRES
Charles, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de
BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane.
1.07
Convention avec le Conservatoire d'espaces naturels de la
Nouvelle-Aquitaine Champ de tulipes précoces 2021 - 2026
La commune de Marmande a acquis la parcelle de « Bouchon haut » section DP n° 172
d'une contenance de 1,6859 ha {classée EBC, espace boisé classé) le 16 septembre 2005, afin de protéger le verger de Mondésir dans lequel pousse une espèce protégée sur le plan national, la tulipa praecox {tulipe précoce).
Le service des espaces verts assure l'entretien de ladite parcelle depuis son acquisition.
Afin d'assurer une meilleure conservation et une meilleure gestion de ce site naturel qui
présente un intérêt écologique, biologique et historique, la commune de Marmande souhaite passer une convention de préservation, de cogestion et de valorisation de la parcelle de « Mondésir » avec le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine. Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le eo Délibération 2021.1.04
ID :047-214701575-20211116-DELIB 2021 1 07-DE
Ce partenariat n'implique aucun coût pour la commune de Marmande.
Le Conseil municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver cette convention de préservation, de cogestion et de
valorisation avec le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
pour une durée de 5 ans.
Autorise M. le Maire où son représentant à signer ladite convention.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 novembre 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AS {44 {2064 et de sa transmissiegrgtkcontrôle de légalité le 48/14. [2024