Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques, SAINT-PAUL-EN-FORET

MAIRIE DE SAINT EAUL-EN- FORÊT

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas MARTEL, en date du 25 novembre 2021

La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas MARTEL, Maire de la Commune de Saint-Paul- en-Forêt, à 19h00.

Étaient présents : Mmss et MM. ROBBE, TALLENT, ANTONBRANDI et BOUHET, Adjoints

Mres et MM. ADJIMI, BADET, BLEVIN, BOEHRES, DA SILVA PEDROSA, DELANGLE,

GIORDANO, LEREBOURG-VIGÉ, ROIRON et TROPLENT, Conseillers

Étaient représentés : Mme SOHIER par Mme ROBBE, M. ALBERTINI par M. MARTEL et M. DHOBIE

par M. TALLENT

Absents excusés : M. ROUSTAN

" Monsieur le Maire a dûment et utilement constaté que le quorum est atteint.

“Le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité, Mme Ingrid DA SILVA PEDROSA en qualité de secrétaire de séance.

" Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 19 octobre 2021, étant

précisé que celui-ci avait été adressé aux membres du Conseil Municipal en même temps que la

convocation à la présente séance, soit le jeudi 18 novembre 2021.

* * *

1°) APPROBATION DU RAPPORT D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES EN 2022 ADOPTÉ PAR LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121 -29, L.2122-21, L.2131-1 à

L.2131-3 et L.2131-8,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (D),

VU le rapport d’ évaluation des charges transférées au titre des ZAE, adopté par la Commission Locale

d’Évaluation des Charges Transférées au cours de la réunion intervenue le 24 septembre 2021,

CONSIDÉRANT que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision sont fixés

librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.

CONSIDÉRANT que le rapport susvisé et présenté à l'approbation du Conseil Municipal a été transmis à

l’ensemble de ses membres par courriel en date du 18 novembre,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ledit rapport.

Page 1 sur 4Le Conseil Municipal,

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D’APPROUVER le rapport d'évaluation des charges transférées au titre des ZAE, tel qu'il figure ci-annexé,

- DE DIRE qu'une ampliation de la présente sera transmise au président de la Communauté de Communes

du Pays de Fayence.

2°) ADMISSION DE CRÉANCES EN NON VALEUR

Vu la demande d'admission en non-valeur, du Trésorier Principal, des créances très anciennes et éteintes.

Vu les listes de présentation en non-valeur annexées à la présente.

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

liste montant

3570740215 1 275,42€

4266290515 22,10€

2825380515 0,30€

4285740215 43,62€

2196190515 218,47€

2787270215 6 225,70€

total 7 785,61€

- D’ADMETTRE en non-valeur les produits irrécouvrables pour un montant de 7 785,61€ se décomposant

comme suit :

-__ D’AUTORISER le Maire à signer tous documents et écritures comptables nécessaires. -__ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

3°) KIOSQUE : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PORTANT A.O.T.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2122-21, L.2131-1 à

L.2131-3, L.2131-8 et R.2241-1,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2121-1 à L.2125-10 et R.2122-1 à R.2122-8,

VU lAvis d'Appel Public à la Concurrence valant Règlement de la Consultation publié sur le site Internet et sur la page Facebook de la commune, ainsi que sur l’application CITYALL, relatif à l'occupation d’édicules et à la

terrasse adjacente sis place du Champ-de-Foire,

CONSIDÉRANT que la convention portant autorisation d'occupation temporaire du kiosque et de la terrasse

adjacente situés sur le domaine public communal, place du Champ-de-Foire, est arrivée à terme le 31 octobre

2021,

Page 2 sur 4CONSIDÉRANT que la permission de voirie susvisée permet à son titulaire d'occuper le domaine public en vue

d’une exploitation commerciale, la commune de SAINT-PAUL-EN-FORÊT a engagé, conformément aux

dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une procédure de sélection préalable de nature à garantir le respect des principes d’impartialité et de transparence,

CONSIDÉRANT que si le Maire est compétent pour délivrer les autorisations d'occupation du domaine public

communal, il appartient au Conseil Municipal d'approuver les projets de conventions au titre de la compétence

générale qui lui est dévolue par les dispositions de l'article L.2121-29 pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention portant autorisation

d'occupation temporaire du kiosque, du chalet et de la terrasse aménagée à leur droit étant précisé que le co- contractant sera désigné au terme de la procédure de sélection préalable susvisée.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D’APPROUVER le projet de convention portant autorisation d'occupation temporaire de la dépendance

domaniale communale susvisée, tel qu'il figure ci-annexé,

- DE DIRE que le montant de la redevance mensuelle sera déterminé en fonction de l’offre présentée par le

candidat qui sera retenu au terme de la procédure de sélection préalable prévue par l’article L.2122-1-1 du

CGPPP, sans pouvoir être inférieur à la somme de trois cents cinquante euros (850 €),

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit projet.

4°) OCTROI D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION RESPIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7 et L.2541-12,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 notamment les articles 9-1 et 10,

VU l’ordonnance n°58-896 du 23/09/1988 relative à des dispositions générales d'ordre financier, VU la circulaire du Premier Ministre n°5811/SG en date du 29/09/2015,

VU la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions notamment l’article 1.1.

Monsieur le Maire précise que l'Association « RESPIRE » a sollicité, le 19 octobre 2021, une subvention

complémentaire pour l'acquisition de panneaux pour le sentier botanique du Lac du Rioutard.

Monsieur le Maire propose de leur accorder une subvention complémentaire de 400€.

Le Conseil Municipal :

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide par 16 voix pour et par 2 voix contre :

- D'ACCORDER une subvention complémentaire de 400€ à l'Association « RESPIRE ».

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Les questions et informations diverses abordées par le Conseil Municipal sont listées ci-après :

a) Affaires scolaires : compte-rendu synthétique du Conseil d'École, élection de Mme Lorène DELISSE en

qualité de présidente des délégués des parents d'élèves, Marché de Noël de l’école le mardi 30 novembre 2021, acquisition par la Mairie (dans le cadre du socle numérique pour les écoles primaires) de 14 tablettes et de cinq logiciels éducatifs, ainsi que d’un ordinateur de bureau et d’un logiciel dédié pour gérer la bibliothèque de l’école

Page 3 sur 4b)

c)

d)

g)

h)

Festivités : 01/12 - Marche en mémoire de M. Henri FIRN (berger), 12/12 - Marché de Noël et Salon du

Bien-Etre, 16/12 - Noël des Aînés, 17/12 - Noël des agents et 15/01 - Voeux du Maire à la population

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Travaux : ancien chemin de Bargemon, élagage & illuminations grâce à la location de la nacelle

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Maire de Cannes, en qualité de président de l’Association des Maires de France ou AMF)

* *x *

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, p

la séance est levée à 20h07.

Le présent compte-rendu sera affiché en l'Hôtel de Ville, publié sur le site Internet de la commune et adressé, par voie dématérialisée, aux Conseillers Municipaux à l’occasion de la transmission de la convocation à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Le Maire,

Affiché et publié

- { DEC, 2021 le

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