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Déliberation - download?t=page&id=7415&ext=
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=7415&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
t ,
DELIBERATION du Gonseir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le douze décembre deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Gonseil municipal légalement convoqué le cinq décembre deux mille dix-huit, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PTESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Sébasfien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEÁU, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GIOR/O/V, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marie BERNABEN, Valérie JOSLAIN, Astrid CHEVALIER, Daniel CAILLAUD, Karine IRR
M. Grégory JOLIVET a été élu secrétaire
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Service Urbanisme
oÉLleÉRATtoN N'2018 84 DU rztlztzolg OBJET : Les Glaious, concession d'aménagement, approbation du compte rendu annuel à la
collectivité locale au 31 décembre2OlT
VU les articles 1300-4 et 1300-5 du Code de I'Urbanisme ;
VU les articles L 1523-1, L1523-2, 11523-3 du Code générale des Collectivités locales ;
VU la délibération du Conseil municipal n' 2017-56 du 05 juillet 2017 désignant la SEM ORYON comme concessionnaire de l'opération des Glajous ;
Rapporteur : Monsieur GABORIT Jean-Yves, adjoint au Maire
EXPOSÉ
La Ville a confié, par une concession d'aménagement, la réalisation d'un lotissement rue des Glajous, à
la SEM ORYON. Chaque année celle-ci doit établir un compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), document soumis à l'approbation du Conseil municipal.
L'aménagement porte sur une superficie de 1,2 ha et la totalité du foncier est maîtrisé. Le projet est de
créer un ilot d'habitat offrant une vingtaine de lots, desservis par une voie principale d'accès depuis la
rue des Libellules, avec un traitement paysager qui comprend un espace vert le long de la rue des
Glajous. Parmi les 20 lots libres, 4 seront réservés à I'accession sociale. Le permis d'aménager a été
délivré.
Le bilan de l'opération est équilibré sans participation de la ville.
DÉcrsroN
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité
APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2017 de l'opération de la Métairie Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 13 décembre2018
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTIFIÉ EXÉcUToIRE
COMPTE'TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle
Gloriette'44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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