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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 002 CA college Michelet et centre G Brassens modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 26 juin 2017 Envoyé en préfecture le 30/06/2017
L 20170626
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 juin 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 19 juin 2017
Conseil d'administration - centre Georges Brassens et collège Michelet - modification
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
MW Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON M. AKABLI Pouvoir à : Mme CARLIER Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme BARBETTE M. BOUKHACHBA Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 HW Rapport de présentation :
Monsieur Jean:Claude VILLEMAIN, maire, expose ::
Par délibération n°4.22 en date du 14 avril 2014, madame Sophie DHOURY épouse LEHNER a été désignée à siéger au Conseil d'administration du centre Georges Brassens, aux côtés de monsieur BOUADDI et de madame JAJAN. Par courrier en date du 23 mai 2017, madame LEHNER nous a fait part de sa démission. Par conséquent, un autre élu est appelé à lui succéder. Les autres membres restent inchangés.
Par délibération O en date du 7 mars 2016, madame Sophie LEHNER a été désignée membre titulaire appelé à siéger au conseil d'administration du collègue Jules Michelet, succédant à madame JAJAN. Par courrier en date du 23 mai 2017, madame LEHNER nous a fait part de sa démission. Par conséquent, un autre élu est appelé à lui succéder. Les autres membres restent inchangés, pour rappel, il s'agit de madame Nicole CAPON et de monsieur Fabrice MARTIN.
Il vous est proposé de désigner monsieur Cédric LEMAIRE, en remplacement de madame Sophie LEHNER, appelé à siéger au conseil d'administration au Centre Georges Brassens,
Il vous est proposé de désigner monsieur Babacar N'DIAYE en remplacement de madame Sophie LEHNER, appelé à siéger au conseil d'administration du collège Jules Michelet.
Vous êtes appelé à voter.
e = A ad Envoyé en préfecture le 30/06/2017
préfecture le 30/06)
lé le 27/06/2017
060-216001
maintenan M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-9, Vu le code de l'éducation, notamment les articles R421-14 à R421-36,
Vu le courrier de démission de madame LEHNER en date du 23 mai 2017, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 19 juin 2017, Entendu le rapport de présentation,
Consell municipal du 26 Juin 2017
1626-DLRG170626002-DE
m Vote ordinaire :
IVotañts#39 1 7"Pour:39 Côhtie : 0: j :Abstéention 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : de désigner monsieur Cédric LEMAIRE, appelé à siéger au conseil d'administration du Centre Georges Brassens.
Article 2 : de désigner monsieur Babacar N'DIAYE, appelée à siéger au conseil d'établissement du collège Jules Michelet
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
ibate d'éichage 9 7/JUIN 2017 ACCUSE rébépiion de la Sous Préfecture de Séries
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2e
et publication ou notification le .20kRRU...
affiché le 204. me
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Mare dé Créi
Cohséilier bartémental de l'Oise
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Servi Ï