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Déliberation - 023 Centre Georges Brassens convention de partenariat renouvellement
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 023 Centre Georges Brassens convention de partenariat renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Consell munlclpal du 42 décembre 2016 Envoyé en préfecture le 16/12/2016
A ll -20161212
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2016 Commission «Vie associative et sportive » Séance du 16 novembre 2016
23 Centre Georges Brassens - convention de partenariat - renouvellement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mme SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme CAPON
M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON
M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE
Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE
Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme BARBETTE
Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER
Mme STAMMINGER Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conseillères municipales & conselllers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
- Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
m Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose:
La Ville souhaite renouveler sa convention avec le Centre Georges Brassens et préciser les objectifs et les modalités de son soutien au centre.
Pour l'ensemble des actions du centre Georges Brassens, la Ville entend que soit privilégiée la recherche de partenariats et de complémentarité avec les associations de la Ville et plus largement avec l'agglomération creilloise, les institutions et les services municipaux.
L'association consolidera la fonction de lieu de ressources et d'activité de socialisation, de structure passerelle, pour faciliter l'insertion sociale, professionnelle et citoyenne des habitants. Elle devra être le relais des actions de la Ville auprès de la population.
De son côté, la Ville s'engage à mettre gratuitement à la disposition de l'association, le bâtiment situé au 4 rue John Kennedy à Creil, d'une superficie de 1 000 m?. Les dépenses liées au paiement des taxes et charges locatives (eau, électricité, chauffage) seront prises en charge par l'association.
1/3
EXT 4
DT Consell municipal du 12 décembre 2016 Envoyé en préfecture le 16/12/2016
maintenan L'association pourra, en fonction des disponibilités, mettre gracieusement, à disposition des services municipaux, une salle d'activité ou de réunion, dans le cadre d'actions conjointes.
La commune pourra apporter un soutien logistique à l'organisation de manifestations, selon ses possibilités.
Une subvention de fonctionnement sera accordée chaque année, (dont le montant pourra évoluer).
Une aide financière sur un projet spécifique pourra éventuellement être attribuée.
La présente convention est renouvelée pour une durée de quatre années, soit de 2017 à 2020.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 12 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 16/12/2018
ns
maintena m Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Vie associative et sportive » en date 16 novembre 2016, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité:
Article unique : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Centre Georges Brassens pour une durée de quatre années ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 1 4 DEC 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE .
après dépôt en sous-préfecture le ACL & Î
ji jt UUÉ onseiller et publication ou notification le ..ADLA2 LE.
affiché le …AQUATIAG. ns °
CREIL, le A MAD. IMG (C27A
partemental de l'Oise
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques
Jacques VI
3/3
CNT À
PTE ets Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le 14/12/2016
ID : 060-216001743-20161212-DLRG161216023-DE