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Arrêté - 2025 AT 154 ZA de Park Ar CHastel Travaux de reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 154 ZA de Park Ar CHastel Travaux de reseaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnsnt
(
les
Glénan
N°
AT-2025/154
Paraphe
KW
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— ZA
DE
PARK
AR
C'HASTEL
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
16
avril
2025,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
{sise
7
Rue
Albert
Einstein
— 29500
ERGUE
GABERIC),
dans
le cadre
de
travaux
de
réseaux
pour
l'installation
de
la vidéo-
surveillance,
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
ZA
de
Park
Ar
C’Hastel,
du
vendredi
16
maï
2025
au
jeudi
22
mai
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réseaux
pour
l'installation
de
la
vidéo-surveillance.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police,
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrété
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
JPC
RESEAUX,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
__Par-éfégation
du Maire
Copie
: service
Communication
_
Le
Malre
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administraüif
de Rennes
1(8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
|
Le
ua
sarnenau
peut
être
saisi
par
application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Mami
teler
fr