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Arrêté - 2025 AT 288 31 et 39 ZA de Park Ar CHastel Travaux daiguillage et tirage de fibre
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 288 31 et 39 ZA de Park Ar CHastel Travaux daiguillage et tirage de fibre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/288
e
Paraphe
No
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-— 31
ET
39
ZA
DE
PARK
AR
C'HASTEL
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
Considérant
la
demande
du
21
août
2025,
présentée
par
la
société
BZH
FIBRE
(sise
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
CEDEX),
dans
le cadre
de
travaux
d’aiguillage
et tirage
de
fibre
dans
les
fourreaux
Télécom
Orange
pour
l'opérateur
Télécom
OUVANET,
31
et 39
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
BZH
FIBRE
dans
le
cadre
de
travaux
d’aiguillage
et
tirage
de
fibre
dans
les
fourreaux
Télécom
Orange
pour
l’opérateur
Télécom
OUVANET,
ZA
de
Park
Ar
C’Hastel,
à
hauteur
des
n°31
et
39,
du
jeudi
4
septembre
2025
au
mercredi
17
septembre
2025.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
BZH
FIBRE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
BZH
FIBRE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
.
7
Pr
délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Wribunal
Administratif
de!
Rennes
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le groune)
consent
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
niérqet
www.telerecours.fr