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Ordre du Jour - odj cm 24 04 2017
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 24 04 2017)
Thèmes du document : Banque, Transports, Travail et emploi,
Département de l’Hérault
Mairie de Saint Martin de Londres
34380
CONVOCATION
Transmise par mail le :
Réunion du 24 AVRIL 2017 – 20h30
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 06/03/2017
I. Urbanisme :
Débat du PADD
II. Travaux et investissement :
a. Travaux d’alimentation électrique de la STEP 4300 EH – demande de subvention b. Travaux de voirie 2017 – convention constitutive d’un groupement de commandes publiques avec la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
c. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques
III. Enquête publique
Avis sur le projet d’utilité publique « captage des Fontanilles »
IV. Opérations foncières
a. Enfouissement de ligne électrique HTA – autorisation de défrichement – La Pourcaresse b. Enfouissement de ligne électrique HTA – convention de servitude – Puech Camp c. Cession de terrain – parcelle communale cadastrée section D n° 1497 sise route du Pic Saint Loup d. Acquisition de terrain – parcelles cadastrées section A n°119-120 sises au Frouzet e. Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal – parcelle cadastrée section D n° 284 sise au Village
f. Intégration des voies et réseaux du lotissement d’habitation Costebelle dans le domaine public
V. Personnel communal
a. Instauration du compte épargne temps
b. Recrutement d’agents saisonniers
c. Instauration des Indemnités Horaires pour Travail Supplémentaire - IHTS
VI. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consenties au Maire (article L 2122-22 du CGCT – délibération du conseil municipal du 14 avril 2014) :
VII. Questions diverses
Le Maire,
Jean-Louis RODIER