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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
/
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
|
)
| |
| [
D
Le
[
à /\
|
|
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2019
JL
LL
|
)|
_|
|
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20190408-242019ADMISSION-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
8
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 13
/ Votants
: 15
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Michel
CARLIER
- Alain
PICARD
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
- Nicole
GRAZIOSO
- Jacques
COLOMBANI
- Fabienne
ARBIEU
- Christian
CORNEE
-
Fabrice
CAPPEZ
- Amandine
NABAIS
- Michel
CROUSILLES
- Frédérique
JOUVE.
Absents
:
Thierry
CARRIER,
Martine
BRINGUIER
excusée,
Corinne
LEGROS
excusée,
Didier
PEYTHIEU
excusé
a donné
pouvoir
à M.
CROUSILLES,
Noëlle
LASALLE
excusée
a donné
pouvoir
à F.
CAPPEZ,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Fabrice
CAPPEZ
N°
24/2019
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
DES
ANNEES
2011
ET
2017
POUR
UN
MONTANT
DE
1 228
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la présentation
de
demandes
en
non-valeur
déposée
par
Mme
Corinne
BEYRAND),
trésorière
municipale
de
St Martin
de
Londres
du
27/02/19,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Mme
la Trésorière
municipale
dans
les
délais
réglementaires,
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement, Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
Statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivants
:
N°
115-1
de
l’exercice
2011
pour
un
montant
de
609
€ (loyer/
clôture
insuffisance
actif sur
RJ-LJ)
— compte
n°
6542
N°
187-1
de
l’exercice
2011
pour
un
montant
de
609
€ (loyer/
clôture
insuffisance
actif sur
RJ-LJ)
— compte
n°
6542
N°
118-1
de
l’exercice
2017
pour
un
montant
de
10
€
(AOT/
RAR
inférieur
seuil
de
poursuite)
—
compte
n°
6541
Le
montant
des
titres
de
recettes
s’élève
à
1 228
€.
Les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la commune
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de :
-
Approuver
l’admission
en
non-valeur
présentée.
-
Autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
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IMPRIN
VERT