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Arrêté - A2023.258 APE CHEF LIEU 18.11.2023
Arrêté - A2024.05 APE PRINGO 13.01.2024
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - A2024.05 APE PRINGO 13.01.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
VILLE
D’UGINE
J
O
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024.05
ÈINE Service
Animation
Locale
Objet
: autorisation
de
buvette
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-
1,
L2212-2,
2212-2 :
Vu
le
code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.335-4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRSU/BR/A2017/83
du
1°
mars
2017
; portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
Département
de
la
Savoie
Vu,
la
demande
adressée
par
Madame
Sabrina
CUCHET,
Présidente
de
l'APE
les
p'tits
mômes
de
Pringolliet,
en
date
du
1°
septembre
2023,
ARRETE
Article
1
: Mme
CUCHET
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le
samedi
13 janvier
2024
de
18h
à
01h30
dans
la
salle
Festive
à
l'occasion
d'une
soirée
dansante.
Les
horaires
doivent
être
strictement
respectés.
Article
2
: conformément
à
la
loi,
dans
le
cadre
des
zones
protégées,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
aux
boissons
sans
alcool
du
1°
groupe
telles
que
définies
dans
les
articles
sus
mentionnés,
à
savoir
: eaux
minérales
ou
gazéifiées
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à
la suite
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,2
à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
: Le
protocole
HCR
relatif
à
la tenue
des
buvettes
doit
être
respecté.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
La
brigade
de
gendarmerie
d'Ugine:;
La
Police
Municipale
;
Le
Secrétariat
Général
;
Le
Service
«
Animation
Locale
» ;
Madame
CUCHET
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
ait
à
Ugine,
le
28
décembre
2023
Pour
le
Maire
empêché
Michel
CHEVALLIER
Adjoint
au
Maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deu
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le