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Arrêté - Arrete 2026 02 Portant Organisation DES Elections Municipales 2026
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 02 Portant Organisation DES Elections Municipales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
_ |
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
IV
Publié
le
S
LOF
‘
|
ID
: 004-210402186-20260309-AR
001
2026-AR
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| Armes
de
Thorame-Basse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-02
OBJET
:Organisation
du
bureau
de
vote
dans
le
cadre
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
Le
Maire
de
Thorame-Basse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-27,
Vu
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
R.
42
à
R.
44
;
Vu
le
Décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Considérant
qu'il
appartient
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
relative
à
l'organisation
du
bureau
de
vote
et
notamment
désigner
le
président
du
bureau
de
vote
de
la
Commune
pour
le
premier
et
le
second
tour
des
élections
municipales
qui
se
tiendront
les
15
et
22
mars
2026
;
Vu
la
correspondance
de
Mme
CHAILLAN
en
date
du
4
mars
2026
;
Vu
les
disponibilités
des
membres
du
conseil
municipal
;
ARRÊTE
Article
1:
Madame
Monique
JANIN,
première
adjointe
au
Maire,
est
désignée
à
l'effet
d'assurer
la
présidence
du
bureau
de
vote
lors
des
élections
municipales
les
dimanches
15
et
22
mars
2026.
Article
2
:En
cas
d'empêchement
où
d’indisponibilité
de
Madame
Monique
JANIN,
îère
adjointe
au
Maire,
la
présidence
du
bureau
de
vote sera
assurée
par
Madame
Florine
SÉNÈS,
2ème
adjointe
au
Maire.
En
cas
d’indisponibilité
de
Madame
Florine
SÉNÈS,
la
présidence
du
bureau
de
vote
sera
assurée
par
Madame
Florence
FOURNEAU,
3"
adjointe
au
Maire.
En
cas
d’indisponibilité
des
adjointes
au
Maire
précédemment
désignées,
la
présidence
du
bureau
de
vote
sera
assurée
selon
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
:
Conseillère
Caroline
CHAILLAN
Conseiller
Didier
VIAL
Conseiller
Jean-Yves
KISTON
Conseillère
Yvette
MIGUEL
Conseiller
Robert
LIAUTAUD
Madame
Yvette
MIGUEL
assurera
les
fonctions
de
secrétaire
du
bureau
de
vote.
Mairie
de
Thorame-Basse
—
1
Place
de
la
mairie
- 04170
Thorame-Basse
Téléphone
0492839297
Mail
:mairie.thoramebasse@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
_
Co
-
de
|
Reçu
en
préfecture
le
ESS
LG
Publié
le
]Armes
de
Thorame-Basse
ID
:004-210402186-20260309-AR
001
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Article
3
: Madame
Monique
JANIN
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
l'adjointe
en
charge
d'assurer
la
présidence
du
bureau
de
vote,
prendra
en
sa
qualité
de
Présidente
toute
décision
et
toute
mesure
utile
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
du
bureau
de
vote,
conformément
aux
pouvoirs
qui
lui
sont
reconnus
par
la
loi.
Madame
Monique
JANIN
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
l'adjointe
en
charge
d'assurer
la
présidence
du
bureau
de
vote,
pourra
à
ce
titre
désigner
toute
personne
membre
du
bureau
de
vote
pour
assurer
temporairement
l'exercice
de
ses
fonctions
lors
de
ses
absences
du
bureau
pour
convenances
personnelles.
Article
4 :
Madame
Florine
SÉNÈS,
Madame
Florence
FOURNEAU,
lorsqu'elles
n’assurent
pas
les
fonctions
de
présidente
du
bureau
de
vote,
assurent
les
fonctions
d'assesseurs
titulaires. Madame
Martine
BONALD
née
le
25
mai
1958
à
Nice
résidant
82
rue
de
la
Placette
04170
THORAME
BASSE,
désignée
par
Mme
CHAILLAN,
assurera
les
fonctions
d’assesseur
titulaire.
Madame
Eliane
VERDINO
née
le
17
septembre
1955
à
Nice,
résidant
32
rue
de
l'Église
04170
THORAME
BASSE,
désignée
par
Mme
CHAILLAN,
assurera
les
fonctions
d'assesseur
suppléante
de
Madame
Martine
BONALD.
Madame
la
secrétaire
générale
de
mairie
assistera
le
bureau
ainsi
constitué.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille,
par voie
postale
(31
rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille)
ou
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr.
Pour
extrait
conforme
certifié
par
le
maire
qui
transmet
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes-de-
Haute-Provence
conformément
à
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Thorame-Basse,
le
08
mars
2026
Le
Maire,
Bruno
BICHON
Mairie
de
Thorame-Basse
—
1
Place
de
la
mairie
- 04170
Thorame-Basse
Téléphone
0492839297
Mail
:mairie.thoramebasse@orange.fr