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Arrêté - Arrete 2026 06 Portant Delegation Signature Yvette Rosso
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 06 Portant Delegation Signature Yvette Rosso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
S
L
9
M
Publié
le
Armes
de
Thorame-Basse
À
1D :004-210402186-20260410-AR
003 2026-AR
%
d énchle èun db
d c
A
athied
elèseneilie
DE
dune
montagne
d'érgent
THORAME-BASSE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-06
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET SIGNATURE
À MADAME
YVETTE
ROSSO
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thorame-Basse,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à 3 le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
15
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
à
Madame
ROSSO
Yvette
adjointe,
ARRETE Article
1
: Madame
ROSSO
Yvette
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
- Au
affaires
sociales
et
culturelles
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
- À
l'urbanisme
et
assurera
en
nos
lieux
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les fonctions
et
missions
relatives
à l'instruction
et à la délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et d'utilisation
des
sols
concernés
au
code
de
l’urbanisme.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
Article
2
: La
délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
ROSSO
Yvette,
3*"°
adjointe,
à signer
les
documents
concernant :
- Tous
les
documents,
courriers
qui
sont
liés
au
domaine
social
culturelle.
- Tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
de
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager,
déclarations
préalables
et
d’autres
autorisations
d'urbanisme
qui
y sont
liées
et
qui
sont
énoncées
au
code
d'urbanisme.
- Par
cette
délégation,
Mme
ROSSO
Yvette
3°
adjointe,
pourra
d’autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies.
La
signature
par
Mme
ROSSO
Yvette,
3°
adjointe,
des
pièces
et
actes
susnommés
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
Mairie
de
Thorame-Basse
—
1
Place
de
la mairie
- 04170
Thorame-Basse
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
S
L
9
Publié
le
N
ID‘:
004-210402186-20260410-AR
003 2026-AR
Armes
de Thorame-Basse
Dsinople dun chéleau dct | x
auhiede
à senehe
DE
d'ime montagne d'érgent
T' HORAME-BASS
E
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
de
Thorame
Basse,
la
secrétaire
générale
de
mairie,
et
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
Mme
la Sous-Préfète.
Fait
à Thorame-Basse,
le
9
avril
2026
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mairie
de
Thorame-Basse
—
1
Place
de
la
mairie
- 04170
Thorame-Basse
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr