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Arrêté - cms 13 Boulevard Marechal Leclerc 17 04 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 13 Boulevard Marechal Leclerc 17 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NAS
Portant réglementation de la circulation sur
BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger et le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, Sème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature Considérant que des travaux d'élagage par l'entreprise GEP DUPUPET LAURENT rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, BOULEVARD DU
MARECHAL LECLERC
ARRÊTE
Article 1: À compter du 15/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du n°7 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC, :
+ Neutralisation de la voie de bus, avec un dévoiement sur la voie de gauche montante neutralisée :
+ Neutralisation de la voie de gauche en provenance de l'AVENUE DE MÂCON et en direction du
BOULEVARD PAUL BERT pour permettre le dévoiement des bus.
Ces dispositions sont applicables de 07h30 à 17h30.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise GEP DUPUPET LAURENT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire d'objet d'un recours ant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où Tication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.