Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 11.demande de subvention pour un voyage scolaire c
Déliberation - Subvention voyage scolaire
Déliberation - Subvention voyage scolaire
Conseil Municipal - 10.demande de subvention amissur
Déliberation - 10 Subvention exceptionnelle voyage scolaire ecole
Procès Verbal - 5.demande de subvention au departement pour lamena
Procès Verbal - 6.demande de subvention a la region pour lamenagem
Déliberation - D20250130005 Demande subvention ecole elementaire
Déliberation - 15 école numérique demande de fonds de concour
Déliberation - Subvention voyage ecole Absie
Procès Verbal - demande de subvention ecole jean monnet voyage scolaire sur le theme de leau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - demande de subvention ecole jean monnet voyage scolaire sur le theme de leau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
4, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. :
Fax
E-mail :
03 87 09 7095
03 87 09 88 80 Membres en exercice : 19
airie@rohrbach.fr
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 Juillet 2026
Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire
Présents : 15 (quorum atteint)
Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles ; Mme BECKER Anne ; M. BICHLER Yann ;
SEITLINGER Vincent ;
M. BOTZUNG Pierre
BOTZUNG Pierre ; Mme Céline FEY ; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme
MISCHLER Sophie; Mme NZOSSU Virginie ; Mme ORDENER Delphine ; M.
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 3
M. BECK Joël représenté par M. GUEHL Rémy; Mme RIMLINGER Isabelle représentée par Mme ORDENER Delphine ; M. STEINER Jean-Pierre représenté par
Membre absent 1 : Mme ALBERT Aurélie
Soit un nombre de votants (membr résents et re| ntés) : 18
Secrétaire de séance : Nathalie SCHRUB, secrétaire
4. Demande de subvention : Ecole Jean Monnet - Voyage scolaire sur le thème de l’eau
Le Conseil Municipal est sollicité par le Directeur de l'école élémentaire pour une participation financière au déplacement des scolaires de la classe de CE1/CE2 (14 élèves) dans le cadre d’une classe découverte sur le thème de l'eau.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la Municipalité a toujours octroyé une aide financière de
l’ordre de 50 € par élève pour ce type de voyage scolaire.
Le Conseil Municipal, après exposé et délibération, à l’unanimité des présents,
DECIDE d'accorder une subvention à hauteur de 50 Euros par élève pour le déplacement des élèves de CE1/CE2 en classe découverte sur le thème de l’eau.
Fait et délibéré en Mairie, lesjour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture et de la publication/notification
le 08 Juillet2026
Le Maire
Vincent SEITLINGER
Le Maire
- Cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
concemant les relations entre l'administration et les usagers (art.9) {GO du 03.12.83) modifiant e décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
ar. 1-al.6) la présente décision peut faire l’objet d'un recours
devant le tibural administratif dans un délai de 2 mois à compter de Îa présente noëfication/publication
1
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 08 Juillet
2026.