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Procès Verbal - 5.demande de subvention au departement pour lamenagement dune salle omnisports
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.demande de subvention au departement pour lamenagement dune salle omnisports)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE Séance du 2 avril 2025 ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire 1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80 Membres en exercice : 19
E-mail : mairie@rohrbach.fr
Présents : 14 (Quorum atteint)
Mrs et Mmes: SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, ZIEBEL Cédric, RIMLINGER Isabelle, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEITLINGER Vincent, MUNICH Bernard, PEIFFER Yves, JODER Stéphanie, ORDENER Delphine, KARMANN Pascal, BOTZUNG Pierre
Membre(s) absent{s) excusé(s) et représentés : 2
Mme HEMMERT Odile représentée par Mme RIMLINGER Isabelle
Mme MISCHLER Sophie représentée par M. BOTZUNG Pierre
Soit un total des membres présents et représentés : 16
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) : 3
Mme NIDERBERGER Josiane, Mme ALBERT Aurélie, Mme NZOSSU Virginie
5. Demande de subvention au Département pour l’aménagement d’une salle omnisports
M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 24 mars 2025, a été adopté le projet de transformation des tennis couverts en salle omnisports.
M. le Maire communique l'estimation des travaux de réhabilitation à envisager pour un montant de
854 114€ HT.
M. le Maire informe le conseil municipal que ce projet est susceptible de bénéficier du soutien financier du Département dans le cadre du programme Ambition Moselle.
Le conseil municipal, après exposé et délibération, à l'unanimité,
-__ Considérant que la mutualisation de cet espace sportif dédié actuellement exclusivement à la pratique du tennis permettrait à d'autres clubs de profiter pleinement de cette infrastructure toute au long de l’année.
- Considérant que les travaux consistant principalement à requalifier le sol sportif, remplacer l'éclairage vétuste, isoler et chauffer le hall permettraient un gain énergétique, - Considérant que la réhabilitation de ces hangars permettrait un embellissement de ce bâtiment proche du complexe nautique et du collège,
- __ Sollicite la subvention auprès du Département au titre du programme Ambition Moselle.
-_ Autorise le Maire à signer le dossier de demande de subvention.
. Je , F ON . = . Le Maire :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Pour extrait conforme - Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission concernant les relations entre l'administration et les usagers (art.9) {JO du 63.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
_ G (art. 1- al.6) la présente décision peut faire l'objet d'un recours en Sous-Préfecture et de la née cation le 4 avril 2025 LP en DA > nid comtes de
PP Xe, la présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 4 avril 2025