Arrêté - AM 2025 00238 INDEPENDENCE DAY 4 JUILLET 1

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Arrêté - AM 2025 00238 INDEPENDENCE DAY 4 JUILLET 1 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 00238 INDEPENDENCE DAY 4 JUILLET 1)Thèmes du document : Transports, Assurance, Justice et droit, ville de

Villefr anche Acte rendu exécutoire

sur Mer Par Publication sur le site de la ville le : 02/07/2025

Arrêté municipal n°2025-00238

Réglementant la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, sur le domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer, à l’occasion de la manifestation Independence Day le 4 juillet 2025

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code du Domaine de l’Etat,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les

articles L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU la circulaire du 30 mars 2017 relative aux mesures de protection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée-risque attentat »,

VU l'arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l'arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur- mer,

VU la demande présentée par Madame BLOUIN Valérie, Présidente de l'association 6°" Flotte,

VU la note de service n°6725 émise parle service des sports de la mairie de Villefranche-sur-Mer, ayant pour objet : Independence Day ;

Le. "4

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frVU l'avis favorable de la direction générale des services, de la direction des services techniques et de la police municipale, de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU l'avis favorable par la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, Subdivision Est Littoral,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité générale de la manifestation Independence Day ; il y a lieu de réglementer temporairement la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, sur le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, le 4 juillet 2025,

ARRÉTONS

Article 1* Afin d’assurer la sécurité générale de la manifestation Independence Day la circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur domaine public routier métropolitain de la commune de Villefranche-sur-Mer le 4 juillet 2025 selon les dispositions suivantes.

La circulation sera perturbée avec des coupures de la circulation lors de la déambulation des jeeps et pin-up dans toute la ville.

Les services de police seront chargés de mettre en place un pilotage manuel et d’encadrer la déambulation des jeeps et pin-up dans la ville entre 14 heures et 18 heures sur l’itinéraire suivant :

Noms des voies empruntées :

- parking Wilson, quai Amiral Courbet, quai Amiral Ponchardier, place Legentilhomme, promenade des Marinières, parking des Marinières, boulevard Impératrice Alexandra Féodorovna, place Amélie Pollonais, avenue Sadi Carnot, place Charles II d’Anjou, carrefour Octroi-Libération, avenue Maréchal Foch, avenue Albert 1°, boulevard Napoléon III.

Article 2 Les dispositions citées ci-après devront être prise en compte pendant la

manifestation par le bénéficiaire :

- assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie) pendant la durée de la manifestation.

- assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la chaussée.

- toutes les mesures devront être prises par le bénéficiaire pour que la manifestation s’effectue sans danger.

- le bénéficiaire respectera les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies empruntées. - dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d'exécution spécifiques.

Article 3 L’organisateur de la manifestation sera responsable des accidents de toutes nature et de dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnés tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain, et des éventuels dégâts pouvant être occasionnés au niveau de la chaussée ou des réseaux enterrés. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l’existant.

Fos

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frArticle 4 Une police d’assurance « responsabilité civile » couvrant la manifestation devra être souscrite par l’organisateur. L’organisateur devra prendre toutes les mesures en matière d’hygiène et de sécurité, se conformer aux normes prescrites et aux réglementations des différentes administrations compétentes. L’organisateur devra tenir compte de la météorologie et annuler ou éventuellement neutraliser la manifestation en cas de mauvais temps susceptible de mettre en danger la vie des participants.

Article 5 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens et aux personnes lors de la manifestation et le non-respect de la réglementation en vigueur.

Article 6 La présente autorisation doit être en possession du responsable de la manifestation qui est sur place et doit la présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur seront appliquées pendant l’occupation du domaine public routier métropolitain.

Article 7 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique nationale et municipale habilités à dresser un procès- verbal conformément aux lois et règlements en vigueur et le cas échéant à une expulsion des lieux.

Article 8 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.

Article 9 Ampliation du présent arrêté sera transmise par voie électronique :

- au bénéficiaire,

- au SDIS, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 06270 VILLENEUVE LOUBET,

- au service régulation de LIGNE D’AZUR,

- Capitainerie du Port de Villefranche Santé/Darse, département 06 - DRIT - Service des ports.

Article 10 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique à :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 26 juin 2025

Fo

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