Arrêté - 2023 115 video concept sur la commune signe

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Arrêté - 2023 115 video concept sur la commune signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2023 115 video concept sur la commune signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2023/115

ARRÊTÉ MUNICIPAL

REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, ▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

▪ le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ la demande de l’entreprise Video Concept, 22 Mail Pablo Picasso à Nantes (44 000) en date du 27 juin 2023 ,en vue de travaux d’installation du système de vidéoprotection sur l’ensemble de la commune de Franqueville Saint Pierre ;

▪ Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRETE

Article 1er : Le jeudi 20 juillet 2023, en fonction des besoins du chantier :

- La circulation des véhicules sera réduite sur une seule voie, au droit des emprises du chantier, et si besoin alternée au moyen de feux tricolores de chantier, ou manuellement à l’aide de piquets mobile de type K10a.

- Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier et réservé aux véhicules de l’entreprise Huard.

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé, ainsi que la circulation des bus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise Huard, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- Entreprise Vidéo Concept

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier-Chef principal de la Police Municipale

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 27 juin 2023,

Le Maire,

Bruno GUILBERT

2015 /

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