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Arrêté - ARRETES DU MAIRE DU JUIN ET JUILLET 2016 02
Arrêté - Arretes Juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ARRETES
DU
MAIRE
- JUILLET
2019
Autorisation
pour
des
travaux
de
tirage
de
câble
et
soudure,
croisement
av
Georges
Clémenceau
et
rue
du
Moura,
croisement
avenue
Georges
Clémenceau
et rue
Charles
Péguy,
entre
le
08/07
et
30/08,
Sté
ENGIE
INEO.
Arrêté
pris
conjointement
avec
les
villes
de
CARBON
BLANC
et
AMBARES
ET
LAGRAVE.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
d'eaux
usées,
eaux
pluviales,
rue
de
la
Mouline,
Sté
CASSAGNE
et
ses
sous
traitants
SABOM,
du
12
au
16/08/2019.
Le
prélèvement
d'eau
sur
les
bornes
et
poteaux
d'incendie
est
interdit,
à l'exception
des
usages
relatifs
à la
lutte
contre
les
incendies,
et
au
service
public
de
l'eau
potable.
Autorisation
pour
des
travaux
de
renouvellement
réseau
ENEDIS
- Travaux
de
forages
dirigés,
av
Bellerive
des
Moines,
Sté
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
du
15/07
au
02/08/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
dépose
de
support
électrique
en
béton,
rue
Sybille,
Sté
SOBECA,
du
15/07
au
02/08/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
pose
de
plots
sur
les
trottoirs
des
rues
Louis
Clémentel,
Yves
Jeannau,
Pomme
d'Or,
du
Moura,
permettant
l'alimentation
électrique
provisoire
du
chantier
HERACLES
ABCF,
du
15/07
au
30/11/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
d'eau
pour
la Sté
CAPRARO,
et
la réfection
de
chaussée,
pour
la Sté
PEPERIOT,
rue
Paul
Bert,
du
22/07
au
02/08/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
sur
le réseau
d'assainissement,
Avenue
de
la Somme,
Sté
FAYAT
et
ses
sous
traitants,
SABOM,
SUEZ
et
HYDROLOG,
du
29/07
au
30/08/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
d'aménagement
du
trottoir,
rue
Buffon,
Sté
EIFFAGE,
du
15/07
au
14/08/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
d'aménagement
du
trottoir,
rue
du
Maréchal
Foch,
Sté
EIFFAGE,
du
15/07
au
14/08/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
utilisation
de
nacelle,
rue
du
Moura,
Sté
ENGIE
INEO,
du
27/07
au
02/08/2019.
Fête
champêtre
- Autorisation
pour
Mme
SCHWARTZ
d'occuper
le domaine
public
du
16
au
22/07/2019,
et,
est
autorisée
à exercer
son
activité
de
forain
du
19
au
21
juiliet.
Fête
champêtre
- Autorisation
pour
Mr
LAVANDIER
d'occuper
le domaine
public
du
16
au
22/07/2019,
et,
est
autorisé
à exercer
son
activité
de
forain
du
19
au
21
juillet.
Fête
champêtre
- Autorisation
pour
Mr
GARBAY
d'occuper
le domaine
public
du
16
au
22/07/2018,
et,
est
autorisé
à exercer
son
activité
de
forain
du
19
au
21
juillet.
Fête
champêtre
- Autorisation
pour
Mr
CAPRINI
d'occuper
le domaine
public
du
16
au
22/07/2019,
et,
est
autorisé
à exercer
son
activité
de
forain
du
19
au
21
juillet.
Feu
d'artifice
le 21
juillet
2019.
Stationnement
interdit
de
12H00
à 00H00,
sur
les
2 parkings
rue
Léo
Lagrange.
Vente
ambulante
interdite
sur
toute
la plaine
des
sports
Griffons
Séguinaud
de
12h
à 00HOO.
Autorisation
pour
des
travaux
en
urgence
entrepris
les
11
et
12
juillet
2019
et concernant
la réparation
d'un
collecteur
d'eaux
usées,
rue
Pasteur,
Sté
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
le
15/07/2019. Arrêté
de
déballage
- Annule
et
remplace
n°6
-2016
et
n°13-2019
À
compter
du
15/07/2019,
les
commercants
ambulants
vendant
des
fruits
et
légumes,
produits
de
la
mer
et
plats
cuisinés
à
emporter,
ne
seront
pas
autorisés
à
débaler
sur
le
marche
de
la commune.
Cérémonie
de
Libération
le 28/08/2019.
Place
Aristide
Briand
interdite
au
stationnement
de
17h30
à 19h30.
Arrêté
de
déballage
- Annule
et
remplace
n°18
- 2019
À
compter
du
22/07/2019,
les
commercants
ambulants
occasionnels
vendant
des
fruits
et
légumes,
produits
de
la
mer
et
plats
cuisinés
à
emporter,
ne
seront
pas
autorisés
à
débaler
sur
le marché
de
la commune.
Autorisation
pour
la Sté
CAPRARO,
pour
des
travaux
de
suppression
de
branchement
d'eau,
et
pour
la Sté
PEPERIOT
pour
la réfection
de
chaussée,
av
du
Général
Leclerc,
le
26/07/2018. Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
basse
tension,
rue
Fénélon,
Sté
CERAS,
du
29/07
au
02/08/2019. 2019-2635
NUSM
Arrêté
n°
8.3
1537/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-6,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
ta Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L415.1,
R118-1
à R116-4,
Vu
l'instruction
Interministérieile
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
ORANGE
concemant
les
travaux
de
tirage
de
câble
et
soudure
PA
« croisement
avenue
Georges
Clemenceau
et
rue
du
Moura
— croisement
avenue
Georges
Clémenceau
et
rue
Chartes
Péguy
», réalisés
par
la société
ENGIE
INEO
et
ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et (a
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 08
juillet
2048
et
le
30
aout
2019,
la société
ENGIE
INEO
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
les
travaux
de
tirage
de
câble
et
soudure
« croisement
avenue
Georges
Clemenceau
et
rue
du
Moura
-- croisement
avenue
Georges
Clémenceau
et
rue
Charles
Péguy
».
ARTICÉE
2 :
Pendant
leur
durée
:
+ La
circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
afternat
manuel.
“Le
cheminement
piétonnier
s'effectuera
trottoir
d'en
face.
“Des
barrières
seront
installées
autour
de
la zone
de
travaux.
“+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
+ Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
:
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
L'arrêt
et
le stationnement
de
tous
les
véhicuies
aux
abards
du
chantier,
pourront
être
interdits,
si besoin
;
Tout arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
avec
ceite
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'articie
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
tes
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L.325-8. ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
et
ses
sous-fraitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de service
Dirécreur
Génèrat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
99197768
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ORANGE
4 boulevard
JJ
BOSC
33130
BEGLES,
ENGIE,
guilaine.chavansot@engie.com
; lea.bonnin@engie.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie concerne
de
l'exécution,
VNVVYVYNY
Fait
à Bassens,
le 04
juillet
2019
mure
+ =
Aceusé
de réceplion
en préfeclure
033-213300320-20100703-ARRURE154-AR
-
Date
de lélétransmission
: 26/07/2019
D
Dale
de réception
prélecture
: 25/07/2019
Vite
de
=
.
à
Carbon
Æ
pacs
de
Hôtet
de
Ville
Hôtel
de Vilie
Hôtel
de Ville
Avenue
Vignau-Anglade
BP 37
42
avenue
Jean
Jaurès
Place
de
la Victoire
33564
CARBON-BLANC
CEDEX
33530
BASSENS
33440
AMBARÈS
ET
LAGRAVE
Réf,
n°2019.12.07.136
Réf.
n°
15412019
Service
Technique
- HV-N'2019/8324T
Le
Maire
de
{a Ville
de
Carbon-Blanc,
Le
Maire
de
la Ville
de
Bassens,
Le
Maire
de
la Ville
d’Ambarès
et
Lagrave,
-
Vale
Code
Générat
des
Coltectivités
Territortales,
notamment
les
artictes
L2292-1,
L2212-1,
L2212-2,
et
L2213-1
à 5
relatifs
aux
pouvoirs
de
Potlce
du
Maire,
particulièrement
en
matière
de
circulation
êt
de stationnement,
=
Vu
Ünstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
= Vu
la circulaire
n°86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Palice
par
le Maire,
le Président
du
Conseil
Départementat
et
Le
représentant
de
L'État
dans
le
Département
en
matière
de
circutation
routière,
-
Vule
code
de
la
route,
-
Considérant
(a
réalisation
d’un
branchement
eaux
usées/eaux
pluviales
:
Rue
de
{a
Mouline
{tronçon
rue
de
Bassens
/ rue
de Fleurette}
Par
l'entreprise
:
CASSAGNE 46
Route
Port
Neuf
- 33360
CAMBLANES
ET
MEYNAC
Et
leurs
sous-traitants
Pour
le compte
de
:
SABOM
Crdonnancement
88
Cours
Louis
Fargue
- CS
10078
- 33070
BORDEAUX
ARRÊTENT
:
Article
3 :
Les
travaux
se réaliseront
entre
le 12/08/19
et te
16/08/19.
Article
2;
L'entreprise
sera
autorlsée
à occuper
la
totalité
de
la
chaussée,
le
trottoir
alnst
que
tout
stationnement
à proximité
de
la
zone
concemée
pour
réaliser
tes
travaux,
Actuellement
à double
sens
de
circulation,
la vole
sus-visée
sera
donc
temporairement
misé
en
double
impasse,
La
rue
des
Vergers
située
sur
La
Ville
de
Carbon-Blanc,
actuellement
impactée
par
des
travaux,
ne
devra
en
aucun
cas
être
impactée
par
les
véhicules,
Une
pré-slenalisation
adéquate
sera
mise
par
t'entreprise.
Enfin,
l'entreprise
devra
tout
mettre
en
œuvre
pour
signaler
en
amont
et
de
façon
correcte
sa
présence
sur
le domaine
public,
pour
éviter
tout
accident
entre
les
automobitistes
et
Le
personnel
du
chantier,
Le
renvoi
des
piétons
sur
Le
trottoir
opposé
sera
à la
charge
du
péfitionnaire,
Le
stationnement
sera
interdit
au
drolt
des
travaux
et
La vitesse
abaissée
à 30Km/h
sur
La portion
impactée.
article
3:
L'entreprie
restera
responsable
de
tous
tes
dommages
qui
pourraient
survenfr
aux
personnes
et
aux
blens
du
fait
ou
à l'occasion
de
l'occupation
de
co
domaine
public,
dommages
qu'elte
régler
sans
l'intervention
de la
commune,
ätticle
4:
La
présente
autorisation
est
révocable
et
peut
à
n'importe
quel
moment
être
modifiée
ou
annulée
par
arrêté
du
Maire,
sans
que
le
permissionnaire
puisse
prétendre
à des
indemnités.
À l'expiration
de
fautorisation,
quelle
qu'en
soit
la cause,
l'entreprise,
sous
peine
de
poursuites,
devra
remettre
Les
lieux
dans
eur
état
initiat.
Les
travaux
de remise
en état
seront
à {a
charge
exclusive
de l'entreprise,
Article
5:
La signalisation
sera
mtse
en place
par
l'entreprise
sous
Le cantrôle
de ta
SABOM,
L'entreprise
est
chargée
d'afficher
sur
place
arrêté
48 heures
avant
le commencement
des
travaux,
: fo
tn
&
k Adiont
Sel
ee
AUS
Accusé
de réceplion
an préfecture
033-214300320-20180703-ARRURB154-AR
: 28/07/2019
{ bn
à
Ville
de
pan
Æ#Bassens
Hôtel
de
Ville
Fétel
de Ville
Jaures
hétel
ë
je
tof
Avenue
Vignau-Anglade
BP
37
42
avenue
Jean
Jaurès
ace
de la
Victoire
33564
CARDON-ELANC
CEDEX
33520
BASSENS
33440
AMBARÈS
ET
LAGRAVE
Réf,
n°2019,12.07.136
Réf.
n°
154/2019
Service
Technique
- MY
- N°2019/3321T
Arpliatlon
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Président
de
Bordeaux
Métropole,
=
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Carbon-Blanc,
Monsieur
te Directeur
/ Madarne
ta Directrice
Général(e)
des
Services
de
la Ville
de
Bassens,
-
Monsteur
Le Directeur
Général
des
Services
de
la Vitle
d'Ambarès
et
Lagrave,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carbon-Blanc,
- Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Cenon,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambarès
et
Lagrave,
- Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
de
Carbon-Blanc,
-
Monsieur
te Directeur
/ Madame
la Directrice
de
la Police
Municipale
de
Bassens,
-
Monsieur
te Directeur
de
la Police
Municipate
d'Ambarès
et
Lagrave,
Monsieur
Le Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
at
de
Secours
- 22Bd
Pierre
1%-
BP
921
- 33063
BORDEAUX
CEDEX,
Monsieur
le Directeur
de
la société
VEOLIA/ONYX
- 19
Av
du
Périgord
- BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Monsieur
le Directeur
de
La société
KEOLIS
- 42
Boutevard
Antoine
Gautter
- 33000
BORDEAUX,
Qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à CARBON-BLANC
Fait
à BASSENS
Fait
à ANBARES
ET LAGRAVE
Le 0340779
Le 03/07/19
Le 03/07/19
Le Maire
de Carban-Blanc,
Le Malre
de Bassens,
Le Maire
d'Ambarés
et Lagrave,
Conseiller
Métropotitatn
Consefller
Métropolitain
Consefller
Métropolltain
A
Délégué
à la préservation
de la
ressource
en eau
Détégué
aux
événements
d'intérêt
métropolitain
et
étégué
à la
métropole
numérique
Délégué
à la méropole
au
"4
à La programmation
cuituretle
Gti
RON
Hichel
HERITIE
Ville
de
2019-269
assens]
NLAL
Arrêté
n°
8,3
155
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2242-2
et L
2213-1
à L
2243-65,
VU
a loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
ef libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
311-1,
311-2,
322-1,
322-3
et
R610-5.
VU
ia demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
relatif
au
phénomène
de
« streetpooling
» et
des
mesures
préventives
et
curatives
à instaurer,
CONSIDERANT
que
la prévention
des
incendies
fait
partie
des
missions
de
sécurité
publique
qui
incombent
au
Maire
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
municipale
;
CONSIDERANT
que
les
bornes
et
poteaux
d'incendie
sont
des
installations
d'utilité
publique
particulières
destinées
à l'exercice
de
la mission
de
Défense
extérieure
contre
l'incendie
{DECH)
;
CONSIDERANT
que
les
bornes
et
poteaux
d'incendie
sont
des
dispositifs
destinés
à l'utilité
publique
et
qu'il
appartient
notamment
à l'autorité
communale
de
veiller
à leur
disponibilité
en
cas
de
sinistre
;
CONSIDERANT
que
l'usage
des
bornes
et
poteaux
d'incendie
est
interdit
à toute
personne
publique
ou
privé,
à l'exception
des
personnes
habilitées
dans
le cadre
de
la lutte
contre
les
incendies
où
du
service
public
de
eau
potable
- à savoir,
les
services
de
lulte
contre
l'incendie,
les
services
en
charge
de
la Défense
Extérieure
Contre
Fincendie,
les
services
en
charge
de
l'eau
potable
ou
leurs
mandataires
:
CONSIDERANT
que
tout
prélèvement
d'eau
sur
les
bornes
et
poteaux
d'incendie
par
des
personnes
non
autorisées
est
considéré
comme
un
vo!
au
sens
des
articles
311-1
et
suivants
du
Code
Pénal
;
CONSIDERANT
que
toute
dégradation
sur
les
mêmes
bornes
et
poteaux
d'incendie
sera
regardée
comme
une
dégradation
de
biens
au
sens
des
articles
322-1,
322-4
et
suivants
du
Code
Pénal
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
prélèvement
d'eau
sur
les
bornes
et poteaux
d'incendie
est
interdit,
à
l'exception
des
usages
relatifs
à la
lutte
contre
les
incendies,
et au
service
public
de
l'eau
potable. ARTICLE
2 : L'ouverture
volontaire
d'une
borne
où
d'un
poteau
d'incendie,
dans
le but
de
permeître
la libération
d'eau,
est
considérée
comme
un
prélèvement
sans
autorisation
au
sens
de
larlicie
premier
du
présent
arrêté,
et soumise
à la
même
interdiction.
ARTICLE
3 : Tout
prélèvement
d'eau
et
ouverture,
ainsi
que
toute
dégradation
sur
les
bornes
et
poteaux
d'incendie
seront
constitutifs
d'une
infraction
et
feront
l’objet
d'un
constat
et
d'un
procès-verbal
d'infraction
transmis
au
Procureur
de
la République.
Les
contrevenants
s'exposent
au
paiement
de
l'amende
prévue
à Fariicle
R610-5
du
Code
Pénal
en
cas
de
violation
du
présent
arrêté.
Le
prélèvement
d'eau
est
en
outre
susceptible
d'être
qualifié
de
vol
d'eau,
passible
de
3 ans
d'emprisonnement
et
45
000€
d'amende
(article
311-3
du
Code
Pénal}
voire,
s'i
est
accompagné
d'un
acte
de
destruction,
dégradation
ou
détérioration,
de
5
ans
et
75
000€
d'amende
(article
311-4
8°
du
Code
Pénal).
Responsable
de senice
:
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-2%0
ARTICLE
4 : En
cas
de
dégradation
d'une
bome
ou
d'un
poteau
d'incendie,
il sera
réclamé
le
remboursement
des
dépenses
de
remise
en
état,
indépendamment
des
poursuites
exercées.
ARTICLE
5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
et
agent
de
force
publique
habilité
à dresser
un
procès-verbat
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
En
application
de
article
L2141-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
le présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
affichage
au
siège
de
la Mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
es
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
=
D'un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le Maire,
étant
entendu
que
le silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet,
= D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux.
ARTICEE
8 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
et les
agents
assermentés
placés
sous
son
autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
empiacements
prévus
à cet
effet
Arplietion
sera
adressée
à :
Madame
la Préfète
de la
Gironde,
Monsieur
le Président
de Bordeaux
Métropole,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de Police
de Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
VYVYNY
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 11
juillet
2019 2019-2741
NUSM
Arrêté
n°
8,3
166
/ 2019
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Généraï
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
4982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.4,
R145-1
à R115-4,
Vu
instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
45
juillet
2019
au
02
août
2019,
la Société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
renouvellement
réseau
ENEDIS
— Travaux
de
forage
dirigé
« avenue
Bellerive
des
Moines
».
ARTICEE
2 : Pendant
leur
durée,
la
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance,
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
parte,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
te présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampllation
sers
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CHANTIERS
D'AQUITAINE
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de Police
de Genon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP 69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
VYNVYVY
Fait
à Bassens,
le 10
juiliet
2019
Rosponsable
de service
biecteur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-279
Ville
de
assens
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
15712019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L 2213-65,
VU
a loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droïs
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
ie Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115,1,
R115-1
à R415-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
ta société
ENEDIS
et de
son
sous-traitant
SOBECA
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
15
juillet
2019
au
02
août
2019,
ta Société
SOBECA
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
dépose
de
support
électrique
en
béton
« rue
Sybille
».
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
“La
ciroulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel
“Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
#
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
ENGiE
INEO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
parie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
{a mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Amplietion
sera
agressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
SOBECA
: p.parent@sobeca.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Pollce
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie concerne
de
l'exécution.
VYNVYNVY
Keansate
de semi
1.
Dhecur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 20197273
NUSM
Arrêté
n°
8.3
15872019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
fe Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L' 2212-1
et
L 2213-1
à L2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
refative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circutation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
DUNE
CONSTRUCTION,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRÈTE
ARTICEE
1 : Du
15
juillet
2019
au
30
novembre
2018,
la société
DUNE
CONSTRUCTION
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
pose
de
plats
sur
les
trottoirs
des
rues
ci-dessous
permettant
l'alimentation
électrique
provisoire
de
chantier
HERACLES
ABCF
:
+ Rue
Louis
Ciémentel
+ Rue
Yves
Jeanneau
+ Rue
de
la Pomme
d'Or
«Rue
du
Moura
ARTICLE
2 : Pendant
la pose
des
plots
:
+
La
circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
altemat
manuel.
°
Le
cheminement
piétonnier
s'effectuera
trottoir
d'en
face.
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30kmih
;
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
;
“Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
avec
cetie
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-410
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3.
LT
ARTICLE
3 : £a
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
DUNE
CONSTRUCTION
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{ivre
1, quatrième
partis,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signatisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Responsable
de service
LE
Directeur
Général
Directeur
de Cablaot
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-2784
Ampiation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Hat > >
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
DUNE
CONSTRUCTION
: sebastien.thore@dune-construction.fr
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôlel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
Y
Fait
à Bassens,
10
juillet
2019 2019-27
NL/SM
Arrêté
n°
8,3
169
7 2049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
ie Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
ta Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R116-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
CAPRARO
et
de
son
sous-traitant
l’entreprise
PEPERIOT,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
22
juillet
2018
au
02
août
2046,
soit
une
demi-journée
calendaire,
la
société
CAPRARO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
d'eau
et la
Société
PEPERIOT
réalisera
la réfection
de
chaussée
« rue
Paut
Bert
» n°
10.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
*__ la
circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
+ Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
+ _Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-410
du
Code
de
la Route,
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.328-
1 à L.326-8,
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
instatée
et
entretenue
par
les
Sociétés
CAPRARO
et
PEPERIOT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(ivre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gauïle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Enireprise
CAPRARO
caprat038@capraro.fr
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
VNNVNNY
ES
ait
à Bagsens,
le 10
juillet
2019
Responsable
de senice
: À
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
)ASSCTS
Arrêté
n°8.3
160
/2019
NUSM
2019-2376
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artcies
L 2212-1
et
L2243-1
à L
2213-68,
VU
Ia loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départemenis
et
des
Régions,
VU
fe Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-26
et R.411-8,
VU
te Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
du
CABINET
MERLIN
pour
l'entreprise
Fayat
et
ses
sous-traitants,
Sabom,
Suez
et
Hydrolog,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
28
juillet
2019
au
30
août
2019,
l'entreprise
FAYAT
et
ses
sous-traitants,
Sabom,
Suez
et
Hydrolog
sont
auforisées
à effectuer
les
travaux
sur
te réseau
d'assainissement
« Avenue
de
la Somme
» :
+ Phase
1 : Nettoyage
et
curage
du
réseau,
° Phase
2:
Mise
en
sécurité
du
site
{mise
en
place
de
GBA
et
plaque
métallique
+ Phase
3:
Travaux.
ARTICLE
2 :
Pendant
teur
durée
:
+
La
circulation
sera
alternée
sur
une
demi-chaussée
et
la mise
en
place
de
feux
tricolores.
+ L'accès
aux
riverains
et aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
+
Le
stationnement
sur
les
parkings
sera
interdit
suivant
l'avancement
du
chantier
et
au
droit
des
travaux
+
L'arrétet
le stationnement
de
tous
les
véhicules
aux
abords
du
chantier,
pourront
être
interdits,
si besoin
+ Tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route,
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
+
La
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
;
ARTICLE
3 : La
signafisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
tes
entreprises
Fayat
et
ses
sous-traitants,
Sabom,
Suez
et
Hydrolog,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signaïisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signatisation.
Responsable
de service
1
Directeur
Géné
Directeur
de Cabinet
sd
42
avenue
jean
faurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-2%>7
ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampl
n sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET.
LAGRAVE
Cabinet
MERLIN
: bbotton@cabinet-merlin.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Socièté
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNYNNNVY
Fait
à Bassens,
le {0
juillet
2019
| Ville
de
2019-278
)ASSENS
NUSM
Arrêté
n°
8.3
16172019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la foi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
fe Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articies
L115,1,
Rt15-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministériele
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
etlivre
1, huitième
pantie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stafionnement
et
ia circulation,
ARRETE
ARTICLE
À : Du
46
juillet
2019
au
14
août
2019,
la société
EIFFAGE
{sous-traitants
de
Bordeaux
Métropole)
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'aménagement
du
trottoir
« rue
Buffon
» n°7.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
+ la
ciroulalion
s'effectuera
en
demi-chaussé
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
«__Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
1.325-3.
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
kms/h
aux
abords
du
chantier,
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérieke
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partis,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Responsable
de servie
:
Directenr
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-7279
Amelistion
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropale
Esplanade
Charles
de
Gaulla,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropote
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 435
Avenue
René
Cassagne,
33150
Ceñon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVIVY
Fait
à Bassens,
le 10
juillet
2019
Ville
de
assens
2019-2780
NLSM
Arrêté
n°
8.3
162
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
E 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-5,
VU
la ioi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R116-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
#5
juillet
2019
au
14
août
2019,
la société
EIFFAGE
(sous-traitants
de
Bordeaux
Métropole)
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'aménagement
du
trottoir
« rue
du
Marchal
Foch
» n°72
et 74.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+ la
circulation
s’effectuera
en
demi-chaussé
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores,
+ __Le
stationnement
sera
Interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-410
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articies
L.325-1
à
L325-3.
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
kms/h
aux
abords
du
chantier.
+
La
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
instaliée
et entretenue
par
la société
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
$ : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Rasponsable
de service
: &,
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurés
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-2819
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
de
ta Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 435
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
48000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNVNVY
Fait
à Bassens,
le 10
juillet
2019 @___
Ville
de
2019-282
D
assens] Arrêté
n°
8.3
163
/ 2019
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2242-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
fa loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
ef
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L145.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signaïisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signaïisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
ENEDIS
et
de
son
sous-traitant
ENGIE
INEO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
ef
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
27
juillet
2019
au
02
août
2019,
la Société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
avec
ufilisation
de
nacelle
«rue
du
Moura
» du
n° 37
au
n° 89.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
fravaux,
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
447-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
pañie,
Signalisation
temporaire)
ARTICEE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
ta mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amplation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Méfropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ENEDIS
: erdti@engle.com
Service
de
a Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
fe concerne
de
l'exécution.
MVVYVNVY
Fait
à Bassens,
le 10
juillet
2019
SOI)
he
Maile,
responsai
de serge
A
À d
Directeur
Général
AN
a
Directeur
de Caiant
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-2683
Ville
de
ASSENS)
NUSM
Arrêté
n°8.3
164/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
refative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
49
juin
2004
réglementant
le stationnement
sur
les
espaces
publiques
du
parking
Séguinaud,
chemin
du
grand
Came
à l'occasion
de
ta fête
locale,
VU
la visite
de
sécurité
qui
se
déroulera
49
juillet
2049,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
l'occasion
de
la fête
CHAMPÊTRE,
Mme
SCHWARTZ
Sandrine,
domiciliée
«1,
impasse
Pac
de
Sol
— 33240
SAINT-GENES
DE
FRONSAC
», est
autorisée
:
> A
occuper
le domaine
public
du
16
juillet
au
22
juillet
2048
incius.
> À
exercer
son
activité
de
forain
du
19
juillet
à partir
de
18
h 00
au
21
juillet
à 01
h 00,
sous
réserve
de
l'accord
de
la visite
de
sécurité
qui
aura
lieu
le 49
juillet
2919.
ARTICLE
2:
Les
forains
qui
désireront
s'installer
devront
être
munis
de
l'autorisation
délivrée
par
la Maire
de
BASSENS.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampl
n sera
adressée
À :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Centre
de gestion
de l'espace
publie
n° 1 AMBARES-
ET
-LAGRAVE
Mme
SCHWARTZ,
1 impasse
par
du soi
- 33240
SAINT
GENES
DE
FRONSAC
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
NNVYVYNNY
Fait
à Bassens,
le 10
juillet
2019
Responsable
de service
1e
Dicecteur
Général
: À
ES 42 avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
... Ville
de
2019-2864
bassens
Arrêté
n°8.3
165/2019
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-41
et L
2213-1
à L2218-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
19
juin
2001
réglementant
le stationnement
sur
les
espaces
publiques
du
parking
Séguinaud,
chemin
du
grand
Came
à l'occasion
de
la fête
locale,
VU
la visite
de
sécurité
qui
se
déroulera
le 19
juifiet
2049,
ARRETE
ARTICLE
1 : A
l'occasion
de
la fête
champêtre,
Monsieur
LAVANDIER
Bernard,
domicitié
«41
rue
des
Citées
— 33360
CAMBLANES
», est
autorisé
:
> À
occuper
fe domaine
public
du
16 juillet
au
22
juillet
2018
inctus
> À
exercer
son
activité
de
forain
du
19
juillet
à partir
de
18
h 00
au
21
juillet
à Of
h 00,
sous
réserve
de
l'accord
de
la visite
de
sécurité
qui
aura
lieu
le 19
juillet
2019.
ARTICLE
2:
Les
forains
qui
désireront
s'installer
devront
être
munis
de
l'autorisation
délivrée
par
la Mairie
de
BASSENS.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Centre
de gestion
de l'espace
public
n° 1
AMBARES-
ET
-LAGRAVE
M. LAVANDIER,
41 rue
des
Citées
33260
CAMBLANES
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Htel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
exécution.
VYVYYNY
Fait
à
Bassens,
le 10
juillet
2019
Responsable
de service
fe
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-9585
Ville
de
aSSENS.
NUSM
Arrêté
n°83
166/2019
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et L
2213-4
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
19
juin
2061
régiementant
le stationnement
sur
les
espaces
publiques
du
parking
Séguinaud,
chemin
du
grand
Came
à l'occasion
de
la fête
locale,
VU
la visite
de
sécurité
qui
se
déroulera
le 19
juillet
2019,
ARRETE
ARTICLE
1 : A
l'occasion
de
la fête
champêtre,
Monsieur
GARBAY
Damien,
domicilié
« Les
quatre
Mas
— 33240
VERAC
», est
autorisé
:
> A
occuper
le domaine
public
du
16
juillet
au
22
juillet
2019
incius
> A
exercer
son
activité
de
forain
du
19
juillet
à parür
de
18
h 00
au
21
juillet
à O1
h 00,
sous
réserve
de
l'accord
de
la visite
de
sécurité
qui
aura
lieu
te 19
juillet
2019.
ARTICLE
2:
Les
forains
qui
désireront
s'installer
devront
être
munis
de
l'autorisation
délivrée
par
la Mairie
de
BASSENS.
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Centre
de
gestion
de
l'espace
public
n° 1
AMBARES-
ET
-LAGRAVE
>
M.
CAPRINI
Les
quatre
Mas
33240
VERAC
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
>
Société
KEOLIS
« 12,
boulsvard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 10
juillet
2019
kesponsabte
de Fe"
&
Directeur
Général
42:
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-86
Ville
de
assens
NL/SM
Arrêtén°8.3
16:2/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
OÙ
MAIRE
Le
Maire
de
Ja Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et L
2213-1
à L2218-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
FEtat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
CONSIDERANT
farrêté
du
49
juin
200%
réglementant
le stationnement
sur
les
espaces
publiques
du
parking
Séguinaud,
chemin
du
grand
Came
à l'occasion
de
la fête
locale,
VU
la visite
de
sécurité
qui
se
déroulera
le 19
juillet
2019,
ARRETE
ARTICLE
1 : A
l occasion
de
la fête
champêtre,
Monsieur
CAPRINI
Henri,
domi
« Les
quatre
Mas
— 33240
VERAC
», est
autorisé
:
> À
occuper
le domaine
public
du
16
juillet
au
22
juillet
2019
inclus
> À
exercer
son
activité
de
forain
du
19
juillet
à partir
de
18
h CO
au
21
juillet
à O1
h 00,
sous
réserve
de
l'accord
de
la visite
de
sécurité
qui
aura
lieu
le 19
juillet
2019.
ARTICLE
2:
Les
forains
qui
désireront
s'instailer
devront
être
munis
de
l'autorisation
délivrée
par
la Mairie
de
BASSENS,
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropols
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Centre
de gestion
de l'espace
public
n° 1 AMBARES-
ET
-LAGRAVE
M. CAPRINI,
Les
quatre
Mas
33240
VERAC
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
EP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécutiort,
VYVYNVYY
Fait
à Bassens,
le 10
juillet
201S
Le
Maire,
Responsable
de semce
: Le
Directeur
Généra
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél,
O5
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2019-2887
assens Arrêté
n°
8.3
168/2019
NLSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicles
L 2212-1
et L
2213-
18
L2218-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Hbertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« titre
Hl —
chapitre
ler
— articles
1331-1,
L.131-2
et suivants
»,
VU
la loi
n°
70-578
du
3 juillet
1970
relative
au
régime
des
poudres
et
explosifs,
VU
le Règlement
National
sur
le transport
des
matières
dangereuses,
VU
l'arrêté
du
4%
décembre
1936
relatif
aux
dépôts
d'artifice,
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
VU
la demande
du
service
Communication
de
la ville
de
BASSENS
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le lieu
du
tir du
feu
d'artifices,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
dimanche
21
juillet
2049,
un
feu
d'artifices
sera
tiré
vers
23
heures
terrain
Dubernard,
Plaine
des
sports
de
Séguinaud,
ARTICLE
2: Le stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
parkings
de
la rue
Léo
Lagrange
de
12h
à
24h.
%*
La
vente
ambulante
sera
interdite
sur
toute
la plaine
des
sports
Griffons
— Séguinaud
de
12
h à
minuit.
ARTICLE
3
: La
ville
a canstitué
un
dossier
de
sécurité
qui
peut
être
consulté
par
les
autorités
compétentes
auprès
du
service
communication.
Ampliation
sera
adressée
à
:
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Services
TECHNIQUE
- COMMUNICATION
— ANIMATION
— MÉDIATHÈQUE
de la
Ville
de
BASSENS,
> SDIS
22 boulevard
Pierre
ler
33082
BORDEAUX
CEDEX,
> Commissariat
de Pallce
deCENON,
> Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
> Saciété
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 11
Juillet
2019
Responsable
de service
Directeur
Génèran
Directeur
de CPinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr
“488
Ville
de
2019
Bassens
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
169
/ 2019
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
22136,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Gode
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
finstruiction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
SABOM
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
CHANTIERS
D'AQUITAINE CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la cireulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
15
juillet
2019
la Société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
est
autorisée
à
continuer
les
travaux
en
urgence
entrepris
les
41
et
12
juillet
2019
et
concernant
la
réparation
d'un
collecteur
d'eaux
usées
« rue
PASTEUR
» au
n°
4
ARTICLE
2 : Pendant
cette
durée,
la rue
sera
barrée,
Une
déviation
sera
mise
en
place,
Via:
+ L'avenue
Saint
Exupéry
“La
rue
du
Président
Coty
+ La
rue
Châteaubriant
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CHANTIERS
D'AQUITANE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signaïisation
routière
(livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICEE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
Ia mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
RORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
SABOM
: demandeintervention@sabom.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 136
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exéeulion,
YVYVYYNNY
Fait
à Bassens,
12
juillet
2019
Responsable
de service
Directeur
Génêrat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Füsnnoncibie
te
eut a
Cinat
V7
Jeayl-Fldfre
TURON
42
avenue
Jean
Jaurés
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
BF
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéwille-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-201807
15-AGARR18-AR
Date
de
télétransmission
: 19/07/2019
Date
de réception
préleclure
: 19/07/2019
2019-2839
Réf
: JD/CR.L
e
h
s
|
Affaires
Générales
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
N°
19/2019
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
y
E Dos
Général
des
Collectivités
Territorlales,
notamment
les
articles
L 2242-1
VU,
la délibération
du
conseil
municipat
en
date
du
11 octobre
1964
relative
à fa
création
d'une
régie
de
recettes
pour
le fonctionnement
des
droits
de
place
et
de
stationnement, VU
l'arrêté
portant
règlement
général
du
marché
du
28
mai
2015
Considérant
que
l'articte
6 du
règlement
du
marché
stipule:
«L'attribution
des
emplacements
sur
ls marché
s'effectue
en
fonction
du
commerce
exercé,
des
besolns
du
marché,
de
l'assiduité
de
fréquentation
du
marché
par
les
professionnels
y exerçant
déjà
st
du
rang
d'inscription
des
demandes,»
Gonsidérant
que
le nombre
de
commerçants
vendant
des
fruits
et légumes
: des
produits
de
la mer
: du
poisson,
des
huîtres
et des
crustacés
; des
plats
cuisinés
à
emporter,
Utulaires
d'un
emptacemtent
avec
de
longs
métrages
est
élevé,
ARRETE
ARTIGLE
1:
A corpter
de
ce
jour,
les
commerçants
vendant
les
produits
suivants
: -
fruits
et
légumes
;
=
produis.de
la
mer
:
poisson,
huitres
et
crustacés
;
-
plats
cuisinés
à emporter,
Ne
seront
pas
aulorisés
à
débaïter
sur
le
marché
de
ta
commune.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
annuie
et
remplace
les
précédents
n
°6-2016
et
n°43-
2019
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
BASSENS
et aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
ARTIGLE
4 :
Le
Directeur
Général
des
services,
le régisseur
des
droits
de
place,
les
agents
de
la Police
Municlpate
de
la commune,
le Commissaire
de
Police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 15
juillet
2019
Le
Maire,
n 2019-2900
NL/SM
Arrêtén°8.3
170/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
drois
et Hbertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
ie Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
{a route,
VU
la cérémonie
de
Libération
de
la ville
de
BASSENS,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
28
août
2019,
la place
Aristide
Briand
sera
interdite
au
stationnement
de
17
h 30
à 19
h 30.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
par
{es
services
municipaux
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
de
l'espace
public
n° 1
AMBARES-ET-LAGRAVE,
Services
techniques
municipaux,
Cabinet
du
Maire
Ville
de
Bassens
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEGLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BF
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
ie concerne
de
l'exécution.
YYVYNNNY
Fait
à Bassens,
le 16
Juillet
2019
Responsable
de service
{fl
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
TD
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
à 6
{ Q
29
a
Aceusé
de réception
en préfeclure
033-213300320-20190722-AGARR19-AR Dale
de télélransmission
: 25/07/2019
Bale
de réception
préfeciure
: 25/07/2019
de
Réf:
JDICR.L
Affaires
Générales
ARRETE
N°
19-2019
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
Vu
le Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à 2212-2, MU,
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
41
octobre
1964
relative
à la
création
d'une
régle
de
recettes
pour
le fonctiannement
des
droits
de
place
et
de
stationnement, VU
l'arrêté
portant
réglement
général
du
marché
du
28
mai
2015
Considérant
que
l'article
6 du
règlement
du
marché
stipule
: «L'attribution
des
emplacements
sur
le marché
s'effectie
en
fonction
du
commerce
exercé,
des
besoins
du
marché,
de
l'assiduité
de
fréquentation
du
marché
par
les
professionnels
y exerçant
déjà
et
du
rang
d'inscription
des
demandes.»
Considérant
que
le nombre
de
commerçants
vendant
des
fruits
et
légumes
; des
produits
de
la mer:
du
poisson,
des
huîtres
et
des
crustacés
; des
plats
cuisinés
à
emporter,
Hulaires
d'un
emplacement
avec.
de
tongs
métrages
est
élevé,
ARRÊÈTE
ARTICLE
1:
A compter
de
ce
jour,
les
commerçants
ambulants
occasionnels
vendent
les
produits
suivants
:
-
fruits
et
légumes
;
produits
de
la
mer
: poisson,
huïtres
et
crustacés
:
-
plats
cuisinés
à emporter,
Ne
seront
pas
autorisés
à débalier
sur
ls
marché
de
la
commune.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
18-2019
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
ARTICLE
4 : Le
Directeur
Générai
des
services,
le régisseur
des
droits
de
place,
les
agents
de
la Police
Municipale
de
la commune,
le Commissaire
de
Police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 22
juillet
2019
Resporeatite
te
Duécrrur
Cénvr:
42
avenue
Jean
faurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
&1
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéville-bassens.ft
Grece
2019-292
Bassens.
”
AIRE
NB.
1717
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
notamment
les
articles
L'2242-1
et
L2213-
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.414-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-4
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
parte,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huïtième
partie,
Signalisation
temporaire,
VÜ
la demande
de
la société
CAPRARO
et
de
son
sous-traitant
l’entreprise
PEPERIOT,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
26
juïiet
2019,
soit
une
journée
catendaire,
la société
CAPRARO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
suppression
de
branchement
d'eau
et
la Société
PEPERIOT
réalisera
la réfection
de
chaussée
« avenue
du
Général
Leclerc
» n°
29.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
« la
circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
«La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
* Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobiiisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.328-
î à L.325-3.
« La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
enfretenue
par
tes
So.
S
CAPRARO
et
PEPERIOT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
4,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARO
- capraro33@capraro.fr
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Canon
- 435
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNYNNVYYY
Ville
de
2019-293
DassSens
NUSM
Arrêté
n° 8.3
172/
2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ia Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et
L2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
te Gode
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articies
L115.1,
RŸ15-1
à R115-4,
Ve
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huifième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
CERAS
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
ie stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
29
julifet
2019
au
02
août
2019,
la Société
CERAS
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
basse
tension
« rue
FÉNELON
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circuiafion
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'articte
R
417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à L.325-3.
La
vitesse
maximale
aulcrisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 50
km/h,
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance,
ARTICEE
3 : La
signalisatlon
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
la société
CERAS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interrinistérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gauïle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métrapols
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES.
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CERAS
— ceras33@wanadoo.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Palice
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVVYNNY
maire : Faitä
te
PO
déléUÉ
L'Adjoini Jean-Louis
Bouc
Responsable
de service
Responsable
de service
Directeur
Générat
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
Directeur
de Cablnet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr