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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02LX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02LX)
Thèmes du document : Logement, Banque, Données personnelles,
AU LATE UL LI GA) - Tape 1 DU 1
LEGENDE
. D PARCELLE
& BATI (Gur)
HÉTI (Léger)
Echelle Attention, toutes les informations contenues dans ce plan Date 1: 476 n'ont aucune valeur légale. 17/3/2009!
| SO ni
file://C \Documents”20and%20 Settings\l.guichard\Local®20 Settings\Temp\MINIVUE\CACHE\EDI 4 17/03/2009 Ex Liberté + Égaliné » Fraternité É F : pes ‘
FONC _: Le
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE URBA
TRESORERIE GENERALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR EIC TRÉSORERIE GENERALE DES BOUCHES-DU-RHONE HAB
DEPARTEMENT FRANCE DOMAINE
SITE D'AIX-en-PROVENCE DIRECT : COMPTA :
France
Domaine
10, AVENUE DE LA CIBLE
13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
& 04 42 37 54 36
04 42 37 54 O8
andré.cauvin(@cp.finances.gouv.fr - Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Développement de l’espace communautaire
BP 48014 - 13567 MARSEILLE cedex 02
COMMUNAUT MARSEILLE PROY
. d ALES 7 Î hit h
AVIS n° 2008-054V1877-2- | SEO1 DS gun arrivé le 62 GC
Origine! à Dit Copie à : Affaire suivie par: M. CAUVIN
Objet : Commune de Marignane.
Estimation immobilière.
Vos Réf. : v/lettre du 02/09/2008
DUFH: LG/JV
Aix-en-Provence, le 29/09/2008
AVIS OFFICIEUX
Monsieur le Président ,
Par lettre citée en référence, vous avez sollicité une estimation de l’ensemble immobilier non
bâti sis lieu dit “Les Beugons Centre”, cadastré section CP n°4475p pour une surface de 73m°
J° ai l° honneur de vous faire connaître, que la valeur vénale actuelle du bien dont il s’ agit,
est de l’ ordre de:
12 410 € HT.
(DOUZE MILLE QUATRE CENT DIX EUROS HORS TAXES)
J' attire toutefois votre attention sur le fait que cette estimation, inférieure au seuil de
consultation du Service des Domaines, actuellement fixé à 75 000 € dans le cas d’ évaluations non comprises dans une opération d’ ensemble, vous est donnée à titre purement indicatif.
Recherche sur la présence d'amiante, des termites et des risques liés au saturnisme: non effectuée.
L'enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le °78-17 modifiée relative à l'informatique, aux droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n mpétentes de la Direction
fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement co Générale de la Comptabilité Publique.
Ï1 vous appartient d’en informer les propriétaires concernés.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour le Trésorier Payeur Général,
par délégation
l’Inspecteur,
André CAUVIN r
URSS
' MINISTÈRE DU BUDGET DÉS COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE