Arrêté - Circulation et stationnement 8 Rue Jean Jaures du 1er au 26 aout 2022

Documents similaires

Arrêté - Circulation et stationnement 8 Rue Jean Jaures d

unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel

Arrêté - 247 CTM Circulation et stationnement rue Jean Jaur

Arrêté - 247 CTM Circulation et stationnement rue Jean Jaur

Arrêté - 112 moy tech modification circulation et stationne

Arrêté - 112 moy tech modification circulation et stationne

Arrêté - 299 ctm circulation 8 rue jean jaures du 20 sept a

Arrêté - 299 ctm circulation 8 rue jean jaures du 20 sept a

Arrêté - 63 moy tech modification des conditions de circula

Arrêté - 63 moy tech modification des conditions de circula

Arrêté - Circulation et stationnement 8 Rue Jean Jaures du 1er au 26 aout 2022 Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Arrêté - Circulation et stationnement 8 Rue Jean Jaures du 1er au 26 aout 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, x

| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

Trappes DIR PROJETS/AR-2022-250.

EE ARRETE DU MAIRE

Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De CIRCULATION et de STATIONNEMENT

8, rue Jean Jaurès - Du 1er au 26 août 2022

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L,2213-2: : :

Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux

voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : “ signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;

Considérant que l’entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison - 78280

GUYANCOURT tél: 01.30.57.81.11 ainsi que l’entreprise INCREMENT - rue Jean Jacques Champion - 78850 THIVERVAL-GRIGNON - Tél : 07.84.19,57.29 doivent

réaliser des travaux concernant un raccordement électrique au 8, rue Jean Jaurès pour le

compte d'ENEDIS ;

Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour

permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant

toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;

ARRETE

Article 1%: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public durant la période du 1‘ au 26 août 2022 au 8, rue Jean Jaurès pour des travaux de raccordement électrique. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives

(DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.

Article 3 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.

Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des

travaux.

ArticleS : Une fouille sera réalisée sur trottoir au droit du 8, rue Jean Jaurès.

Article 6 : Une déviation piétonne sur le trottoir opposé devra être mise en place au niveau des passages protégés par l'entreprise INCREMENT,

Article Z : Le stationnement sera interdit sur 3 places face au 8, rue Jean Jaurès à

tous les véhicules sauf ceux des entreprises ENEDIS et INCREMENT,

Article 8 : La zone de travaux devra être sécurisée avec des barrières de type ville de Paris.

Article 9 : Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.

Article 10: L'entreprise procédera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des

Trappes, la Ville solidaire !

01 30 69 17 O0 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex LP ECTS courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Mairege

Article 11 ::

Article 12 *:'

| Article 13 :

abords du chañtiér

Le stationnément de l’ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la

règlementation en vigueur

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement poir' fée en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R.417.10.

Les.entreprises procèderont à la réfection des lieux conformément aux --cahiers des charges et aux prescriptions de Saint-Quentin-En-Yvelines et de

Article 14:

Article.-15 :

Article. 16 :

Article 17 :

Article 18 ;

Article 19 :

la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile:

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.

Les.activités dé chantier sont autorisées de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés,

-Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait

sur site 48 heures avant le démarrage des travaux.et devra être affiché en

permanence sur le chantier par l’entreprise en charge des travaux.

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera cofistaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification, Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application

Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse

suivante: www.telerecours.fr Dans ce cas, le demandeur n'a pas à

produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un

enregistrement immédiat sans délai d'acheminement,

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de Ja

Circonscription d'Agglomération d'Elançcourt, Monsieur le Directeur de la

Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et

toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera

adressée au pétitionnaire par la voie administrative.

Fait à Trappes, 27 JUL 202

Al RABEH

Maire de Frappes