Arrêté - 299 ctm circulation 8 rue jean jaures du 20 sept au 3 oct 2022 axeo

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Arrêté - 299 ctm circulation 8 rue jean jaures du 20 sept au 3 oct 2022 axeo Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Arrêté - 299 ctm circulation 8 rue jean jaures du 20 sept au 3 oct 2022 axeo)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

TrapD es DIR PROJETS/AR-2022-299

SEE ARRETE DU MAIRE

Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De CIRCULATION et

de STATIONNEMENT

8, Rue Jean Jaurès - Du 20 septembre au 3 octobre 2022

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 :

Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;

Considérant que l'entreprise AXEO - Route des champs fourgons - 92230 GENNEVILLIERS tél : 01.41.11.21,60 doit réaliser des travaux concernant la création

d'un branchement d'eau au 8, rue Jean Jaurès pour le compte de SEOP ;

Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour

permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant

toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;

ARRETE

Article 1#: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public durant la période du 20 septembre au 3 octobre 2022 au 8, rue Jean Jaurès pour des travaux de création d'un branchement d'eau. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives

(DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.

Article 3 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la

durée du chantier.

Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des travaux.

Article5 : Une fouille sera réalisée sur trottoir au droit du 8, rue Jean Jaurès.

Article 6 : Une déviation piétonne sur le trottoir opposé devra être mise en place au niveau des passages protégés par l'entreprise AXEO.

Article? : Le stationnement sera interdit sur 3 places face au 17, rue Jean Jaurès à

tous les véhicules sauf ceux de l’entreprise AXEO.

Article 8 : La zone de travaux devra être sécurisée avec des barrières de type ville de Paris.

ArticleQ9 : Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.

Article 10: L'entreprise procédera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des

abords du chantier.

Le stationnement de l’ensemble des véhicules de chantier et des personnes Article 11 :

Trappes, la Ville solidaire !

01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex LE pIECA TS courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au MaireArticle 12 :

Article 13 :

Article 14 :

Article 15 :

Article 16 :

Article 17 :

Article 18 :

Article 19 :

travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à

l'article R.417.10.

L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de Saint-Quentin-En-Yvelines et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile.

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.

Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 17h00 du lundi au

vendredi sauf les jours fériés.

Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l’entreprise en charge des travaux.

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la

Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative.

Fait à Trappes, {9 SEp. 2022

Ali RABEH

Maire de Trappes