Acte - 24 0673

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Acte - 24 0673 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0673)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2024 0640T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MONTAGE GRUE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Avenue de la Banque DU x Boulevard de la Marne VAL-DE-MARNE —— Du 08/06/2024 au 09/06/2024

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES

VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

* Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS031 du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur CIPRIANO Philippe, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société GDO, du 02 mai 2024,

Vu la permission de voirie n° IF 094 068 24 000318, du 07 mai 2024, Considérant l'impossibilité du montage d'une grue en date du 1°’ juin et 02 juin 2024, exécuté par société GDO domiciliée 28 ter, rue du Docteur Ageorges — 94290 VILLENEUVE LE ROI — il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue de la Banque, boulevard de la Marne, du 08 juin 2024 au 09 juin 2024.

ARRETE

ARTICLE I: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de la Banque, sur l’ensemble des emplacements, face au n°1, selon les besoins et l'avancement du montage, du 08 juin 2024 au 09 juin 2024 de 7h à 20h.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, avenue de la Banque, entre le boulevard de la Marne et la rue Danton, selon les besoins et l'avancement du montage, du 08 juin 2024 au 09 juin 2024. ARTICLE III : Les déviations s’effectueront par les voies adjacentes. ARTICLE IV: La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera sur une seule voie de circulation en alternat par homme trafic (k10), boulevard de la Marne, au droit du chantier, selon les besoins et l'avancement du montage, du 08 juin 2024 au 09 juin 2024 de 7h à 20h. ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'intervention. Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de l'intervention si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de l'intervention, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par le demandeur précité aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, À Monsieur le Commissaire de Police où son représentant,

A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,

conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le sept mai deux-mille-vingt-quatre,

Pour le Maire,

Service: CONCESSIONNAIRES 1 0 MAI 2024

Hôtel de Ville Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Téléphone Graténisities : TEMPORAIRE Date de publication électroniguærresrandance. doit. être adressée à Courriel : nouscontacter @mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX