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Compte-Rendu - CR CM 29.6.23 compressed 1 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saxel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.6.23 compressed 1)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 29 JUIN 2023

Compte-Rendu

Présents | 6 | GUIBERTI Frédéric, VANDERMARLIERE Gilles, BALENO Alexandra,

GADAT Sophie, BERLIER Gilles, FORTIER Sébastien,

Pouvoir(s) 2 | AHYI-SENA Emmanuelle, a donné pouvoir à GADAT Sophie THIERY Mathilde a donné pouvoir à BALENO Alexandra

Absent(s) 3 | CLAUS Yves, ANTOINE Sarah, BONTRON Thibault,

1- Demande subvention au département pour l'achat de nouveaux conteneurs Semi enterrés

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il devient urgent de remplacer les trois conteneurs semi-enterrés situés rue de l'église. Du fait que la communauté de communes n'est pas en mesure de nous aider financièrement, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil pour demander une aide à hauteur de 50 % auprès du département. A titre informatif, le coût estimé pour le remplacement des 3 conteneurs est de 14 047 € HT. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE de mettre aux normes de sécurité les 3 conteneurs situés rue de l'église,

SOLLICITE l’aide du département pour l'attribution d'une subvention,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente

2- Taxes de séjours 2024

L'office du tourisme des Alpes du Léman attire notre attention sur le fait qu’ il devient difficile de gérer 6 régies différentes (Communauté de Communes du Haut Chablais, Communauté de Communes des 4 Rivières, Habère-Poche, Habère-Lullin, Villard et Saxel). Après plusieurs concertations, il apparaît nécessaire d'uniformiser les tarifs 2024 entre ces 6 partenaires. Le

Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE _ les tarifs suivants par personne, par nuitée, applicable au 1°" janvier 2024 :

CATEGORIES D'HEBERGEMENTS Tarifs 2024

Palaces 4.20 €

Hôtels de tourisme 5 ***** , résidences de tourisme 5 ****#, 3.00 € meublés de tourisme 5 ***#*#*

Hôtel, meublé de tourisme et résidence de tourisme 4**** et tous 2.00 € autres établissements de caractéristiques de classement touris-

tique équivalentes

Hôtel, meublé de tourisme et résidence de tourisme 3*** et tous 1.50€ autres établissements de caractéristiques de classement touris-

tique équivalentes

Hôtel, meublé de tourisme, résidence de tourisme 2 ** et tous 0.90 € autres établissements de caractéristiques équivalentes, villages de

vacances 4 et 5 étoiles

Hôtel de tourisme L*, résidence de tourisme 1*, meublés de tou- 0.80 €

risme 1*, village de vacances 1.2 et 3*, chambre d'hôtes, au-

berges collectivesHôtel de tourisme 1*, résidence de tourisme 1*, meublés de tou- 0.80 €

risme 1*, village de vacances 1,2 et 3*, chambre d’hôtes, au-

berges collectives

Terrains de camping et terrains de caravaneige 3,4, et 5* et tout 0.60 € autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équi-

valentes, emplacements dans des aires de camping-car et des

parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h | _ Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2* 0.20 € et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

Tout hébergement en attente de classement ou sans classe- 5%

| ment à l’exception des hébergements de plein air *

3- Amende de stationnement

Lors d’un déplacement professionnel à Thonon avec le véhicule communal, l'agent technique n'a malencontreusement pas réglé le stationnement. De fait un avis de paiement d'un montant de 25 € a été envoyé en Mairie. Afin de prendre en charge cette amende, il est nécessaire de délibérer. Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE la prise en charge par la collectivité de l'amende du 9/05/2023 d'un montant de 25 € sur le budget municipal chapitre 65, article 6584.

4- Motion pour un financement prioritaire du renouvellement et de la modernisa- tion des petites lignes ferroviaires en région Auvergne-Rhône-Alpes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un collectif d'usagers (des départements du Rhône, de la Loire, du Puy de Dôme, de l'Allier, de l'Ardèche et de la Haute-Loire) sollicite notre soutien pour demander solennellement que la modernisation du réseau ferroviaire « de desserte fine des territoires » constitue une réelle priorité budgétaire au même titre que l'ins- tallation des nouveaux réseaux express autour des métropoles ou des autres lignes à grandes influences. En effet, les financements pour le ferroviaire prévus par l'Etat sont actuellement répartis entre préfectures de régions pour la période 2023-2027. Les budgets et choix d'affec- tation seront définitivement votés par les conseils régionaux à l'automne prochain. Ce collectif demande que la Région Auvergne-Rhône Alpes devienne l'initiatrice, comme ses voisines, des décisions de réouvertures où de maintien des axes ferroviaires indispensables à nos ter- ritoires. Si un changement de position n'intervient pas à la Région Auvergne Rhône Alpes, cela se traduira par des fermetures, des renoncements à réouvertures et une maintenance encore dégradée de beaucoup de « petites lignes » actuellement dans un état de survie. Le Conseil Municipal à l'unanimité,

AFFIRME son soutien au collectif d'usagers pour un financement prioritaire du renouvelle- ment et de la modernisation des « petites lignes » ferroviaires en Auvergne — Rhône Alpes.

DEMANDE que la Région Auvergne — Rhône Alpes devienne désormais l'initiatrice, comme ses voisines, des déciions de réouvertures ou de maintien des axes ferroviaires indispen- sables à nos territoires.

5- Subventions

Monsieur Le Maire,

- Présente les différents courriers des établissements scolaires et des associations demandant une subvention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE d’allouer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS MONTANTS ECOLE PUBLIQUE DE BOEGE Projet dans 1000 communes, la forêt fait école 300€ MARPA HABERE LULLIN | Renouvellement du mobilier extérieur" | 400€ |

Fin de séance : 20h30

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Sébastien FORTIER

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