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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 SEPT 2024 compressed)
Thèmes du document : Ruralité, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse,
sd CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu
Présents 5 | GUIBERTI Frédéric, VANDERMARLIERE Gilles, CLAUS Yves, MORANGE Emmanuelle, GADAT Sophie,
Pouvoir(s) 3 | Mathilde THIERY a donné procuration à Emmanuel MORANGE Alexandra BALENO a donné pouvoir à Frédéric GUIBERTI
Gilles BERLIER a donné pouvoir à Sophie GADAT
Absent(s) 3 | ANTOINE Sarah, BONTRON Thibault, FORTIER Sébastien
Approbation du Compte-Rendu du 27 Juin 2024
1- Demande aide financière au département au titre du conservatoire des terres agricoles suite achat parcelles AILLOUD Gisèle A139-A594
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Département pour
acquérir et conserver des terres agricoles qui représentent un caractère stratégique pour le fonctionnement de l’agriculture.
Il est précisé que l’aide du département à hauteur de 60 % du prix d’acquisition des parcelles est plafonnée à 2 € le m° sous conditions :
Insertion dans l’acte notarié d’acquisition d’une clause de restriction du droit de disposer pré- cisant l’inconstructibilité des parcelles
Maintenir les parcelles en zones A ou N du PLU en cas de révision de celui-ci
Ne jamais s’engager dans une procédure d’aliénation des parcelles
Mettre en place un bail rural au profit d'agriculteurs locaux (bail rural avec Mr NOVEL) pour les parcelles A 139 (les Champés — 2818 m° - Zone AP) et À 594 (Sur les Planes — 3 031 m°?-
Zone A) comportant au minimum 3 clauses environnementales adaptées aux exigences des par-
celles.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
2- Demande aide financière au département au titre du conservatoire des terres agricoles suite achat parcelle GROBEL Bernard A208
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Département pour
acquérir et conserver des terres agricoles qui représentent un caractère stratégique pour le
fonctionnement de l’agriculture.
Il est précisé que l’aide du département à hauteur de 60 % du prix d’acquisition des parcelles est plafonnée à 2 € le m°? sous conditions :
Insertion dans l’acte notarié d’acquisition d’une clause de restriction du droit de disposer pré-
cisant l’inconstructibilité des parcelles
Maintenir les parcelles en zones A ou N du PLU en cas de révision de celui-ci
Ne jamais s’engager dans une procédure d’aliénation des parcelles Mettre en place un bail rural au profit d’agriculteurs locaux (bail rural avec Mr NOVEL) pour
la parcelle A 208 (Champs de Clavel — 1629 m° - Zone A) comportant au minimum 3 clauses
environnementales adaptées aux exigences de la parcelle.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
3- Droit de Préemption Vente BOSSUS Pierre/ HADI Gilles
Suite à la notification de la SAFER (Société d’ Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) concernant la vente de 5 parcelles situées au Déluge appartenant à
Mr BOSSUS au profit de Mr HADI Gilles (42 ST GENEST), le Conseil Municipal décide à
lunanimité d'exercer le droit de préemption sachant qu’elles jouxtent des parcelles communales. Le prix de vente est fixé à 8 000 €. Voici le détail ci-après :
Lieu-Dit Parcelle Surface Nature Zonage
Le Déluge € 179 1 845 m° Terres N
Le Déluge C 180 673 m° Peupleraies | N
Le Déluge C189 1 743 m° Peupleraies | N
Le Déluge C190 1 782 m°? Prés N
Le Déluge C191 1753 m°? Prés N
TOTAL 7 796 n°
4- ONF - Eiat d’assiette pour la campagne 2025
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. le Directeur de l'Office
National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du
Régime Forestier.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’état d’assiette suivante pour la campagne 2025 :
Parcelle | Type de Vol. Surface à Mode de
coupe présumé | parcourir | Commercialisation
réalisable (ha)
(m3)
I Irrégulière 110 1,6 Vente avec mise
en concurrence
(sur pied)
K Irrégulière 125 13 Vente avec mise
en concurrence
(sur pied)
O Irrégulière 321 6,3 Contrat Bois
façonné
5- Création emploi attaché suite inscription liste aptitude —- DELAVOET Nelly
Monsieur le Maire informe que Nelly DELAVOET, Rédacteur Principal 2° Classe, échelon 7 est inscrite sur la liste d’aptitude de promotion interne du centre de gestion 74 au grade
d’attaché depuis le 9 Juillet 2024.
Il propose la création à compter du 29 Août 2024 de l’emploi à temps complet d’attaché.
L'agent sera classé à l’échelon 4, Indice Brut 525 Indice Majoré 455.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’emploi d’attaché. Fin de séance 20h05.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Frédéric GUIBERTI Yves CLAUS