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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ31)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion CANALES.
A la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux : - n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » 2
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Rapport N° 31
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR 2018 - COMMERCE DE DÉTAIL
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La loi N°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi MACRON », permet au Maire de la Commune d'accorder des dérogations au repos dominical dans la limite de douze dimanches par an pour les commerces de détail installés sur le territoire communal. Le Maire doit, préalablement à sa décision, solliciter l'avis du Conseil municipal. Au-delà de cinq dimanches, il doit demander l'avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI. La liste des dimanches doit être arrêtée et publiée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Par délibération en date du 29 septembre 2017, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le principe de cinq dérogations au repos dominical en 2018 pour les concessions automobiles (21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre, 14 octobre).
En octobre, diverses rencontres ont été organisées en Mairie avec les professionnels et les organisations syndicales des autres commerces de détail implantés sur le territoire communal. Suite à ces consultations auprès des commerçants, des organisations représentatives salariales et patronales, ainsi que des chambres professionnelles, les dates les plus souvent sollicitées sont les 14 janvier, 25 novembre, 02, 09, 16 et 23 décembre 2018. Afin de respecter le principe de cinq dérogations décidé le 11 décembre 2015 par le Conseil communautaire au niveau de l'agglomération clermontoise (délibération 20151211), il est proposé les cinq dates suivantes :
Dimanche 14 JANVIER 2018,
Dimanche 25 NOVEMBRE 2018,
Dimanche 09 DECEMBRE 2018,
Dimanche 16 DECEMBRE 2018,
Dimanche 23 DECEMBRE 2018.
En effet, les ouvertures dominicales en fin d'année génèrent une dynamique commerciale qui attire de nombreux consommateurs en dehors de la zone de chalandise habituelle de Clermont-Ferrand. Aussi, pour beaucoup d'enseignes, la période de Noël représente parfois jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires annuel.
La loi prévoit diverses mesures afin de préserver les intérêts des salariés. Ainsi, les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m² qui ouvrent les jours fériés doivent déduire ces jours travaillés des dimanches sus- mentionnés dans la limite de trois. Par ailleurs, les ouvertures dominicales impliquent Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
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pour le personnel concerné de travailler les dimanches. C'est pourquoi, le dispositif repose sur le volontariat. Enfin, le personnel est obligatoirement payé double et devra récupérer les heures travaillées dans la quinzaine qui suivra chaque dérogation. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'émettre un avis favorable sur le principe de cinq dérogations au repos dominical en 2018 pour les commerces de détail, soit les 14 janvier, 25 novembre, 09, 16, et 23 décembre.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre
2017
Pour Le Maire et par délégation
L’Adjoint,
Saïd Akim BARA