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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CLERMONT
a DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTES à Fabienne MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
présentation du diaporama de la question n°1
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donne pouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 31
RACHAT D'IMMEUBLES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF ET REVENTE RUE BOURZEIX A CLERMONT-FERRAND
En 2009, 2011 et 2012, l'EPF Smaf Auvergne a acheté respectivement pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand les biens cadastrés IX n° 375 d’une surface cadastrale de 99 m? situé 6 impasse de Boissy, IX n° 119 d’une surface cadastrale de 75 m? situé 16 rue Bourzeix et IX n° 120 d’une surface cadastrale de 35 m° situé 14 bis rue Bourzeix, dans le cadre de la restructuration de l’ilot Bourzeix.
Afin de mener à bien cet objectif, le rachat à l'EPF Smaf Auvergne de ces trois immeubles murés et dans un état très médiocre et leur revente à la Société H2B qui souhaite les démolir afin de reconstruire un immeuble neuf vous sont proposés.
Concernant le rachat à l'EPF Smaf Auvergne, le prix de cession hors TVA s'élève à 171 924,49 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais d'actualisation pour 40,00 € dont le calcul 2 été arrêté au 1er mai 2020 et une TVA sur marge de 8,00 € soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 171 972,49 €. La commune à déjà é à 'EPF Smaf Auvergne 164 398,87 € au titre des participations. Le restant dû est de 7 573,62 € TIC.
La revente à la Société H2B pourra s'effectuer au prix de 60 000 € compte tenu des frais de démolition, de désamiantage et de déplombage et au vu de l'évaluation des domaines en date du 7 novembre 2019.
Il vous est proposé en accord avec votre commission :
- d'approuver le rachat à l'EPF Smaf Auvergne des biens cadastrés IX n° 375 de 99 m?, IX n° 119 de 75 m° et IX n° 120 de 35 m° au prix de 171 924,49 € selon les modalités de paiement précisées dans l'exposé,
- d'approuver la revente des mêmes biens à la Société H2B ou toute société qui se substituerait à elle, au prix de 60 000 €,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération,
- de confier la rédaction des actes notariés à Maître Frédéric Martin, notaire à Clermont-Ferrand.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
- 8 JAN. 2020 Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Urbanisme 2e
Grégory BERNARD 1
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