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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 06 03 RAA special evacuation population Val Husseau
Document publié le Vendredi 3 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 06 03 RAA special evacuation population Val Husseau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2016-06005
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2016 Sommaire
Préfecture
37-2016-06-03-002 - 2016-06-03-RAA-special-evacuation-Val-Husseau (3 pages) Page 3
2 Préfecture
37-2016-06-03-002
2016-06-03-RAA-special-evacuation-Val-Husseau
Préfecture - 37-2016-06-03-002 - 2016-06-03-RAA-special-evacuation-Val-Husseau 3 LS
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE
CABINET
ARRETE DECIDANT L’EVACUATION
DES POPULATIONS SUR LES
SECTEURS TOUCHES PAR UN RISQUE
IMMINENT D’INONDATION
Tours, le 3 juin 2016
Le Préfet d'Indre-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment sont article L742-2 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2215-1 4° et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2012 modifié portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation des Vals de Tours et de Luynes ;
VU l'urgence ;
Considérant que des intempéries d’une intensité exceptionnelle touchent le département d’Indre-et-Loire depuis le 29 mai 2016 ;
Considérant que les cumuls de précipitations records ont engendré une montée du niveau de la Loire notamment au droit de la digue située sur le secteur d’Husseau sur la commune de montlouis-sur-Loire ;
Considérant que le débit de l’eau a atteint 1924m3/s au droit de la station de mesure d’Onzain, selon les dernières estimations du service de prévision des crues ;
Préfecture - 37-2016-06-03-002 - 2016-06-03-RAA-special-evacuation-Val-Husseau 4 Considérant que les digues de protection ne présentent plus un niveau suffisant de sûreté et menacent de rompre sur certaines portions ;
Considérant qu’en cas de rupture de digue, des habitations seraient touchées par une inondation majeure ;
Considérant que cette situation est de nature à engendrer un risque grave pour la sécurité des habitants installés sur les secteurs concernés et nécessite que soient prises toutes les mesures de précaution qui s'imposent ;
Considérant qu'il y a lieu d’ordonner l’évacuation préventive des secteurs concernés par le risque imminent d’inondation du Val d’Husseau pour mettre à l’abri les populations ;
ARTICLE 1er
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARRETE
Les personnes présentes dans les zones identifiées sur la carte annexée au présent arrêté (commune de Montlouis-sur-Loire), sont mises en demeure de quitter les lieux avant le vendredi 3 juin 2016 à 24 heures.
Les services de l'Etat, en collaboration avec les collectivités concernées, mettront en place tous les moyens nécessaires pour assurer la mise en sécurité des personnes.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet d’Indre-et-Loire et/ou contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le sous-préfet, directeur de Cabinet du Préfet d'Indre-et-Loire, le commandant du Groupement de Gendarmerie d'Indre-et-Loire, le commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours et le maire de Montlouis-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié dans un recueil des actes administratifs spécial et mis en ligne
sur le site internet des services de l’Etat en Indre-et-Loire.
Le Préfet
Préfecture - 37-2016-06-03-002 - 2016-06-03-RAA-special-evacuation-Val-Husseau 5 en6Q
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